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Service à domicile
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Travailleuse à domicile

Traduction de «partie à domicile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie à domicile [ match à domicile | rencontre à domicile | affrontement à domicile ]

home game [ home contest | home match ]




service de soins à domicile [ service à domicile | service d'assistance et de soins à domicile | service de soins et d'aide à domicile | aide à domicile ]

home-care service [ home care service ]


cambriolage à domicile [ braquage de domicile | braquage à domicile | cambriolage de domicile | invasion de domicile ]

home invasion


soutien à domicile | aide à domicile | maintien à domicile

home support


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


Association suisse des services d'aide et de soins à domicile | Aide et soins à domicile [ ASD ]

Association for Assistance and Care at Home | Spitex Service | Assistance and Care at Home


travailleur à domicile | travailleuse à domicile

homeworker


Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile | Loi sur le travail à domicile [ LTrD ]

Federal Act of 20 March 1981 on Homeworking | Homeworking Act [ HWorkA ]


cinéma à domicile | cinédom | home cinéma

home cinema | home cinema system | home theater (EU) | home theater system (EU) | home theatre (GB) | home theatre system (GB)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fait pour une partie d'accepter des significations ou des notifications par des moyens électroniques s'entend sans préjudice de son droit de refuser d'accepter un acte qui n'est pas rédigé, ou accompagné d'une traduction, dans la langue officielle de l'État membre dans lequel elle a son domicile ou sa résidence habituelle ou, si ledit État membre a plusieurs langues officielles, dans la langue officielle ou dans l'une des langues officielles du lieu où cette partie a son domicile ou sa résidence habituelle, ou dans une langue qu'el ...[+++]

The acceptance by a party of service by electronic means is without prejudice to his right to refuse to accept a document that is not written in, or accompanied by a translation into, the official language of the Member State in which he is domiciled or habitually resident or, if there are several official languages in that Member State, the official language or one of the official languages of the place where that party is domiciled or habitually resident, or in a language which he understands.


La requête et le mémoire en défense contiennent des informations quant aux deux parties (nom, domicile etc.) ainsi que les arguments de droit et de fait invoqués par chacun.

The application and the defence contain information on the two parties (name, address, etc.), and the arguments of fact and law relied on by each of them.


La requête et le mémoire en défense contiennent des informations quant aux deux parties (nom, domicile etc.) ainsi que les arguments de droit et de fait invoqués par chacun.

The application and the defence contain information on the two parties (name, address, etc.), and the arguments of fact and law relied on by each of them.


Quand une partie n’a pas de domicile dans l’État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, doit appliquer la loi de cet État membre.

If a party is not domiciled in the EU country of the court considering the matter, the court is to apply the law of another EU country to determine whether the party is domiciled in said state.


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2. Lorsqu’une partie n’a pas de domicile dans l’État membre dont les juridictions sont saisies, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, applique la loi de cet État membre.

2. If a party is not domiciled in the Member State whose courts are seised of the matter, then, in order to determine whether the party is domiciled in another Member State, the court shall apply the law of that Member State.


2. Si un délai expire, soit un jour où se produit une interruption générale de la distribution du courrier dans un État membre ou entre un État membre et l'Office, soit un jour de perturbation résultant de cette interruption, le délai est prorogé jusqu'au premier jour suivant la fin de cette période d'interruption ou de perturbation pour les parties qui ont leur domicile ou leur siège dans cet État membre ou qui ont désigné des représentants ayant leur domicile professionnel dans ledit État membre.

2. If a time limit expires on a day on which there is a general interruption or subsequent dislocation in the delivery of mail in a Member State or between a Member State and the Office, the time limit shall extend until the first day following the end of the period of interruption or dislocation, for parties having their residence or registered office in the State concerned or who have appointed representatives with a place of business in that State.


Quand une partie n’a pas de domicile dans l’État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, doit appliquer la loi de cet État membre.

If a party is not domiciled in the EU country of the court considering the matter, the court is to apply the law of another EU country to determine whether the party is domiciled in said state.


2. Lorsqu'une partie n'a pas de domicile dans l'État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, applique la loi de cet État membre.

2. If a party is not domiciled in the Member State whose courts are seised of the matter, then, in order to determine whether the party is domiciled in another Member State, the court shall apply the law of that Member State.


Quand une partie n’a pas de domicile dans l’État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, doit appliquer la loi de cet État membre.

If a party is not domiciled in the EU country of the court considering the matter, the court is to apply the law of another EU country to determine whether the party is domiciled in said state.


2. Lorsqu'une partie n'a pas de domicile dans l'État membre dont les tribunaux sont saisis, le juge, pour déterminer si elle a un domicile dans un autre État membre, applique la loi de cet État membre.

2. If a party is not domiciled in the Member State whose courts are seised of the matter, then, in order to determine whether the party is domiciled in another Member State, the court shall apply the law of that Member State.


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