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GRAS
Généralement reconnu
Généralement reconnu inoffensif
NVGR
Norme généralement reconnue
Normes d'audit généralement admises
Normes de révision usuelles
Normes de vérification généralement reconnues
Par tout reconnu
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Substances généralement reconnues comme inoffensives

Traduction de «pas généralement reconnu comme inoffensif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


généralement reconnu inoffensif | GRAS [Abbr.]

generally regarded as safe | GRAS [Abbr.]


généralement reconnu inoffensif | GRAS

generally recognized as safe | GRAS | G.R.A.S.


norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]

generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]


norme généralement reconnue

commonly accepted standard


substances généralement reconnues comme inoffensives

substances generally recognised as safe


généralement reconnu [ par tout reconnu ]

widely recognised


normes de vérification généralement reconnues | normes d'audit généralement admises | normes de révision usuelles | NVGR

generally accepted auditing standards | GAAS


normes de vérification généralement reconnues

generally accepted auditing standards | GAAS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'exigence de procéder à un examen individuel est généralement reconnue, en tant que principe général ou spécifiquement dans le cadre de la notion de pays d'origine sûr.

The requirement of an individual examination is generally recognised either as a general principle or specifically in the context of the SCO notion.


Dans tout appel d’une sentence interjeté soit par la personne reconnue coupable, soit par le procureur général, la Cour peut de sa propre initiative considérer comme pendante la question de la sentence et, sur appel de la personne reconnue coupable, elle peut aggraver ou modifier la sentence ou, sur appel du procureur général, la réduire ou la modifier POURVU qu’au préalable, elle ait donné avis qu’une telle ag ...[+++]

In any appeal against sentence by either a convicted person or the Attorney-General, the Court of its own motion may treat the whole matter of sentence as open, and on an appeal by a convicted person, may increase or vary the sentence, and on an appeal by the Attorney-General, decrease or vary the sentence, PROVIDED that notice that such increase or variation is to be considered, is given by the Court so that the convicted person or the Attorney-General may be heard on such disposition.


Le gouvernement canadien a dépensé huit millions de dollars pour que nos huiles soient inscrites sur la liste des produits GRAS aux États-Unis, ce qui veut dire generally regarded as safe, ou généralement reconnus inoffensifs.

The Canadian government spent $8 million to get GRAS—generally regarded as safe—approval in the United States.


Au sens de la législation européenne en matière de sûreté aérienne, un «essai» a lieu lorsqu'un État membre décide, en accord avec la Commission, d'utiliser une technique ou une méthode déterminée qui n'est pas reconnue par la législation en lieu et place d'une mesure de contrôle de sûreté reconnue et ce, pendant une durée limitée, sous réserve qu'un tel essai ne porte pas atteinte au niveau général de la sûreté.

A 'trial' in the sense of the EU aviation security legislation is conducted when a Member State agrees with the Commission that it will use a particular means or method not recognised under the terms of the legislation to replace one of the recognised security controls, for a limited period of time on condition that such trial does not impact negatively on the overall levels of security.


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L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») conclut dans son avis du 21 octobre 2008 (11) que le Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47, tel que produit par le demandeur, la Société Industrielle Lesaffre, peut être présumé inoffensif pour les espèces cibles, les consommateurs et l'environnement en général.

The European Food Safety Authority (hereinafter the Authority) concludes in its opinion of 21 October 2008 (11) that Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47, as produced by the applicant Société Industrielle Lesaffre, can be presumed safe for the target species, consumers and the wider environment.


L'objectif de ce projet est de mettre au point un mécanisme entièrement nouveau d'induction rapide d'une immunité en cas d'attaque par des armes bioterroristes, en utilisant des organismes GRAS («généralement reconnus inoffensifs») modifiés.

The objective of this project is to develop a completely new mechanism of rapid immunization against bio-terrorist weapons, using transformed GRAS (Generally Regarded As Safe) organisms.


Attendu qu'un grand nombre de ces espèces ont une valeur importante au point de vue alimentaire, ou au point de vue de la destruction des insectes qui nuisent aux forêts et aux plantes fourragères sur les terres publiques, ainsi qu'aux récoltes agricoles, tant au Canada qu'aux États-Unis, mais que ces espèces sont en danger d'être exterminées à cause du manque de protection adéquate pendant la saison de la ponte ou pendant qu'elles se rendent à leurs terrains de reproduction ou qu'elles en reviennent; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Dominions britanniques d'outre-mer, Empereur des Indes, et les Ét ...[+++]

Whereas many of these species are of greatvalue as a source of food or in destroying insectswhich are injurious to forests and forage plants onthe public domain, as well as to agricultural crops,in both Canada and the United States, but arenevertheless in danger of extermination throughlack of adequate protection during the nesting His Majesty the King of the United Kingdom ofGreat Britain and Ireland and of the Britishdominions beyond the seas, Emperor of India, andthe United States of America, being desirous ofsaving from indiscriminate slaughter and ofinsuring the preservation of such migratory birdsas are either useful to man or are ...[+++]


2.4. Des préparations appropriées de micro-organismes, non génétiquement modifiés au sens de l'article 4, point 12, et autorisées en agriculture générale dans l'État membre concerné, peuvent être utilisées pour améliorer l'état général du sol ou la disponibilité d'éléments nutritifs dans le sol ou les cultures, lorsque le besoin d'une telle utilisation a été reconnue par l'organisme de contrôle ou l'autorité de contrôle".

2.4. Appropriate preparations of micro-organisms, not genetically modified in the meaning of point 12 of Article 4 and permitted in general agriculture in the Member State concerned, may be used to improve the overall condition of the soil or the availability of nutrients in the soil or in the crops, where the need for such use has been recognised by the inspection body or inspection authority".


Il paraît pourtant bien bénin, bien inoffensif, cet article 16, écoutez plutôt: (1) Sont déclarés être à l'avantage général du Canada les ouvrages de chemins de fer ou autres ouvrages de transport, au Canada, du CN, de ses filiales et de chaque compagnie formée par la réunion ou la fusion de deux ou plusieurs de ces compagnies.

Clause 16 may appear harmless. It reads as follows: (1) The railway and other transportation works in Canada of CN, of every subsidiary of CN and of every corporation formed by any consolidation or amalgamation of any two or more of those corporations are hereby declared to be works for the general advantage of Canada.


3. La valeur du marché est déterminée par une évaluation séparée de chaque terrain et de chaque construction, effectuée au moins tous les cinq ans selon une méthode généralement reconnue ou reconnue par les autorités de surveillance des assurances.

3. The market value shall be determined through the separate valuation of each land and buildings item, carried out at least every five years according to methods generally recognized or recognized by the insurance supervisory authorities.


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