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Gain provenant des biens
Pays d'exportation
Pays d'origine
Pays d'origine
Pays de provenance
Pays de provenance
Pays de provenance du bien
Pays exportateur
Pays expéditeur
Provenance des biens
Provenance des marchandises
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
État d'origine
État de provenance

Traduction de «pays de provenance du bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pays de provenance du bien

country from which the goods are exported


pays de provenance | pays d'exportation | pays expéditeur | pays exportateur

exporting country


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


intégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin




provenance des biens [ provenance des marchandises ]

source of goods


pays de provenance (1) | pays d'origine (2)

country of origin






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.

This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.


Sont reconnues comme preuves la documentation sur la provenance du bien, les autorisations de sortie exigées en vertu du droit du pays requérant, le prix payé et la consultation ou non par le détenteur de tout registre accessible sur les biens culturels volés.

This proof is based on documentation of the object’s provenance, any permits for removal required by the law of the requesting country, the price paid and whether the holder consulted any accessible register of stolen cultural objects.


Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute ...[+++]

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object's provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevan ...[+++]


Pour déterminer si le possesseur a exercé la diligence requise, il est tenu compte de toutes les circonstances de l'acquisition, notamment de la documentation sur la provenance du bien, des autorisations de sortie exigées en vertu du droit de l'État membre requérant, de la qualité des parties, du prix payé, de la consultation ou non par le possesseur de tout registre accessible sur les biens culturels volés et de toute information pertinente qu'il aurait pu raisonnablement obtenir ou de toute ...[+++]

In determining whether the possessor exercised due care and attention, consideration shall be given to all the circumstances of the acquisition, in particular the documentation on the object’s provenance, the authorisations for removal required under the law of the requesting Member State, the character of the parties, the price paid, whether the possessor consulted any accessible register of stolen cultural objects and any relevan ...[+++]


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les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne en vue d’une maintenance, d’une réparation ou d’un remplacement pendant une période de cinq années après que l’autorisation d’exportation initiale a été octroyée.

the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were reimported into the customs territory of the European Union for maintenance, repair or replacement within a period of 5 years after the date when the original export authorisation has been granted.


si les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement pendant une période de cinq années à partir de la date à laquelle l'autorisation d'exportation initiale a été accordée .

b. where the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were re-imported into the customs territory of the Union for maintenance, repair or replacement within a period of five years from the date when the original export authorisation was granted.


si les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire de la Communauté européenne en vue d'une réparation ou d'un remplacement sous garantie .

b. where the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were re-imported into the European Community territory for repair or replacement under warranty .


b. si les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire douanier de l'Union à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement pendant une période de cinq années après que l'autorisation d'exportation initiale a été accordée.

b. where the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were re-imported into the customs territory of the Union for maintenance, repair or replacement within a period of five years after the date when the original export authorisation has been granted.


b. si les biens sont exportés vers le pays de provenance en échange de biens – de même qualité et en quantité identique – qui ont été réimportés sur le territoire de la Communauté européenne en vue d'une réparation ou d'un remplacement sous garantie.

b. where the items are exported to the country of consignment in exchange for items of the same quality and number which were re-imported into the European Community territory for repair or replacement under warranty.


par la valeur normale, si le prix fait défaut ou si le prix payé ou à payer ne constitue pas la seule contrepartie du bien importé (on entend par « valeur normale » à l'importation d'un bien tout ce qu'un importateur, se trouvant au stade de commercialisation où est effectuée l'importation, devrait payer à un fournisseur indépendant du pays de provenance du bien au moment où la taxe est exigible, dans des conditions de pleine concurrence, pour obtenir ce même bien).

the open market value of the goods where the price paid or to be paid is not the sole consideration for the imported goods ('open market value' of imported goods means the amount which an importer at the marketing stage at which the importation takes place would have to pay to a supplier at arm's length in the country from which the goods are exported at the time when the tax becomes chargeable under conditions of fair competition to obtain the goods in question).




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pays de provenance du bien ->

Date index: 2024-02-02
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