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N-SIS
NSIS
Partie américaine intéressée
Partie intéressée
Partie nationale du SIS
Partie nationale du Système d'Information Schengen
Partie nationale du système d'information Schengen
Partie nationale intéressée
Partie prenante
Parties nationales intéressées
Parties y intéressées
SISN

Traduction de «parties nationales intéressées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parties nationales intéressées

domestic interested parties


partie nationale intéressée

domestic interested party


partie nationale intéressée

domestic interested party


Associations nationales intéressées à la justice criminelle

National Associations Active in Criminal Justice


partie américaine intéressée

U.S. domestic interested party




partie nationale du Système d'Information Schengen (1) | partie nationale du SIS (2)

national section of the Schengen Information System


partie nationale du système d'information Schengen | NSIS [Abbr.] | N-SIS [Abbr.] | SISN [Abbr.]

national section of the Schengen Information System | N.SIS [Abbr.] | N.SISs [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est en partie ce qui a mené à la réunion qui a eu lieu entre la Commission nationale des libérations conditionnelles et les Associations nationales intéressées à la justice criminelle.

That was part of what generated the meeting that occurred between the National Parole Board and the National Associations Active in Criminal Justice.


1. Les États membres ð autorités nationales de surveillance ï , agissant conformément à leur législation nationale, instaurent des mécanismes de consultation en vue d’une participation appropriée des parties intéressées, y compris les organisations professionnelles représentant les personnels ð pour l'exercice de leurs tâches ï , à la mise en œuvre du ciel unique européen.

1. The Member States ð National supervisory authorities ï , acting in accordance with their national legislation, shall establish consultation mechanisms for appropriate involvement of stakeholders, including professional staff representative bodies ð for the exercise of their tasks ï , in the implementation of the sSingle European sSky.


Cette planification pourrait être améliorée, grâce notamment à la contribution des parties intéressées, y compris les autorités nationales de surveillance des marchés, avec la mise en place de systèmes de recueil des opinions et en facilitant les échanges d'informations entre l'ensemble des parties intéressées.

This planning could be improved, in particular through the input of interested parties, including national market surveillance authorities, by introducing mechanisms for collecting opinions and facilitating the exchange of information among all interested parties.


Les autorités compétentes, notamment les autorités locales, devraient en outre établir, en coopération avec les autorités réglementaires nationales, des procédures appropriées de coordination en ce qui concerne les travaux publics et les autres ressources ou biens fonciers publics, pour assurer, par exemple, que les parties intéressées puissent disposer d’informations sur les ressources ou biens fonciers publics concernés ainsi que sur les travaux publics en cours et envisagés, que lesdites parties ...[+++]

The competent authorities, particularly local authorities, should also establish appropriate coordination procedures, in cooperation with national regulatory authorities, with respect to public works and other appropriate public facilities or property which may include procedures that ensure that interested parties have information concerning appropriate public facilities or property and on-going and planned public works, that they are notified in a timely manner of such works, and that sharing is facilitated to the maximum extent pos ...[+++]


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4. Les États membres veillent à ce que les autorités nationales compétentes puissent exiger que les entreprises fournissent, à la demande des autorités compétentes, les informations nécessaires pour que lesdites autorités puissent établir, en collaboration avec les autorités réglementaires nationales, un inventaire détaillé de la nature, de la disponibilité et de l’emplacement des ressources visées au paragraphe 1; cet inventaire est ensuite mis à la disposition des parties intéressées.

4. Member States shall ensure that competent national authorities may require undertakings to provide the necessary information, if requested by the competent authorities, in order for these authorities, in conjunction with national regulatory authorities, to be able to establish a detailed inventory of the nature, availability and geographical location of the facilities referred to in paragraph 1 and make it available to interested parties.


6. Si, après l'adoption des OSC, un État membre projette d'introduire une nouvelle règle de sécurité nationale exigeant un niveau de sécurité plus élevé que celui des OSC ou si un État membre projette d'introduire une nouvelle règle de sécurité nationale susceptible d'affecter les activités, sur le territoire de l'État membre concerné, des entreprises ferroviaires d'autres États membres, l'État membre consulte en temps voulu l'ensemble des parties intéressées et la procédure prévue au paragraphe 7 s'applique.

6. If, after the adoption of CSTs, a Member State intends to introduce a new national safety rule which requires a higher safety level than the CSTs, or if a Member State intends to introduce a new national safety rule which may affect operations of railway undertakings from other Member States on the territory of the Member State concerned, the Member State shall consult all interested parties in due time and the procedure in paragraph 7 shall apply.


Sa tâche consistera à conseiller la Commission sur la manière de progresser vers la réalisation d'un véritable marché européen des prêts au logement, qui permettra aux acheteurs d'un bien immobilier de réaliser plus facilement des économies en ayant la faculté de souscrire un produit hypothécaire auprès d'un organisme de crédit situé n'importe où dans l'Union européenne. Les associations nationales de consommateurs, le secteur du crédit et celui de l'assurance et d'autres parties intéressées telles que les notaires et les experts agré ...[+++]

It will advise the Commission on how to make progress towards a genuine European market for home loans, which would make it easier for home buyers to save money by choosing mortgage products from lenders anywhere in the EU. National consumers associations, the credit and insurance sectors, and other stakeholders such as European notaries and chartered surveyors are all represented in the Group.


L'audition a attiré quelque quatre cents représentants du secteur de la pêche et de l'aquaculture, de la communauté scientifique, des organisations non gouvernementales actives dans les domaines de l'environnement, de la coopération au développement et de la protection des consommateurs, des autorités nationales et régionales, des parlementaires ainsi que d'autres parties intéressées à la PCP.

The hearing has attracted some 400 representatives from the fisheries and aquaculture sector, the scientific community, non-governmental organisations related to environment, development co-operation and consumers' protection, national and regional authorities, Members of Parliament as well as other parties interested in the CFP.


La décision arrêtée aujourd'hui permet d'allouer dans le secteur agricole une aide pouvant aller jusqu'à 100 % pourvu que toutes les conditions ci- après soient remplies, c'est-à-dire : - que l'opération en cause revête un intérêt général pour le secteur (ou le sous-secteur) concerné, sans fausser indûment la concurrence dans d'autres secteurs (ou sous-secteurs); - que l'information y afférente soit publiée dans les journaux adéquats ayant au minimum une diffusion nationale et qu'elle ne se limite pas aux membres de telle ou telle organisation, de telle sorte que tout opérateur susceptible d'être intéressé par l'action en cause puisse f ...[+++]

The decision taken today allows aid in the agricultural sector at up to 100 % provided all of the following conditions are met. - it is of general interest to the particular sector (or sub-sector) concerned, without unduly distorting competition in other sectors (or sub-sectors). - information be published in appropriate journals, with at least national distribution and not limited to members of any particular organisation, to ensure that any operator potentially interested in the work can readily be aware that it is, or has been, carried out, and that the results are, or will be made available, upon request, to any interested party. Thi ...[+++]


Dans son dernier rapport annuel, le Commissariat aux langues officielles a noté que la communauté anglophone du Québec est l'une des deux minorités linguistiques officielles. Il a souligné que les institutions fédérales et les principales parties prenantes intéressées aux langues officielles devraient reconnaître les contributions apportées par notre communauté à l'élaboration de politiques nationales au Canada.

In its last annual report, the Office of the Commissioner of Official Languages noted that Quebec's anglophone community is one of the two official language minorities, and stressed that federal institutions and key stakeholders interested in official languages should acknowledge our community's contributions to national policy-making in Canada.




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parties nationales intéressées ->

Date index: 2022-12-29
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