36. estime que les initiatives réglementaires concernant les nanomatériaux devraient également étudier la possibilité de traiter, de façon efficace du point de vue des coûts, la question des nanomatériaux qui sont le sous-produit nanométrique fortuit des processus de combustion, étant donné que la législation communautaire sur la qualité de l'air ne prend pas en compte l'émission des particules très fines (en deçà de 2,5µm) dans l'air ambiant et compte tenu du nombre très élevé de décès imputables, tous les ans, à la pollution atmosphérique;
37. Considers that regulatory action on nanomaterials should also assess possibilities to address nanomaterials that are created as unintended by-products of combustion processes in a cost-effective manner, given that Community legislation on air quality does not yet cover the emission of very fine particles (of under 2,5µm) into ambient air, and given the very high number of air pollution-related deaths every year;
