Traduction de «plan financier de législature » (Français → Anglais) :

plan financier de l'exercice courant [ plan financier de l'année courante | plan financier de l'année en cours | plan financier de l'exercice ]

Le plan financier : maîtriser la dette publique [ Le plan financier ]

plan d'amortissement | plan de remboursement | plan d'amortissement financier | charte d'amortissement | calendrier d'amortissement | calendrier de remboursement | cédule d'amortissement | cédule de remboursement

plan de financement | plan financier

Plan directeur de changement : réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien [ Réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien ]

plan technique, économique et financier de l'entreprise

plan financier quinquennal

Plan financier stratégique | PFS [Abbr.]

7. Si l’autorité compétente restreint ou interdit le soutien financier de groupe en vertu du paragraphe 2 du présent article, et si le plan de redressement de groupe, conformément à l’article 7, paragraphe 5, fait référence à un soutien financier intragroupe, l’autorité compétente de l’entité du groupe pour laquelle le soutien est restreint ou interdit peut demander à l’autorité de surveillance sur base consolidée de procéder à un réexamen du plan de redressement de groupe conformément à l’article 8 ou, si le plan de redressement a ét ...[+++]é élaboré au niveau individuel, exiger de l’entité du groupe qu’elle soumette un plan de redressement révisé.

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient ...[+++]entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...

Il me faudrait faire un peu de recherche là-dessus, mais je sais qu'il a déjà été apporté des changements à la façon dont les articles particuliers du Règlement traitant du cycle financier ont fonctionné, pour refléter là où nous nous situions dans le cycle en début de législature. Si une nouvelle législature commence alors que le cycle financier a déjà débuté, et qu'il nous faut allouer un certain nombre de jours à l'intérieur de ce cycle, mais qu'il n'y reste qu'un très petit nombre de jours.La modification du cycle financier pour r ...[+++]efléter la réalité du cycle parlementaire ou l'étape à laquelle en est une législature n'est pas du jamais vu.

Les états financiers consolidés préparés à la suite d’une acquisition inversée sont présentés sous le nom de la société mère (entreprise acquise sur le plan comptable), mais décrits dans les notes comme étant la suite des états financiers de la filiale sur le plan juridique (c’est-à-dire l’acquéreur sur le plan comptable), moyennant un ajustement, qui consiste à ajuster rétroactivement le capital social de l’acquéreur sur le plan comptable de manière à refléter le capital social de l’entreprise acquise sur le plan comptable.