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Allégement de peine
Alternative à l’incarcération
Condamnation
Détenu incarcéré pour une longue période
Détenu purgeant une peine de longue durée
Emprisonnement
Emprisonnement cellulaire
Exécution de la peine
Exécution des peines
Incarcération
Incarcération cellulaire
Isolement cellulaire
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Peine
Peine alternative
Peine carcérale
Peine cellulaire
Peine d'emprisonnement
Peine d'incarcération
Peine privative de liberté
Peines de substitution
Placement sous garde
Première peine d'incarcération dans un pénitencier
Première peine de deux ans ou plus
Remise de peine
Réduction de peine
Régime cellulaire
SAPEM
Sanction pénale
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
Ségrégation

Traduction de «peine d'incarcération » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
première peine d'incarcération dans un pénitencier [ première peine de deux ans ou plus ]

first federal term


peine d'incarcération [ peine privative de liberté | placement sous garde ]

custody sentence


emprisonnement | incarcération | peine carcérale | peine d'emprisonnement | peine privative de liberté

custodial penalty | custodial sanction | custodial sentence | deprivation of liberty | imprisonment | incarceration


alternative à l’incarcération | peine alternative | peines de substitution

alternative to imprisonment | alternative to prison


emprisonnement cellulaire | incarcération cellulaire | isolement cellulaire | peine cellulaire | régime cellulaire | ségrégation

cellular confinement | reclusion | segregation | solitary confinement


détenu purgeant une peine de longue durée [ détenu incarcéré pour une longue période ]

long-termer [ long-term offender | long-term inmate ]


allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence




sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A. considérant que le gouvernement des États-Unis souhaite requérir la peine de mort lors du procès, qui se tiendra prochainement devant une commission militaire, d'un ressortissant saoudien, Abd al-Rahim Hussayn Muhammed al-Nashiri, actuellement incarcéré au centre de détention américain de Guantánamo Bay; qu'il doit, pour ce faire, obtenir l'accord d'un fonctionnaire désigné sous le vocable d'«autorité de convocation» et qu'une décision est attendue dans les semaines à venir,

A. whereas the US Government intends to seek the death penalty at the forthcoming military commission trial of a Saudi Arabian man, Abd al-Rahim Hussayn Muhammed al-Nashiri, who is currently being held at the US detention facility in Guantánamo Bay; whereas to do so it needs the approval of an official known as the ‘convening authority’, and a decision is expected within weeks,


19. recommande que les peines de substitution à l'emprisonnement soient davantage privilégiées, telles que des alternatives ancrées dans la société , en particulier pour les mères, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles, dans la mesure où leur incarcération peut entraîner de graves perturbations dans la vie familiale, notamment lorsqu'elles sont à la tête de familles monoparentales ou ont des enfants en bas âge ou qu'elles ont la charge de personnes dépendantes ou handicapées; rappelle que ...[+++]

19. Recommends that alternative penalties to imprisonment, such as community-based sentences, should be favoured to a greater extent, particularly for mothers, provided that the sentence imposed is short and the risk to public safety low, where their imprisonment could result in serious disruptions to family life, in particular if they are single parents or have young children, or are responsible for looking after dependent or incapacitated persons; underlines that the judicial authorities should take account of these factors, in particular the best interests of the accused parent's child, when deciding on the sentence; recommends, lik ...[+++]


16. recommande que les peines de substitution à l'emprisonnement soient davantage privilégiées, telles que des alternatives ancrées dans la société , en particulier pour les mères, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles, dans la mesure où leur incarcération peut entraîner de graves perturbations dans la vie familiale, notamment lorsqu'elles sont à la tête de familles monoparentales ou ont des enfants en bas âge ou qu'elles ont la charge de personnes dépendantes ou handicapées; rappelle que ...[+++]

16. Recommends that alternative penalties to imprisonment, such as community-based sentences, should be favoured to a greater extent, particularly for mothers, provided that the sentence imposed is short and the risk to public safety low, where their imprisonment could result in serious disruptions to family life, in particular if they are single parents or have young children, or are responsible for looking after dependent or incapacitated persons; underlines that the judicial authorities should take account of these factors, in particular the best interests of the child(ren) of the defendant, when deciding on the sentence; recommends ...[+++]


19. recommande que les peines de substitution à l'emprisonnement soient davantage privilégiées, telles que des alternatives ancrées dans la société , en particulier pour les mères, dès lors que la peine encourue et le risque pour la sécurité publique sont faibles, dans la mesure où leur incarcération peut entraîner de graves perturbations dans la vie familiale, notamment lorsqu'elles sont à la tête de familles monoparentales ou ont des enfants en bas âge ou qu'elles ont la charge de personnes dépendantes ou handicapées; rappelle que ...[+++]

