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Attestation relative au contenu canadien
Politique de teneur canadienne
Politique relative au contenu canadien
Politique sur la teneur en éléments canadiens

Traduction de «politique relative au contenu canadien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La politique relative au contenu canadien : comment déterminer si vous êtes admissible à un groupe prioritaire

The Canadian Content Policy : How to Determine your Priority Group Status


politique de teneur canadienne [ politique relative au contenu canadien | politique sur la teneur en éléments canadiens ]

Canadian content policy


attestation relative au contenu canadien

certification of Canadian content
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La politique relative au contenu canadien s'applique aux besoins qui ne sont pas visés par les accords commerciaux internationaux.

Canadian content policy again applies for requirements that are not covered by international trade agreements.


Lorsqu'il s'agit de contenu canadien, je crois qu'il faut être prudent parce que nos partenaires canadiens voient dans notre politique relative au contenu canadien une façon d'empêcher leurs entreprises de pénétrer le marché canadien et ils contestent de plus en plus fréquemment notre façon de procéder.

When it comes to the Canadian content policy, I think one has to be careful, because we're now getting more and more challenges from our trading partners who look at Canadian content policy as a way to keep their industries from competing in Canada.


M. Gordon Earle: Pour ce qui est de la politique relative au contenu canadien, vous avez déclaré que, lorsqu'il existe une concurrence suffisante, habituellement, celle que se livrent trois fournisseurs, nous choisissons un fournisseur canadien.

Mr. Gordon Earle: On Canadian content policy, you say that if sufficient competition exists, normally three suppliers, we keep it in Canada.


M. Pierre Lagueux: La politique relative au contenu canadien entre en jeu lorsque les traités internationaux comme l'ALENA ou l'OMC ne s'appliquent pas.

Mr. Pierre Lagueux: The Canadian content policy applies when international treaties such as the NAFTA or the World Trade Organization don't apply.


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Comme je l'ai dit tout à l'heure, dans le cas de la défense, ces exigences sont expressément exclues de l'application des conventions internationales et nous pouvons, si nous le voulons, mettre en oeuvre la politique relative au contenu canadien.

As I said earlier, in the case of defence, those requirements are specifically excluded from those types of international agreements, and therefore we can, if we wish, apply the Canadian content policy.


Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, puisqu’elles ont trait à des dispositions relatives au contenu des programmes présentés au titre de la politique de cohésion.

The provisions in this Regulation are closely linked, since they deal with provisions concerning the content of programmes under cohesion policy.


Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systémat ...[+++]

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the ...[+++]


La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant cert ...[+++]

The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).


considérant qu'il convient de déterminer les formes d'intervention du Fonds et de préciser le contenu des demandes relatives aux actions à réaliser dans le cadre de la politique du marché de l'emploi des États membres ;

Whereas it is necessary to define the forms of assistance to be granted by the Fund and to specify the content of applications relating to operations to be carried out within the framework of Member States' Labour market policies;


Dans cette perspective, les dispositions contenues dans le paquet Agenda 2000 relative à la politique structurelle, ont pour objectif de répondre à un double défi :

With this in mind, the structural policy provisions of the Agenda 2000 package aim to meet successfully two challenges:




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politique relative au contenu canadien ->

Date index: 2021-02-09
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