Traduction de «personne avertie » (Français → Anglais) :

S’il est admis que la méconnaissance des règles en matière de délais de réclamation et de recours peut ne pas conduire au rejet de la requête pour irrecevabilité, dans les cas où cette méconnaissance est due à une erreur excusable de la part du fonctionnaire, la notion d’erreur excusable ne peut cependant viser que des circonstances exceptionnelles, notamment celles dans lesquelles l’institution aurait adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l’esprit d’un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d’une personne normalement ...[+++]avertie.

4. Sans préjudice de l’obligation du responsable du traitement de communiquer à la personne concernée la violation de ses données à caractère personnel, si le responsable du traitement n'a pas déjà averti la personne concernée de la violation de ses données à caractère personnel, l'autorité de contrôle peut, après avoir examiné les effets potentiellement négatifs de cette violation, exiger du responsable du traitement qu'il s'exécute.

à imposer que les consommateurs soient avertis des risques qu'un produit peut poser pour certaines personnes,

b) qu'il ait pris les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute personne ayant accès à cette information reconnaisse les obligations légales et réglementaires liées à cet accès et soit avertie des sanctions prévues en cas d'utilisation ou de diffusion indue de cette information;

Les agents de l'administration douanière d'un État membre qui, dans leur pays, poursuivent une personne prise en flagrant délit de commission d'une des infractions visées au point précédent (art. 19 paragraphe 2 de la convention), pouvant donner lieu à extradition ou de participation à une telle infraction, sont autorisés à continuer la poursuite sans autorisation préalable sur le territoire d'un autre État membre lorsque, en raison de l'urgence particulière, les autorités compétentes de l'autre État membre n'ont pu être averties préalablement de l' ...[+++]entrée sur leur territoire ou que ces autorités n'ont pu se rendre sur place à temps pour prendre en charge la poursuite.

considérant qu'il est nécessaire que l'organisme de contrôle soit averti de l'imminence de l'opération ; qu'à cette fin, il convient de prévoir que toute personne ayant l'intention de procéder à l'édulcoration en informe l'organisme de contrôle par une déclaration écrite ; qu'un allègement de la procédure peut toutefois être admis dans les cas où l'édulcoration est effectuée couramment ou de façon continue par une entreprise;