19. Recommends that alternative penalties to imprisonment, such as community-based sentences, should be favoured to a greater extent, particularly for mothers, provided that the sentence imposed is short and the risk to public safety low, where their imprisonment could result in serious disruptions to family life, in particular if they are single parents or have young children, or are responsible for looking after dependent or incapacitated persons; underlines that the judicial authorities should take account of these factors, in particular the best interests of the accused parent's child, when deciding on the sentence; recommends, lik ...[+++]


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(1) le niveau des peines et la panoplie des sanctions disponibles (par exemple, peines privatives de liberté, peines alternatives à l'incarcération, sanctions pécuniaires, etc.);

(1) the level of penalties and the range of penalties available (for example, custodial penalties, alternatives to custodial penalties, fines, etc.);


En France, cette possibilité existe sous différentes formes : une réduction de peine ordinaire (accordée de façon quasiment automatique pour bonne conduite : 7 jours par mois ou 3 mois par an) et une réduction de peine supplémentaire (4 jours par mois ou 2 mois par an d'incarcération si le condamné manifeste « des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel »).

In France, the possibility is available in different forms: an ordinary reduction (virtually automatic for good conduct: 7 days per month or 3 months per year) and a supplementary reduction (4 days per month or 2 months per year if the offender manifests "serious efforts at social rehabilitation, in particular by passing school, university or vocational examinations").


Pour le législateur, le motif principal d'introduire cette mesure est de diversifier les modes d'exécution des peines afin de réduire la population carcérale, de manière à réduire les dommages liés à l'exécution d'une peine de prison (stigmatisation sociale, perte d'un emploi et difficultés financières corrélatives pour la famille, déficit de présence et d'autorité parentales, etc.), favoriser la (ré)insertion des détenus par un encadrement strict et réduire ainsi le risque de récidive, diminuer les tensions engendrées par la surpopulation carcérale et réaliser des économies sur le coût de la journée d' ...[+++]

The legislator's main reason for introducing such a measure is to diversify the means of enforcing penalties in order to reduce the prison population and thus limit the harmful consequences of imprisonment (social stigma, loss of employment and consequent financial difficulties for the family, parental absence and loss of parental authority, etc.), to facilitate the rehabilitation of offenders by providing strict supervision and thereby to reduce the risk of re-offending, to reduce the tensions caused by overcrowding in prisons and to achieve savings on the daily cost of prison care. [163]


Dans la pratique de l'application de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983 [122], les différences dans les législations des États membres en ce qui concerne le délai minimum d'incarcération (pour rappel, la Belgique, par exemple, permet une libération anticipée après la purge d'un tiers de la peine tandis qu'en Espagne, ce délai est de trois quarts [123]) ont créé des difficultés d'application et mêmes des refus de transfert parce qu'elles peuvent entraîner une peine moins s ...[+++]

In the practical application of the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons, [122] the differences in the Member States' legislation regarding the minimum term of imprisonment to be served (Belgium, for instance, allows early release after a third of the sentence has been served whereas in Spain the corresponding period is three quarters [123]) have created difficulties of application and in some cases even refusals to transfer as they can entail lighter penalties and even immediate release.


- en ce qui concerne les peines d'emprisonnement à perpétuité, la possibilité qu'elles fassent l'objet d'un réexamen périodique en vue d'une libération anticipée ?- en ce qui concerne les peines d'emprisonnement temporaire, le délai minimum d'incarcération qui devrait être observé pour octroyer la libération anticipée ?

- regarding sentences to specific periods, the minimum period of imprisonment that should be served before early release can be allowed?


Elle s"est aggravée ces dernières années et concerne la quasi totalité de nos pays, non parce qu"on incarcère de plus en plus (le nombre des incarcérations est plutôt en baisse partout), mais par le fait d"un alourdissement des peines pour des délits comparables, amenant des séjours en prison manifestement plus longs que dans les années 1970 (l"Allemagne, l"Autriche et la Finlande faisant exception à cette règle).

Prisons have become more overcrowded in recent years in almost all EU countries, not because more people are being imprisoned (the number of prison sentences handed down is actually falling everywhere) but because sentences are becoming heavier, which means that people spend longer in prison than was the case during the 1970s (although Germany, Austria and Finland are exceptions to this rule).


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