Traduction de «plafond global » (Français → Anglais) :

À l'intérieur du plafond global fixe, les organes de gestion de la BEI peuvent décider, après avoir consulté la Commission, de réallouer un montant représentant jusqu'à 20 % des sous-plafonds régionaux à l'intérieur des régions et jusqu'à 10 % des plafonds régionaux entre les régions.

en ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», qui contribue de manière considérable au plafond global du PNT pour le NOx, correction de la valeur limite d’émission utilisée afin de calculer la contribution de cette installation au plafond de NOx pour 2016; afin que cette installation puisse prétendre à l’utilisation de la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord démontre que la teneur annuelle moyenne en composés volatils des combustibles solides utilisés dans l’installation était inférieure à 10 % au cours des années de référence prises en considération pour le PNT, ...[+++]conformément à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2;

Malgré certaines différences au niveau national, trois phénomènes ont pu être observés au regard de l’évolution des FIT au sein de l’Union: i) la diminution des taux des FIT, ii) la suspension du régime des FIT dans sa globalité (Espagne) et iii) l’introduction de seuils de capacité («plafonds») pour les installations admissibles au financement et d’un plafond global pour les nouvelles capacités créées chaque année dans le cadre d’un régime d’aide à l’échelle nationale.

Conformément à l'article 10 du traité, les États membres sont tenus de faciliter l'accomplissement de cette mission en établissant le mécanisme nécessaire pour faire en sorte que le montant total des aides octroyées conformément à ladite règle n'excède ni le plafond de 30 000 EUR par bénéficiaire ni le plafond global fixé par la Commission sur la base de la valeur de la production du secteur de la pêche par État membre sur une période de trois exercices fiscaux.

La Commission estime que l'importance des enjeux identifiés justifie un accroissement du budget, mais qu'il est possible d'établir un programme crédible et qui réponde aux besoins de l'Union avec un plafond global des ressources propres à 1,24% du RNB.

Le plafond global des crédits d'engagement est obtenu par addition des différents plafonds par rubrique.