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Traduction de «plan communal officiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








communication officielle

official communication | official notification


demande d'accès non officielle [ demande non officielle | demande officieuse | demande de communication non officielle | demande informelle | demande de communication informelle ]

informal access request [ informal request ]


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


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official Swiss commune register


plan de communication | plan de communications

communication plan


numéro officiel de la commune

number of the municipality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 14 juin 2007: bien vieillir dans la société de l'information - initiative i2010 - Plan d'action sur le vieillissement et les technologies de l'information et des communications [COM(2007) 332 final - Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 14 June 2007: Ageing well in the Information Society - An i2010 initiative - Action Plan on Information and Communication Technologies and Ageing [COM(2007) 332 final - Not published in the Official Journal].


(3) Si une personne reçoit un chiffre officiel ou mot de passe, ou un croquis, plan, modèle, article, note, document ou renseignement, sachant ou ayant des motifs raisonnables de croire, au moment où elle le reçoit, que le chiffre, le mot de passe, le croquis, le plan, le modèle, l’article, la note, le document ou le renseignement lui est communiqué contrairement à la présente loi, cette personne commet une infraction à la présente loi, à moins qu’elle ne prouve que la communication à elle faite du chi ...[+++]

(3) Every person who receives any secret official code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information, knowing, or having reasonable ground to believe, at the time he receives it, that the code word, password, sketch, plan, model, article, note, document or information is communicated to him in contravention of this Act, ...[+++]


Le directeur des communications d'un ministre est chargé de bien des choses, dont les suivantes: assurer la planification stratégique et donner des conseils en matière de communications au ministre; diriger l’élaboration de plans de communications complets au nom du ministre; consulter régulièrement le cabinet du premier ministre afin de mieux coordonner les communications à l’échelle du gouvernement; surveiller et coordonner avec le ministère l’élaboration d’initiatives en matière de communications afin de s’assurer qu’elles sont ...[+++]

The director of communications for a cabinet minister is responsible for many things, including: providing strategic planning and communications advice to the minister; leading comprehensive communication plans on behalf of the minister; consulting regularly with the Prime Minister's Office in order to better coordinate government-wide communication; overseeing and coordinating with the department the development of communications initiatives to ensure that they are consistent with the minister's objectives and the government's man ...[+++]


Que le comité se penche sans tarder sur les préparatifs et les plans pour le retrait des Forces canadiennes de l'Afghanistan en 2011 et sur les efforts et les plans pangouvernementaux pour l'Afghanistan après 2011 étant donné que le chef de l'opposition officiel de Sa Majesté a interrogé le premier ministre à la Chambre des communes le 30 mars 2010 sur « les plans de son gouvernement en ce qui a trait à la mission canadienne en Afg ...[+++]

That the Committee begin without delay to investigate and study Canada's preparations and plans for the withdrawal of Canadian Forces from Afghanistan in 2011, and Canada's Whole of Government efforts and plans in Afghanistan post 2011, in light of the fact of the Leader of her Majesty's Official Opposition's inquiries in the House of Commons on March 30th, 2010, concerning the “plans the government has for the Canadian mission in ...[+++]


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(1200) L'hon. Mauril Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le plan d'action des langues officielles du gouvernement sera mis en oeuvre de façon intégrale.

(1200) Hon. Mauril Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, the government's official languages action plan will be implemented in its entirety.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 28 janvier 2004, intitulée: « Promouvoir les technologies au service du développement durable : plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies » [COM(2004) 38 final - Journal officiel C 98 du 23 avril 2004].

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament of 28 January 2004 entitled: "Stimulating technologies for sustainable development: an environmental technologies action plan for the European Union" [COM(2004) 38 final - Not published in the Official Journal].


Communication de la Commission, du 27 janvier 2005: Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies 2004 [COM(2005) 16 final - Journal officiel C 123 du 21.05.2005].

Communication from the Commission of 27 January 2005: Report on the implementation of the Environmental Technologies Action Plan in 2004 [COM(2005) 16 - Official Journal C 123 of 21.05.2005].


On pourrait peut-être adopter une résolution qui dirait à la Chambre des communes et au Sénat que si la commissaire aux langues officielles disposait de plus de fonds, elle pourrait faire plus sur le plan de la connaissance des langues officielles.

We could perhaps pass a resolution informing the House of Commons and the Senate that, if the Commissioner had more money at her disposal, she could do more on behalf of official languages.


Communication de la Commission, du 11 mai 1999, intitulée "Mise en oeuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action" [COM(1999) 232 - non publiée au Journal officiel]. Ce plan d'action, présenté à la demande du Conseil européen, s'appuie sur le cadre d'action rendu public par la Commission en octobre 1998 et sur les délibérations du groupe de politique des services financiers.

This action plan, presented at the request of the European Council, is based on the framework for action published by the Commission in October 1998 and on the deliberations of the Financial Services Policy Group.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 16 octobre 2002, concernant la mise en œuvre du plan d'action sur le capital-investissement (PACI) [COM(2002) 563 - non publiée au Journal officiel].

Commission Communication to the Council and the European Parliament of 16 October 2002 on implementation of the risk capital action plan (RCAP) [COM(2002) 563 - Not published in the Official Journal].




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plan communal officiel ->

Date index: 2023-12-15
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