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Etat hallucinatoire organique
Exploitation reconnue
Généralement reconnu
Norme généralement reconnue
Normes comptables généralement reconnues
OPP 3
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Par tout reconnu
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Réfugié reconnu
Réfugié statutaire
Réfugiée reconnue
Réfugiée statutaire
Substances généralement reconnues comme inoffensives

Traduction de «pas généralement reconnu comme sûr » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]

generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]


normes comptables généralement reconnues

generally accepted accounting standards


norme généralement reconnue

commonly accepted standard


substances généralement reconnues comme inoffensives

substances generally recognised as safe


généralement reconnu [ par tout reconnu ]

widely recognised


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique ( ...[+++]

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire

recognised refugee


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
K. considérant que le génocide des Roms par les nazis et d'autres régimes ainsi que leurs alliés durant la Deuxième Guerre mondiale est un fait encore largement ignoré et donc non reconnu par le public en général et est souvent non reconnu ou enseigné dans les écoles, et que les Roms font ainsi partie des victimes "ignorées" du génocide perpétré pendant la Deuxième Guerre mondiale;

K. whereas the genocide of Roma by the Nazi and other regimes and their allies during World War II is a fact that is still largely ignored and is therefore not acknowledged by the broad public and often not recognised or taught in schools, thus placing Roma people among the ‘ignored’ victims of the genocide during World War II;


K. considérant que le génocide des Roms par les nazis et d'autres régimes ainsi que leurs alliés durant la Deuxième Guerre mondiale est un fait encore largement ignoré et donc non reconnu par le public en général et est souvent non reconnu ou enseigné dans les écoles, et que les Roms font ainsi partie des victimes "ignorées" du génocide perpétré pendant la Deuxième Guerre mondiale;

K. whereas the genocide of Roma by the Nazi and other regimes and their allies during World War II is a fact that is still largely ignored and is therefore not acknowledged by the broad public and often not recognised or taught in schools, thus placing Roma people among the ‘ignored’ victims of the genocide during World War II;


Dans tout appel d’une sentence interjeté soit par la personne reconnue coupable, soit par le procureur général, la Cour peut de sa propre initiative considérer comme pendante la question de la sentence et, sur appel de la personne reconnue coupable, elle peut aggraver ou modifier la sentence ou, sur appel du procureur général, la réduire ou la modifier POURVU qu’au préalable, elle ait donné avis qu’une telle ag ...[+++]

In any appeal against sentence by either a convicted person or the Attorney-General, the Court of its own motion may treat the whole matter of sentence as open, and on an appeal by a convicted person, may increase or vary the sentence, and on an appeal by the Attorney-General, decrease or vary the sentence, PROVIDED that notice that such increase or variation is to be considered, is given by the Court so that the convicted person or the Attorney-General may be heard on such disposition.


40 (1) Le directeur général ou la personne ou compagnie directement touchée par une directive, une décision ou un ordre donnés ou rendus en application d'un règlement administratif, d'une règle, d'un règlement, d'une politique, d'une procédure, d'une interprétation ou d'une pratique d'une bourse reconnue, d'un organisme d'autoréglementation reconnu, d'un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou d'une agence de compensation reconnue, ou encore par leur application, peut, par voie de requête, demander à la Commiss ...[+++]

40 (1) The Executive Director or a person or company directly affected by, or by the administration of, a direction, decision, order or ruling made under a bylaw, rule, regulation, policy, procedure, interpretation or practice of a recognized stock exchange, recognized self-regulatory organization, recognized quotation and trade reporting system or recognized clearing agency may apply to the Commission for a hearing and review of the direction, decision, order or ruling.


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(5) Le vérificateur d'un membre procède à l'examen, en conformité avec les normes de vérification généralement reconnues, des états financiers annuels et des dépôts réglementaires du membre, conformément aux exigences des règlements administratifs, des règles, des règlements, des politiques, des procédures, des interprétations ou des pratiques qui s'appliquent au membre. Il présente, en conformité avec les normes professionnelles concernant le rapport du vérificateur, un rapport sur la situati ...[+++]

(5) The auditor of a member shall make an examination, in accordance with generally accepted auditing standards, of the annual financial statements and regulatory filings of the member as called for by the bylaws, rules, regulations, policies, procedures, interpretations or practices applicable to the member, and shall report on the financial affairs of the member to the recognized stock exchange or recognized self-regulatory organization, as the case may be, in accordance with professional reporting standards.


