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Commission sur bénéfices réalisés
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Intéressement
Intéressement des travailleurs
Participation
Participation aux bénéfices
Participation aux excédents
Participation bénéficiaire
Participation des travailleurs aux bénéfices
Plan d'intéressement
Police sans participation
Police sans participation aux bénéfices
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
Quote-part des bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Régime de pension avec participation aux bénéfices
Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices

Traduction de «police sans participation aux bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
police sans participation [ police sans participation aux bénéfices ]

non-participating policy


droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend


intéressement | participation aux bénéfices | participation aux fruits de l'expansion des entreprises | participation bénéficiaire

involvement | profit sharing, incentive remuneration


régime de pension avec participation aux bénéfices | régime de retraite avec participation aux bénéfices

profit-sharing pension plan


commission sur bénéfices réalisés | participation aux bénéfices

profit commission


participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend


intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]

profit sharing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) x est 100 %, ou si le montant maximum des bénéfices gagnés à l’égard des polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, qui peuvent être attribués à la discrétion des administrateurs de la société à des actionnaires est déterminé par les documents constitutifs de la société ou par la loi qui la régit, ce montant maximum exprimé en pourcentage du bénéfice total non gagné par la compagnie d’assurance relativement à ses réserves actuarielles bru ...[+++]

a) x is 100%, or if the maximum amount of profits earned in respect of life policies in Canada that are participating policies that may be allocated at the discretion of the directors of the company to shareholders is fixed by the company’s constating documents or governing statute, that maximum amount expressed as a percentage of the total profits earned by the insurance company in respect of its gross actuarial reserves for life policies in Canada that are participating policies;


b) elle a fourni au ministre un engagement signé selon une forme acceptable au ministre, de répartir tous les bénéfices qu’elle tire de ses investissements dans le pétrole et le gaz canadiens entre les titulaires de polices d’assurance-vie au Canada qui sont des polices avec participation, et de répartir les bénéfices tirés d’autres investissements entre les titu ...[+++]

(b) it has provided the Minister with an executed undertaking in a form acceptable to the Minister to allocate all of the benefits accruing to it from Canadian oil and gas investments to the owners of life policies in Canada that are participating policies, and to allocate the benefits arising from other investments to the owners of life policies in Canada in a manner consistent with the allocation of such benefits in previous years; and


Nous avons eu des preuves, dans cette commission, qui ne laissaient aucun doute quant au fait que les polices avec participation aux bénéfices étaient offertes à un taux trop élevé et que la compagnie ne pouvait plus continuer à verser ces bénéfices.

We had evidence before the committee where there was no doubt that the with-profit policies that were being offered were being offered at too high a rate, and the company could not carry on paying out this money.


Néanmoins, à condition que les compagnies ne versent pas davantage de bénéfices qu’elles ne peuvent se le permettre, ce système fonctionne parfaitement. Je crois que, depuis le milieu des années 1990 jusqu’en 2000, la compagnie Equitable Life Assurance Society a payé trop de bénéfices liés à ses polices incluant la participation aux bénéfices, ce qui a montré, du moins sur papier, qu’Equitable Life possédait les meilleurs résultats parmi toutes les grandes compagnies d’assurances, encourageant ainsi les personnes à souscrire des polic ...[+++]

In my opinion, from the mid 1990s until 2000 the Equitable Life Assurance Society over-bonused its with-profit policies, which showed on paper at least that Equitable Life had the best results of all major assurance companies, thus encouraging people to take Equitable Life policies out.


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20. propose, en ce qui concerne la participation aux bénéfices, des options d'investissement en dehors de l'entreprise si des solutions internes ne sont pas possibles dans les PME, de manière que les participations aux bénéfices de travailleurs d'entreprises moyennes qui ne sont pas investies dans l'entreprise elle-même pourront être cumulées et réinvesties dans le financement d'emplois dans des petites entreprises à des conditions ...[+++]

20. Proposes alternative investment outlets outside the workplace for profit-shares earmarked for investment if in-house solutions are not possible in SMEs, whereby SME employees" share of profits which is not invested in their own undertaking is collected and channelled back to SMEs as a beneficial way of financing jobs; therefore recommends an increased use of:


2. se félicite de l'objectif général énoncé dans la communication, à savoir renforcer la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et au capital productif dans les États membres et dans l'UE et soumettre des propositions à cet effet d'ici 2004; confirme, à cet égard, ses positions antérieures sur la participation aux bénéfices et au capital;

2. Welcomes the communication's general objective of greater participation by employees in the Member States and the EU in profits and productive capital and its aim to submit proposals on this subject by 2004; confirms its previous positions on profit-sharing and share ownership;


Le comité de partenariat gère le modèle de participation (cf. III ii), soumet des propositions de modification de la clé de répartition des bénéfices entre travail et capital et entre les salariés (par exemple, en fonction des prestations et d'un classement sur la base de l'âge, de l'ancienneté dans le service, de la situation familiale), propose éventuellement, en remplacement de la participation aux bénéfices, une participation a ...[+++]

The partnership committee administers the participation model (see II ii) and makes proposals for changes to the profit distribution key between labour and capital and among the employees (e.g. distribution according to performance, evaluating work according to age, department, family situation). In certain circumstances it proposes instead of profit-sharing a share in performance, productivity or turnover (in this connection see the ‘gainsharing’ concept and model on page 6 of the Commission communication).


Les administrateurs de compagnies d'assurances ne révèlent pas aux détenteurs de polices d'assurance avec participation aux bénéfices les changements qu'ils approuvent et qui ont une incidence néfaste sur le rendement des polices d'assurance-vie.

Directors of insurance companies have not been revealing to participating policyholders any alterations they approve that adversely affect returns on life insurance policies.


L’article 129 du projet de loi remplace la formule utilisée pour calculer le montant maximal pouvant être versé aux souscripteurs avec participation – les détenteurs de polices qui leur donnent le droit de participer aux bénéfices de la société d’assurances – par un calcul prévu par règlement.

Clause 129 replaces the formula that calculates the maximum amount that can be paid to holders of participating policies – policies that entitle policyholders to participate in the profits of the insurance company – with a calculation to be described in regulations.


Proposée par Mme Vasso PAPANDREOU, Membre de la Commission responsable des Affaires sociales, elle a pour but d'encourager la généralisation des différentes formes de participation des salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise par une participation aux bénéfices, par l'actionnariat salarié ou par une formule mixte.

The purpose of this Recommendation, proposed by Mrs.Vasso PAPANDREOU, Member of the Commission reponsible for Social Affairs, is to encourage the widespread use of different forms of participation by employees in profits and enterprise results, either by means of profit sharing, or through employee share-ownership or by a combination of both.


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