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Traduction de «ouvrage à détruire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Consignes au chef de détachement de protection d'un ouvrage à détruire et au chef de l'équipe de mise à feu (non nucléaire)

Orders to the demolition guard commander and demolition firing party commander (non-nuclear)


Consignes au chef du détachement de protection d'un ouvrage à détruire

Orders to the Demolition Guard Cdr




déchiqueteuse [ déchiqueteur | destructeur de documents | machine à détruire les documents | déchiqueteuse à papier ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) lorsque la personne n’obtempère pas à un ordre donné sous le régime des alinéas a) ou b), faire faire toute chose à l’égard de l’ouvrage, notamment enlever ou détruire l’ouvrage ou aliéner — notamment par vente ou don — les matériaux qui le composent;

(c) if the owner or the person fails to comply with an order given under paragraph (a) or (b), cause any thing to be done with respect to the work, including the removal of the work, its destruction and the sale, donation or other disposal of the materials contained in the work; and


c) lorsque la personne n’obtempère pas à un ordre donné sous le régime des alinéas a) ou b), faire faire toute chose à l’égard de l’ouvrage, notamment enlever ou détruire l’ouvrage ou aliéner — notamment par vente ou don — les matériaux qui le composent;

(c) if the owner or the person fails to comply with an order given under paragraph (a) or (b), cause any thing to be done with respect to the work, including the removal of the work, its destruction and the sale, donation or other disposal of the materials contained in the work; and


(3) Le chef peut déplacer ou détruire, à l’aide d’explosifs ou autrement, tout véhicule, ouvrage ou objet abandonné, coulé ou gisant sur la berge dans un canal, ou abandonné sur le terrain d’un canal, et peut vendre ce véhicule, cet ouvrage ou cet objet, à l’encan ou autrement, et en affecter le produit au remboursement des frais subis.

(3) The Chief may remove or destroy by explosives or otherwise any vehicle, structure or thing abandoned, sunken or lying ashore in any canal or abandoned on canal land, and may, by public sale or otherwise, sell such vehicle, structure or thing and apply the proceeds for reimbursement for the expenses incurred.


4 (1) La Commission, ses membres, dirigeants, employés ou mandataires peuvent enlever ou détruire tout ouvrage ainsi que tout rajout à celui-ci construit ou placé sans son autorisation après le 6 juillet 1960 à moins de dix pieds de la frontière et vendre ou autrement aliéner les matériaux composant l’ouvrage ou le rajout.

4 (1) Any work or any addition to a work that is, after July 6, 1960, constructed or placed within ten feet of the boundary without the permission of the Commission may be removed and destroyed by the Commission or its members, officers, employees or agents, and the materials contained in the work or addition may be sold, given away or otherwise disposed of.


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Elle peut également endommager la végétation, réduire le rendement des récoltes et retarder la croissance des forêts et - comme les pluies acides - elle peut pénétrer et détruire la structure des bâtiments et des ouvrages d'art.

It can also damage vegetation, reduce crop yields and stunt the growth of forests and, like acid rain, it can eat into and destroy the fabric of buildings and works of art.


Le sénateur Milne : Le paragraphe 4(3) confère au ministre le pouvoir d'ordonner la modification ou l'enlèvement d'un ouvrage ou d'ordonner à son propriétaire de se conformer aux conditions fixées par le ministre alors que le paragraphe 4(4) autorise le ministre à faire enlever et détruire l'ouvrage si le propriétaire ne le fait pas. Le paragraphe 4(5), lui, autorise le ministre à recouvrer les coûts qu'il a dû engager.

Senator Milne: The provision in section 4(3) allows a minister to order the alterations or removal of a work or to order the owner to comply with any terms and conditions specified by the minister in this section; section 4(4) allows a minister to remove and destroy the work if the owner does not do it; and section 4(5) allows a minister to recover costs.


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