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Droit primaire
Le Traité de la ligne de démarcation
OTASE
Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est
Paie à la quinzaine
Paye à la quatorzaine
Paye à la quinzaine
Pays de l'OTASE
Pays du Pacte de Varsovie
Pays du traité de Varsovie
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays à faible revenu et à déficit alimentaire
Pays à faible revenu et à déficit vivrier
Pays à financement mixte
Pays à forte absorption
Pays à forte capacité d'absorption
Pays à haute capacité d'absorption
Pays à traité
Puissance à traité
SREP
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «pays à traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pays du Pacte de Varsovie [ pays du traité de Varsovie ]

Warsaw Pact countries [ countries of the Warsaw Pact ]


Traité entre le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis, visant à établir précisément et à compléter la frontière internationale entre les deux pays [ Le Traité de la ligne de démarcation ]

Treaty between the United Kingdom, in respect of Canada, and the United States to define more accurately and to complete the International Boundary between the two countries [ Boundary Demarcation Treaty ]


pays à forte absorption [ pays à haute capacité d'absorption | pays à forte capacité d'absorption ]

high absorber country [ high absorbing country ]


pays à faible revenu et à déficit alimentaire | pays à faible revenu et à déficit vivrier

low-income food-deficit countries


paye à la quinzaine | paie à la quinzaine | paye à la quatorzaine

bi-weekly pay | biweekly pay | semi-monthly checking period


pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA

blend country


programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables dans les pays à faible revenu [ SREP ]

Scaling-up Renewable Energy Program for Low Income Countries [ SREP ]


OTASE [ Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est | Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est | pays de l'OTASE ]

SEATO [ SEATO countries | South-East Asia Treaty Organisation | South-East Asia Treaty Organization ]


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’analyse des certificats de capture de pays tiers traités en Thaïlande a révélé les irrégularités suivantes: certificat de capture lié à une activité de pêche INN connue; données inexactes ou incompatibles sur les certificats de capture, telles qu’un numéro OMI inexact, des incohérences entre les poids capturés, débarqués et transformés, un navire ne figurant pas dans les registres agréés d’une ORGP, un navire transporteur ne figurant pas sur la liste des navires transporteurs agréés par une ORP, des dates de débarquement antérieure aux dates de transbordement, des quantités et dates modifiées sur des certificats de capture.

The analysis of third country catch certificates processed in Thailand revealed the following irregularities: catch certificate linked with known IUU activity; incorrect or inconsistent data on catch certificates such as: incorrect IMO number, inconsistencies between caught, landed and processed weights, vessel not listed in RFMO approved registers, carrier vessel not on the list of RFMO established carrier vessels, landing dates prior to transhipment dates, quantities and dates amended on catch certificates.


(2) Si le ministre certifie par avis, publié dans la Gazette du Canada, qu’un pays autre qu’un pays signataire accorde ou s’est engagé à accorder, par traité, convention, contrat ou loi, aux citoyens du Canada les avantages du droit d’auteur aux conditions sensiblement les mêmes qu’à ses propres citoyens, ou une protection de droit d’auteur réellement équivalente à celle que garantit la présente loi, ce pays est traité, pour l’objet des droits conférés par la présente loi, comme s’il était un pays tombant sous l’application de la prés ...[+++]

(2) Where the Minister certifies by notice, published in the Canada Gazette, that any country that is not a treaty country grants or has undertaken to grant, either by treaty, convention, agreement or law, to citizens of Canada, the benefit of copyright on substantially the same basis as to its own citizens or copyright protection substantially equal to that conferred by this Act, the country shall, for the purpose of the rights conferred by this Act, be treated as if it were a country to which this Act extends, and the Minister may give a certificate, notwithstanding that the remedies for enforcing the rights, or the restrictions on the ...[+++]


En novembre, les négociations ont été lancées sur l'adhésion du pays au traité instituant la communauté de l'énergie.

In November negotiations were launched on the country’s accession to the Energy Community Treaty.


En novembre 2008, les négociations ont été lancées sur l'adhésion du pays au traité instituant la communauté de l'énergie, ce qui reflète les progrès substantiels accomplis dans la réforme du secteur de l’énergie.

In November 2008 negotiations were launched on Moldova’s accession to the Energy Community Treaty, reflecting substantial progress in energy sector reform.


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Nous voulons que l'on reconnaisse le Canada comme un pays qui traite ses citoyens équitablement en vertu de la loi et non pas comme un pays trop tolérant envers la criminalité qui traite mieux les criminels que les victimes.

We want Canada to be recognized as a country that treats people fairly under the law, and not a country that is soft on crime or that puts criminals ahead of victims.


que le responsable du traitement dans le pays tiers traite les données à caractère personnel conformément à une décision de la Commission établissant que le pays tiers en question assure une protection adéquate ou

the third party data controller processes the personal data in accordance with a Commission decision finding that a third country provides adequate protection, or


Le fait que nous souscrivions ou non aux politiques de ce pays, que nous soyons d'accord ou non avec le gouvernement de ce pays, que nous adhérions ou non aux idées défendues par ce pays ou que nous appuyions ou non la façon dont ce pays nous traite sur la scène mondiale ne fait aucune différence.

Whether we agree with the policies of that country, or the government of that country, or the issues put forth by that country or how they treat us on the world scene, does not make a difference.


Les problèmes liés à la dette de ces pays seront traités au cas par cas, en tenant compte des contraintes spécifiques des pays sortant d'un conflit lors de l'évaluation des conditions préalables à la réforme et de la viabilité des situations d'endettement.

The debt problems of those countries will be treated on a case-by-case basis, taking account of the specific constraints of post-conflict countries when assessing their reforms and the sustainability of debt profiles.


Le sénateur Roche: Tout pays qui traite ses citoyens comme la République fédérale de Yougoslavie a traité la population du Kosovo enfreint ses obligations internationales à l'égard du maintien de la paix et aussi à l'égard de la protection des droits de la personne.

Senator Roche: Any country that treats its citizens the way the Federal Republic of Yugoslavia treated the people of Kosovo is in breach of its international requirements not only to keep the peace but to preserve human rights.


Dans cet accord d'idées, il est intéressant de noter que les Philippines ont été parmi les premiers pays à s'associer à l'initiative du Canada qui a mené à la signature par 122 pays du traité international interdisant les mines antipersonnel lors d'un congrès tenu à Ottawa, du 2 au 4 décembre 1997.

In this vein, it is interesting to note that the Philippines was one of the first countries to ally itself with Canada's initiative, which led to 122 countries signing the international treaty banning antipersonnel land mines at the meetings in Ottawa on December 2 to 4, 1997.




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pays à traité ->

Date index: 2023-09-28
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