Traduction de «personnel temporaire » (Français → Anglais) :

3. souligne que la Cour des comptes a constaté que le Médiateur n'avait pas adopté de dispositions générales concernant les procédures de recrutement du personnel temporaire alors qu'en vertu de l'article 12, paragraphe 5, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne , chaque institution est tenue de le faire; constate en outre avec préoccupation que cette omission risque d'affecter une majorité du personnel du Médiateur, sachant que 47 des 63 postes pourvus dans le cadre du budget 2009 étaient des emplois temporaires;

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ...[+++]ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.

Par conséquent, la clause de résiliation ne saurait s’appliquer, à l’issue d’un concours général ouvert à l’ensemble des ressortissants des États membres, en présence d’une liste d’aptitude réduite au point que les chances des agents concernés d’échapper à son application étaient déraisonnablement trop minces, au regard de l’engagement pris par l’institution à l’égard de son personnel temporaire.

40. a décidé de débloquer de la réserve les 448 revalorisations pour le secrétariat du Parlement demandées par l'administration dans le cadre de l'article 6 du statut du personnel pour des agents permanents et temporaires, avec les crédits correspondants; on revalorise, en ce qui concerne le personnel permanent, 2 AD13 en AD14, 45 AD12 en AD13, 25 AD11 en AD12, 10 AD7 en AD8, 3 AD6 en AD7, 165 AD5 en AD6, 50 AST7 en AST8, 65 AST4 en AST5 et 65 AST1 en AST2 et, en ce qui concerne le personnel temporaire, 1 AD12 en AD13, 2 AD10 en AD11, 1 AST2 en AST3, 2 AST1 en AST2 et 12 AST1 en AST3;

40. a décidé de débloquer de la réserve les 448 revalorisations pour le secrétariat du Parlement demandées par l'administration dans le cadre de l'article 6 du statut du personnel pour des agents permanents et temporaires, avec les crédits correspondants; on revalorise, en ce qui concerne le personnel permanent, 2 AD13 en AD14, 45 AD12 en AD13, 25 AD11 en AD12, 10 AD7 en AD8, 3 AD6 en AD7, 165 AD5 en AD6, 50 AST7 en AST8, 65 AST4 en AST5 et 65 AST1 en AST2 et, en ce qui concerne le personnel temporaire, 1 AD12 en AD13, 2 AD10 en AD11, 1 AST2 en AST3, 2 AST1 en AST2 et 12 AST1 en AST3;

38. a décidé de débloquer de la réserve les 448 revalorisations pour le secrétariat du Parlement demandées par l'administration dans le cadre de l'article 6 du statut du personnel pour des agents permanents et temporaires, avec les crédits correspondants; on revalorise, en ce qui concerne le personnel permanent, 2 AD13 en AD14, 45 AD12 en AD13, 25 AD11 en AD12, 10 AD7 en AD8, 3 AD6 en AD7, 165 AD5 en AD6, 50 AST7 en AST8, 65 AST4 en AST5 et 65 AST1 en AST2 et, en ce qui concerne le personnel temporaire, 1 AD12 en AD13, 2 AD10 en AD11, 1 AST2 en AST3, 2 AST1 en AST2 et 12 AST1 en AST3;