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CRDS
Calendrier d'amortissement
Calendrier de remboursement
Charte d'amortissement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Cédule d'amortissement
Cédule de remboursement
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Fixation des prix des médicaments
Modalité de remboursement
Plan d'amortissement
Plan d'amortissement financier
Plan de paiement anticipé
Plan de paiement par anticipation
Plan de remboursement
Plan de remboursement anticipé
Plan de remboursement par anticipation
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Régime de remboursement

Traduction de «plan de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan de remboursement [ régime de remboursement ]

repayment scheme


plan d'amortissement | plan de remboursement | plan d'amortissement financier | charte d'amortissement | calendrier d'amortissement | calendrier de remboursement | cédule d'amortissement | cédule de remboursement

amortization schedule | amortization plan | repayment schedule | financial amortization schedule


plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]

pre-payment plan


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


plan d'amortissement [ plan de remboursement ]

amortization plan


plan d'amortissement | plan de remboursement

amortization plan


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a examiné l'incidence de ces nouvelles dispositions en matière de remboursement sur le plan de restructuration et est parvenue à la conclusion que celui-ci est suffisamment solide pour garantir le remboursement comme prévu sans faire peser de charge indue sur le ratio de fonds propres de catégorie 1.

The Commission has assessed the influence of the new repayment arrangement on the restructuring plan and has concluded that the latter is sufficiently robust for the repayment to be made as planned, without placing an undue burden on the core capital ratio.


1. Une banque est en droit de demander au créancier ou au débiteur le paiement ou le remboursement des coûts supportés pour la mise en œuvre d'une ordonnance de saisie conservatoire uniquement lorsque, au titre du droit de l'État membre d'exécution, elle a droit à ce paiement ou remboursement par rapport à des ordonnances équivalentes sur le plan national.

1. A bank shall be entitled to seek payment or reimbursement from the creditor or the debtor of the costs incurred in implementing a Preservation Order only where, under the law of the Member State of enforcement, the bank is entitled to such payment or reimbursement in relation to equivalent national orders.


de la date à laquelle la mise en œuvre du plan de remboursement a commencé, dans le cas d’une procédure qui comprend un plan de remboursement.

in the case of a procedure which includes a repayment plan, the date on which implementation of the repayment plan started.


Le site Internet de la Commission devrait indiquer très clairement que les frais de voyage et de logement seront remboursés et, également, qu’un plan de remboursement existe pour d’autres frais directement liés au travail des groupes d’experts.

The Commission’s website should indicate very clearly that travel and accommodation expenses will be reimbursed and, also, that a reimbursement scheme exists for other costs directly associated with work in expert groups.


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le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées de leur voyage et pour la ou les parties déjà effectuées si le voyage international ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial des voyageurs, ainsi que, s'il y a lieu, un voyage de retour jusqu'au point de départ initial dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectue dans les mêmes conditions que le paiement de l'indemnisation visée à l'article 18 ; ou

reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of his or her journey not made and for the part or parts already made if the international journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity. The payment of the reimbursement shall be made under the same conditions as the payment for compensation referred to in Article 18 ; or


le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi qu'un voyage de retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectue dans les mêmes conditions que le paiement de l'indemnisation visé à l'article 13, paragraphes 4 et 5 ; ou

reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of their journey not made and for the part or parts already made if the journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity. The payment of the reimbursement shall be made under the same conditions as the payment for compensation referred to in Article 13(4) and (5) ; or


(a) le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi qu'un voyage de retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectue dans les mêmes conditions que le paiement de l’indemnisation visé à l'article 15, paragraphes 2 ou 3 ; ou

(a) reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of their journey not made and for the part or parts already made if the international journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger’s original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity. The payment of the reimbursement shall be made under the same conditions as the payment for compensation referred to in Article 15 (2) or (3); or


L'autorisation par la Commission de l'accord de remboursement d'une valeur économique maximale de 1,8 milliard d'euros est limitée à un cas exceptionnel comme en l'espèce, c'est‐à‐dire lorsque et uniquement dans la mesure où le montant du remboursement compromettrait inévitablement la viabilité de l'entreprise et où le plan de restructuration est sinon acceptable.

The authorisation by the Commission of the repayment agreement with a maximum economic value of EUR 1,8 billion is limited to an exceptional case similar to the present case, i.e. where and only to the extent the repayment would inevitably undermine the viability of the company and the restructuring plan is otherwise acceptable.


a) le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi qu'un voyage de retour vers leur point de départ initial dans les meilleurs délais. Le remboursement s'effectue dans les mêmes conditions que le paiement de l'indemnisation visé à l'article 15, paragraphes 2 ou 3 ; ou

(a) reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of their journey not made and for the part or parts already made if the international journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity. The payment of the reimbursement shall be made under the same conditions as the payment for compensation referred to in Article 15 (2) or (3); or


2.1.2. La huitième directive TVA a harmonisé, sur le plan de l'UE, les modalités de remboursement de la TVA aux assujettis établis dans un État membre autre que celui de remboursement.

2.1.2. The Eighth VAT Directive harmonized, throughout the EU, the arrangements for the refund of VAT to taxable persons established in a Member State other than that making the refund.


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