À cet égard, il convient de rappeler, d’une part, que l’accord au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fixe un plafond quantitatif et budgétaire pour le lait en poudre subventionné et, d’autre part, que les restitutions à l’exportation devraient être progressivement éliminées à un rythme qui doit encore être négocié.
In that context, it is worth recalling that firstly the World Trade Organisation (WTO) agreement has fixed a quantitative and budgetary ceiling for subsidised milk powder and, secondly, that export refunds are likely to be phased out at a pace which remains to be negotiated.
