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Accord de Kigali
Aider quelqu'un à se prendre en charge
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Donner des moyens d'agir à
Doter des moyens nécessaires
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Permettre un amendement
Permettre une modification
Permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie
Permettre à quelqu'un de s'assumer
Permettre à quelqu'un de se prendre en charge
Permettre à un athlète de courir
Permettre à un athlète de prendre le départ
Permettre à une athlète de courir
Permettre à une athlète de prendre le départ
Politique de l'UE en matière d'amendes
Rendre autonome
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «permettre un amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
permettre une modification [ permettre un amendement ]

allow an amendment


permettre à un athlète de courir [ permettre à une athlète de courir | permettre à un athlète de prendre le départ | permettre à une athlète de prendre le départ ]

permit to start


aider quelqu'un à se prendre en charge [ permettre à quelqu'un de se prendre en charge | permettre à quelqu'un d'avoir prise sur sa propre vie | donner des moyens d'agir à | doter des moyens nécessaires | permettre à quelqu'un de s'assumer | rendre autonome ]

empower


Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.

Definition: Provision of health-care facilities to a person normally cared for at home, in order to enable relatives to take a vacation. | Respite care


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous sommes déçus par le refus du gouvernement de permettre ces amendements au projet de loi lors de l'étude en comité.

We are disappointed by the unwillingness of the government in committee to provide for these amendments to the bill.


Ils refusent de les examiner et de nous permettre d'amender les projets de loi pour les améliorer.

They refuse to address them and allow the ability to change and fix bills.


Premièrement, il y aurait eu une sorte d'entente de coopération entre les membres néo-démocrates et conservateurs du comité afin de permettre aux amendements du député de Kings—Hants d'être mis aux voix.

The first is that somehow there was some sort of co-operation arrangement between the New Democrats and the Conservatives to allow the amendments by the member for Kings—Hants to be heard and voted upon.


Ils ont confirmé hier, lors d'une opération de relations publiques, qu'il s'agissait d'un fourre-tout, en chargeant neuf comités différents d'en faire l'étude, sans toutefois permettre les amendements de fond et les votes distincts.

And yet, they divided it for MPs' pensions. Yesterday, they confirmed during a public relations operation that this was an all-purpose bill and put nine different committees in charge of examining it, but without allowing substantial amendments or separate votes.


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Une procédure spécifique devrait être prévue afin de permettre à la Commission, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande d'un ou plusieurs États membres, de retirer l'agrément d'un organisme conformément au règlement (CE) no 391/2009, outre les pouvoirs de la Commission d'évaluer les organismes agréés et d'infliger des amendes et des astreintes selon les procédures associées définies dans le présent règlement.

A specific procedure should be laid down in order to enable the Commission, be it at its own initiative or at the request of Member State(s), to withdraw the recognition of an organisation pursuant to Regulation (EC) No 391/2009, further to the Commission's powers to assess recognised organisations and to impose fines and periodic penalty payments with the associated procedures set out in this Regulation.


Les exigences concernant les procédures de rachat et les amendes devraient être suffisamment souples pour permettre à la contrepartie centrale chargée de veiller à ce que de telles procédures soient en place de confier à un autre participant au marché l’exécution du rachat ou l’imposition de l’amende au niveau opérationnel.

The buy-in and fining requirements should be sufficiently flexible to permit the central counterparty that is responsible for ensuring such procedures are in place to be able to rely on another market participant to perform operationally the buy-in or impose the fine.


«Après un renvoi en commission au titre du paragraphe 3, la commission responsable au fond doit, avant de prendre sa décision sur la procédure, permettre à une commission associée selon l'article 50 de déterminer ses choix quant aux amendements relevant de sa compétence exclusive, notamment le choix des amendements qui doivent être soumis à nouveau au Parlement.

‘Following a referral back to committee pursuant to paragraph 3, the lead committee must, before taking a decision on the procedure to be followed, allow an associated committee, as provided for in Rule 50, to make choices as to the amendments which fall within its exclusive competence, and in particular to choose which amendments are to be resubmitted in plenary.


Le pouvoir de la Commission d'imposer des amendes aux entreprises ou associations d'entreprises qui, de propos délibéré ou par négligence, enfreignent les dispositions des articles 81 ou 82 du traité constitue un des moyens attribués à la Commission en vue de lui permettre d'accomplir la mission de surveillance que lui confère le traité.

The Commission's power to impose fines on undertakings or associations of undertakings which, intentionally or negligently, infringe Article 81 or 82 of the Treaty is one of the means conferred on it in order for it to carry out the task of supervision entrusted to it by the Treaty.


Les banques savaient que le gouvernement n'avait pas l'intention de permettre quelque amendement que ce soit au projet de loi C-8.

They knew that the government had no intention of allowing any amendments to Bill C-8.


Cet amendement visait à permettre le prolongement de la période de chasse (fermeture plus tardive de la chasse).

This amendment sought to allow the hunting season to be extended (by putting back the closing date).




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permettre un amendement ->

Date index: 2023-06-11
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