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Accords relatifs à la participation aux coûts
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Partage de coûts avec des tierces parties
Partage des coûts
Partage des coûts par des tierces parties
Partage des frais
Participation aux coûts
Participation aux frais
Participation de tierces parties aux coûts
Participation de tiers au financement des prêts
Participation de tiers aux coûts
Système du ticket modérateur
Ticket modérateur

Traduction de «participation de tiers aux coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation de tiers aux coûts

third-party cost sharing


créances au titre de participations des tiers au financement des prêts de la Banque

in respect of participations by third parties in Bank loans(assets)


participation de tiers au financement des prêts

participation by third parties in loans


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


partage des frais [ partage des coûts | participation aux frais | participation aux coûts ]

cost-sharing [ cost sharing ]


participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle (1) | participation de la Confédération au financement de la formation professionnelle (2) | participation de la Confédération aux dépenses pour la formation professionnelle (3)

Confederation's contribution to VET/PET costs


partage de coûts avec des tierces parties [ partage des coûts par des tierces parties | participation de tierces parties aux coûts ]

third party-cost sharing




ticket modérateur | système du ticket modérateur | participation aux coûts

co-payment | deterrent fee


accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le PSNP est le plus grand système de transfert social en Afrique sub-saharienne et présente un bon rapport coût-efficacité (environ un tiers du coût) par rapport aux interventions humanitaires.

The PSNP is the largest social transfer scheme in sub-Saharan Africa and is cost-effective (about one third the cost) in comparison to humanitarian interventions.


La hausse des coûts imputable, dans un premier temps, à la nouvelle conception des enquêtes sera largement compensée par la baisse des coûts liés à la phase de collecte des données (qui représente les deux tiers du coût total de production statistique), grâce à la réduction des redondances et chevauchements entre les différentes collectes de données et à la réutilisation des systèmes de pro ...[+++]

Although the initial redesign of the surveys will mean an increase in costs, this would be largely offset by the reduction in costs in the data collection phase (which represents two thirds of the total cost of statistical production) through the reduction in redundancies and overlaps between the different data collections and by re-use of production systems.


Le certificat relatif aux états financiers porte sur le montant total de la subvention sollicitée par un participant sous la forme d'un remboursement des coûts réels et sous la forme de coûts unitaires visés à l'article 33, paragraphe 2, à l'exclusion des montants déclarés sur la base de montants forfaitaires, de taux forfaitaires et de coûts unitaires autres que ceux déterminés en fonction des pratiques comptables habituelles du participant en matière de coûts.

The certificate on the financial statements shall cover the total amount of the grant claimed by a participant under the form of reimbursement of actual costs and under the form of unit costs referred to in Article 33(2), excluding the amounts declared on the basis of lump sums, flat rates and unit costs other than those determined according to the participant's usual cost accounting practices.


2. Les coûts de personnel directs éligibles peuvent être financés sur la base de coûts unitaires déterminés suivant les pratiques comptables habituelles des participants en matière de coûts, sous réserve que l'ensemble des critères suivants soient respectés:

2. Direct eligible personnel costs may be financed on the basis of unit costs determined according to the participant's usual cost accounting practices, provided that they comply with the following cumulative criteria:


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Le certificat relatif aux états financiers porte sur le montant total de la subvention sollicitée par un participant sous la forme d'un remboursement des coûts réels et sous la forme de coûts unitaires visés à l'article 33, paragraphe 2, à l'exclusion des montants déclarés sur la base de montants forfaitaires, de taux forfaitaires et de coûts unitaires autres que ceux déterminés en fonction des pratiques comptables habituelles du participant en matière de coûts.

The certificate on the financial statements shall cover the total amount of the grant claimed by a participant under the form of reimbursement of actual costs and under the form of unit costs referred to in Article 33(2), excluding the amounts declared on the basis of lump sums, flat rates and unit costs other than those determined according to the participant's usual cost accounting practices .


2. Les coûts de personnel directs éligibles peuvent être financés sur la base de coûts unitaires déterminés suivant les pratiques comptables habituelles des participants en matière de coûts, sous réserve que l'ensemble des critères suivants soient respectés:

2. Direct eligible personnel costs may be financed on the basis of unit costs determined according to the participant's usual cost accounting practices, provided that they comply with the following cumulative criteria:


13. relève, toutefois, que l'indemnité de subsistance proposée est de 103 EUR par travailleur et par jour de participation active et que le montant prévu pour ces indemnités représente plus du tiers du coût total de l'ensemble des mesures; rappelle que l'aide apportée par le Fonds doit être prioritairement accordée à la recherche d'un emploi et à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en ...[+++]

13. Notes, however, the proposed subsistence allowance of EUR 103 per worker per day of active involvement and that the amount foreseen for those allowances represents more than one-third of the total cost of the package; recalls that that EGF support should primarily be allocated to job search and training programmes rather than contributing directly to financial allowances, which are the responsibility of Member States by virtue of the national law;


2 bis. Lorsqu'une recette d'un tiers à une action indirecte obtenue et gérée par un participant est perçue pour des biens ou des services bénéficiant à l'ensemble des participants sans distinction, les coûts sont réputés répartis entre les participants de façon proportionnelle à leurs coûts éligibles.

2a. Where a receipt from a third party to an indirect action that is received and managed by one participant is for goods or services that benefit all participants indiscriminately, the costs shall be considered as allocated between participants in proportion to their eligible costs.


13. relève toutefois que l'indemnité de subsistance proposée est de 103 EUR par travailleur et par jour de participation active et que le montant prévu pour ces indemnités représente plus du tiers du coût total de l'ensemble des mesures; rappelle que l'aide du FEM doit être prioritairement accordée à la recherche d'un emploi et à des programmes de formation et non servir de contribution directe aux indemnités financières, qui relèvent de la responsabilité des États membres en vertu du droit n ...[+++]

13. Notes, however, the proposed subsistence allowance of EUR 103 per worker per day of active involvement and that the amount foreseen for those allowances represent more than one-third of the total cost of the package; recalls that that EGF support should primarily be allocated to job search and training programmes rather than contributing directly to financial allowances which are the responsibility of Member States by virtue of the national law;


A cela s'ajoute le fait que, face à la concurrence accrue des pays tiers, plusieurs armateurs de l'UE ont décidé de réduire leurs coûts, en enregistrant leur navire sous pavillons extracommunautaires ou sous des seconds registres, alors que dans le même temps, ils remplaçaient leurs marins communautaires par de la main-d'œuvre de pays tiers, aux coûts salariaux inférieurs.

To this is added the fact that; when faced with growing competition from non-member countries several EU shipowners have decided to cut their costs by registering their ships under non-Community flags or under second registers whereas at the same time they replace their Community seafarers by cheaper third-country labour.




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participation de tiers aux coûts ->

Date index: 2022-02-25
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