M. considérant que le premier alinéa de l'article 1 du premier protocole additionnel à la CEDH dispose que "toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens", que "nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international"; considérant que le deuxième alinéa de cet article dispose que les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires" ne peut être exercé que "pour réglementer l'usage des biens conformément à ...[+++]

M. whereas the first paragraph of Article 1 of the first Additional Protocol to the ECHR declares that "[e]very natural or legal person is entitled to the peaceful enjoyment of his possessions" and that "[n]o one shall be deprived of his possessions except in the public interest and subject to the conditions provided for by law and by the general principles of international law"; whereas the second paragraph of that article states that "[t]he preceding provisions shall not, however, in any way impair the right of a State to enforce such laws as it deems necessa ...[+++]


M. considérant que le premier alinéa de l’article 1 du premier protocole additionnel à la CEDH dispose que «toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens», que «nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international»; considérant que le deuxième alinéa de cet article dispose que les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires» ne peut être exercé que «pour réglementer l’usage des biens conformément à ...[+++]

M. whereas the first paragraph of Article 1 of the first Additional Protocol to the ECHR declares that “[e]very natural or legal person is entitled to the peaceful enjoyment of his possessions” and that “[n]o one shall be deprived of his possessions except in the public interest and subject to the conditions provided for by law and by the general principles of international law”; whereas the second paragraph of that article states that “[t]he preceding provisions shall not, however, in any way impair the right of a State to enforce such laws as it deems necessa ...[+++]


14. considère que, dans le cadre de la convention, susmentionnée, sur la diversité culturelle, la nécessité de préserver la diversité linguistique comme une donnée de base de la coopération au développement et des relations internationales en général devrait être pleinement reconnue; demande avec insistance que la diversité linguistique au niveau des États et des nations soit intégralement ...[+++]

14. Considers that the aforementioned Convention on cultural diversity should fully acknowledge the necessity of preserving language diversity as a basic fact of development cooperation and international relations in general, and with that in mind calls for specific strategies for the preservation and protection of diversity and strategies for the promotion of multilingualism to be developed by means of active and concrete support for education in the mother tongue and for the acquisition of foreign languages, training and consciousness-raising without discrimination;


Voici les 16 groupes: la Commission des services juridiques du Québec, qui est de la défense; le Conseil permanent de la jeunesse; M. Jean Trépanier, de l'École de criminologie de l'Université de Montréal, qui est reconnu comme une sommité dans ce domaine; l'Aide communautaire juridique de Montréal, qui est aussi de la défense; la Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants; l'Institut Pinel, qui est représenté par Mme Cécile Toutant, reconnue elle aussi comme une sommité dans ce d ...[+++]

This is the list of 16 groups: the Commission des services juridiques du Québec, which is on defence side; the Conseil permanent de la jeunesse; Jean Trépanier, of the School of Criminology of the University of Montreal, who is an eminent criminologist; the Aide communautaire juridique de Montréal, which also works for the defence; the Fondation québécoise pour les jeunes contrevenants, the Institut Pinel which is represented by Cécile Toutant, also prominent in that area; the Association des chefs de police et pompiers du Québec; the Conférence des régies régionales du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec; the Association des centres jeunesse du Québec; the Commission des droits de la ...[+++]


6. Le Conseil souligne l'importance des politiques de formation professionnelle des jeunes établies selon les principes généraux indiqués ci-dessus et estime que les politiques des Etats membres devraient viser les objectifs suivants, en tenant compte des systèmes et des traditions existant au niveau national : a) promouvoir l'investissement dans des formations professionnelles visant spécifiquement à l'acquisition de qualifications utiles, reconnues ou validé ...[+++]

6. The Council emphasizes the importance of vocational education and training policies along the lines indicated above and agrees that Member States' policies should include the following aims, in line with national systems and traditions: (a) promoting investment in vocational education and training which will specifically lead to relevant, recognized or validated qualifications; (b) developing close links between school-based and enterprise-based vocational training, as coherent vocational education and training programmes in schools and enterprises are well calculated to ensure relevant training and qualifications; (c) providing bet ...[+++]


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