En cas de coexistence de plusieurs orphelins de père et de mère, le montant total de la pension de survie est réparti à parts égales entre lesdits orphelins.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

Where several orphans of both parents are left, the total amount of the survivor's pension shall be divided equally among those orphans.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-02-28]

la pension de survie d'un premier orphelin de père et de mère ne peut être inférieure à 12 % du traitement de base perçu au moment du décès.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

the survivor's pension for a first orphan of both parents shall not be less than 12 % of the basic salary received at the time of death.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-02-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-02-28]

b) si cet enfant est orphelin de père et de mère, à son tuteur ou à toute autre personne qui tient lieu de ses parents,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) where the infant is an orphan, to his guardian or any other person in loco parentis,

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Dans le présent paragraphe, « membre de la famille » s’entend de l’époux, de la personne qui, à la mort du voyageur, vivait avec lui dans une relation conjugale depuis au moins un an, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du grand-père, de la grand-mère, du frère, de la soeur, de l’enfant — adoptif ou non —, du beau-fils, de la belle-fille, du petit-fils ou de la petite-fille et de toute autre personne à qui le voyageur tenait lieu de père ou de mère.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

In this paragraph, “member of the passenger’s family” means the passenger’s spouse or a person who was cohabiting with the passenger in a conjugal relationship for a period of at least one year immediately before the death of the passenger, a parent, step-parent, grandparent, brother, sister, child, adopted child, stepchild, grandchild, or any person for whom the passenger stood in the place of a parent.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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c) le frère, la soeur, le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père ou la belle-mère, le père adoptif ou la mère adoptive de la personne blessée ou décédée, ou toute autre personne qui tenait lieu de parent à cette dernière.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) a brother, sister, father, mother, grandfather, grandmother, stepfather, stepmother, adoptive father or mother, or an individual who stood in the place of a parent.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Quand il y a un parent ou deux parents, bien souvent, les jeunes sont considérés comme étant des orphelins même s'il existe, dans la famille, un père et une mère.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

When there is one parent or two parents, quite often, young people are considered orphans even though there's a mother and a father in the family.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, sibling or parent or the applicant is able to take care of the dependent person and that the persons conc ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

2. Lorsque l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère visé au paragraphe 1 réside légalement dans un État membre autre que celui où se trouve le demandeur, l’État membre responsable est celui dans lequel l’enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l’état de santé du demandeur ne l’empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

2. Where the child, sibling or parent referred to in paragraph 1 is legally resident in a Member State other than the one where the applicant is present, the Member State responsible shall be the one where the child, sibling or parent is legally resident unless the applicant’s health prevents him or her from travelling to that Member State for a significant period of time.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-06-25]

En effet, le fait que le congé puisse être pris indifféremment par le père ou la mère implique que l’alimentation et le temps d’attention à l’enfant peuvent être assurés aussi bien par le père que par la mère, de sorte que ce congé est accordé aux travailleurs en leur qualité de parents de l’enfant.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-09-29]

The fact that the leave might be taken by the father or the mother without distinction means that feeding and devoting time to the child can be carried out just as well by the father as by the mother, so that this leave is accorded to workers in their capacity as parents of the child.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-09-29]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-09-29]

fournir une assistance à un parent qui demande le retour d’un enfant enlevé par son père ou sa mère et emmené dans un autre pays de l’UE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-10-18]

helping parents seeking the return of a child abducted by another parent and taken to another EU country

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-10-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1996-10-18]

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Date index: 2024-03-11