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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Distribution uniforme pendant la durée du programme
Distribution uniforme sur la période
Fraction d'échantillonnage uniforme
Fraction de sondage uniforme
Pension complémentaire
Pension d'orphelin
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Pension de vieillesse
Pension uniforme
Pension à taux uniforme
Prestation aux survivants
Retraite
Retraite complémentaire
Régime de pension
Régime de retraite
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régimes de pensions à taux uniformes
Répartition uniforme pendant la durée du programme
Répartition uniforme sur la période
Taux d'échantillonnage uniforme
Taux de pension uniforme
Taux de sondage uniforme

Traduction de «pension uniforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






régimes de pensions à taux uniformes

flat-rate benefit scheme


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


distribution uniforme sur la période | répartition uniforme pendant la durée du programme | distribution uniforme pendant la durée du programme | répartition uniforme sur la période

flat-loading


fraction de sondage uniforme | fraction d'échantillonnage uniforme | taux de sondage uniforme | taux d'échantillonnage uniforme

uniform sampling fraction


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

supplementary pension [ SERP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'harmonisation des dispositions du règlement (UE) no 575/2013 relatives au calcul du ratio de levier avec les règles convenues au niveau international devrait régler le problème des divergences d'interprétation concernant la compensation des sûretés dans les opérations de mise en pension et de financement sur titres; elle devrait également améliorer la comparabilité internationale et créer des conditions de concurrence uniformes pour les établissements qui sont établis dans l'Union et exercent leur activité à l'échelle mondiale.

Alignment of the provisions of Regulation (EU) No 575/2013 concerning the calculation of the leverage ratio with the internationally agreed rules should address diverging interpretations by institutions for the netting of collateral of securities financing and repurchase transactions and should also enhance international comparability as well as create a level playing field for institutions that are established in the Union and operate internationally.


Demande de décision préjudicielle — Gerechtshof te Leeuwarden — Interprétation des art. 13 B, sous d), point 6, et 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1) et des art. 135, par. 1, sous g), 168 et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Déduction de la taxe payée en amont — Assujetti ayant crée, en vertu de la législation nationale en m ...[+++]

Request for a preliminary ruling — Gerechtshof te Leeuwarden — Interpretation of Articles 13B(d)(6) and 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment (OJ 1977 L 145, p. 1) and of Articles 135(1)(g), 168 and 169 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 concerning the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Deduction of input tax — Taxable person having, under national legislation on pensions, set up ...[+++]


L’article 17 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, doit être interprété en ce sens qu’un assujetti qui a créé un fonds de pension sous la forme d’une entité juridiquement et fiscalement distincte, telle que celle en cause au principal, afin de garantir les droits à la retraite de ses employés et de ses anciens employés, est en droit de dé ...[+++]

Article 17 of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes — Common system of value added tax: uniform basis of assessment must be interpreted as meaning that a taxable person who has set up a pension fund in the form of a legally and fiscally separate entity, such as that at issue in the main proceedings, in order to safeguard the pension rights of his employees and former employees, is entitled to deduct the value added tax he has paid on services ...[+++]


K. considérant que la confiance des consommateurs envers le fonctionnement du marché intérieur des services financiers ne peut être garantie que par un degré égal de protection de ces derniers, quelle que soit l'origine du prestataire de services, essentiellement grâce à l'application uniforme de règles prudentielles saines et la supervision efficace de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et, le cas échéant, des autorités nationales compétentes,

K. whereas consumer trust in the functioning of the internal market in financial services can only be assured by a consistent level of consumer protection regardless of the origin of the service provider, primarily through the consistent application of sound prudential rules and effective supervision by the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) and, where appropriate, national competent authorities,


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K. considérant que la confiance des consommateurs envers le fonctionnement du marché intérieur des services financiers ne peut être garantie que par un degré égal de protection de ces derniers, quelle que soit l'origine du prestataire de services, essentiellement grâce à l'application uniforme de règles prudentielles saines et la supervision efficace de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et, le cas échéant, des autorités nationales compétentes,

K whereas consumer trust in the functioning of the internal market in financial services can only be assured by a consistent level of consumer protection regardless of the origin of the service provider, primarily through the consistent application of sound prudential rules and effective supervision by the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) and, where appropriate, national competent authorities,


À l'époque, j'avais dit que le ministre était à la recherche non de pensions alimentaires uniformes pour enfants, mais d'enfants uniformes.

At the time, I said the minister was in search, not of a uniform child support awards, but in search of a uniform child.


28. souligne la nécessité, pour les États membres, de parvenir à un accord quant à un traitement fiscal uniforme au profit tant des retraités et des travailleurs dits mobiles, dans le cadre d'une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables;

28. Stresses the need for Member States to come to an agreement on a uniform fiscal treatment of both the mobile pensioner and the mobile worker as part of the national strategies for safe and sustainable pensions through an integrated approach;


27. souligne la nécessité, pour les États membres, de parvenir à un accord quant à un traitement fiscal uniforme au profit tant des retraités et des travailleurs dits mobiles, dans le cadre d'une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables;

27. Stresses the need for Member States to come to an agreement on a uniform fiscal treatment of both the mobile pensioner and the mobile worker as part of the national strategies for safe and sustainable pensions through an integrated approach;


5. souligne la nécessité, pour les États membres, de parvenir à un accord quant à un traitement fiscal uniforme au profit tant des retraités et des travailleurs dits mobiles, dans le cadre d'une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables.

5. Stresses the need for Member States to come to an agreement on a uniform fiscal treatment of both the mobile pensioner and the mobile worker as part of the national strategies for safe and sustainable pensions through an integrated approach.


Lors des audiences qu'a tenues le comité permanent sénatorial des banques et du commerce à propos du projet de loi C-78, loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, 33 témoins ont indiqué un certain nombre de pommes de discorde, notamment la gestion des régimes de pension; la propriété et l'utilisation des excédents de régimes de retraite; les prestations aux survivants pour les partenaires de même sexe; l'application uniforme de la législation à tous les employés et retraités dont les régim ...[+++]

During the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce's hearings on Bill C-78, the Public Sector Pension Investment Board Act, 33 witnesses identified a number of issues of contention including: the management of the pension plans; the ownership and disposition of pension plan surpluses; survivor benefits for same sex conjugal partners; consistent application of legislation to all employees and retirees whose pensions are affected by Bill C-78; the right of pension plan members to have access to information about their pension plan; and the degree of consultation prior to the proposed changes.


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