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Consolidation naturelle du fond du lit
FIPOL
Fond du lit naturel
Fond naturel
Niveau de fond
Pavage naturel du fond du lit
Pollution de fond
Pollution de fond de l'air ambiant
Pollution diffuse
Pollution naturelle
Pollution naturelle de fond
Surveillance de la pollution atmosphérique de fond
Usage non naturel d'un bien-fonds
Usage non-naturel d'un bien-fonds

Traduction de «pollution naturelle de fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
niveau de fond | pollution naturelle de fond

background level


consolidation naturelle du fond du lit | pavage naturel du fond du lit

armouring | bed armouring | bed paving


Fonds international contre la pollution par hydrocarbures | Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


consolidation naturelle du fond du lit | pavage naturel du fond du lit

bed armouring | armouring | bed paving


pollution naturelle

background pollution [ natural pollution ]


Réseau de stations de surveillance de la pollution atmosphérique de fond

Background Air Pollution Monitoring Network


surveillance de la pollution atmosphérique de fond

background air pollution monitoring


pollution diffuse | pollution de fond de l'air ambiant | pollution de fond

background ambient air pollution | background pollution




usage non naturel d'un bien-fonds | usage non-naturel d'un bien-fonds

non-natural use of land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles s’appuieront sur des initiatives existantes, telles que la stratégie thématique pour l’utilisation durable des ressources naturelles, le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, ainsi que le Plan d’action de l’UE relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux.

This will build on existing initiatives such as the Thematic Strategy for the Sustainable Use of Natural Resources; the Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund; and the Forest Law Enforcement Governance and Trade Regulation.


(15) Afin d’établir des programmes de lutte contre la pollution atmosphérique dûment fondés et leurs mises à jour importantes, les États membres devraient soumettre ces programmes et mises à jour à l'avis du public et des autorités compétentes à tous les niveaux avant que les politiques et mesures n'aient été arrêtées.

(15) In order to draw up well informed national air pollution control programmes and any significant updates, Member States should make those programmes and updates subject to consultation by the public and competent authorities at all levels when all options regarding policies and measures remain open.


3. Nonobstant le paragraphe 1, si une action en réparation de dommage par pollution contre le Fonds de 1992 est intentée devant un tribunal d’un État contractant à la Convention de 1992 portant création du Fonds mais non au présent Protocole, toute action apparentée contre le Fonds complémentaire peut, au choix du demandeur, être intentée soit devant le tribunal compétent de l’État où se trouve le siège principal du Fonds complémentaire soit devant tout tribunal d’un État contractant qui a compétence en vertu du paragraphe 1.

3. Notwithstanding paragraph 1, where an action for compensation for pollution damage against the 1992 Fund has been brought before a court in a Contracting State to the 1992 Fund Convention but not to this Protocol, any related action against the Supplementary Fund shall, at the option of the claimant, be brought either before a court of the State where the Supplementary Fund has its headquarters or before any court of a Contracting State competent under paragraph 1.


76 (1) Sont ouverts parmi les comptes du Canada un compte placé sous la responsabilité administrative du ministre des Ressources naturelles, appelé Fonds pour l’étude de l’environnement (RN) et un compte placé sous celle du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, appelé Fonds pour l’étude de l’environnement (AINC); chaque compte doit comprendre un compte secondaire pour chaque région du territoire placé sous la responsabilité du ministre.

(b) an account under the administrative responsibility of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, to be known as the Environmental Studies Research Fund (IAND), which shall include a sub-account for each prescribed region of frontier lands within the area under that Minister’s responsibility.


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Ils vont recevoir les fonds, naturellement, les fonds sont versés au fonds consolidé, mais en fonction de l'argent reçu pour les frais consulaires.

They will receive the money, of course, but the money is deposited to the Consolidated Revenue Fund according to how much is collected in consular fees.


Il convient dès lors d’établir des dispositions prévoyant que le non-respect, établi par un arrêt définitif de la Cour de justice de l’Union européenne, de la législation pertinente de l’Union en matière de prévention et de gestion des risques de catastrophes naturelles par un État membre qui a reçu une contribution financière du Fonds pour une catastrophe naturelle antérieure peut entraîner le rejet de la demande ou une réduction du montant de la contribution financière en cas de nouvelle dem ...[+++]

Provisions should therefore be laid down to make it possible for a failure, as established by a final judgment of the Court of Justice of the European Union, by a Member State to comply with relevant Union legislation on disaster risk prevention and management after having received a financial contribution from the Fund for an earlier natural disaster, to result in the rejection of the application or a reduction of the amount of the financial contribution in the event of a further application in relation to a natural disast ...[+++]


À côté de cela, il existe naturellement des fonds financiers beaucoup plus importants dans l’Union, comme les Fonds structurels, le Programme de recherche, les programmes de formation, dont les PME peuvent profiter.

In addition, there are of course much larger funds in the EU, such as the structural funds, the research programme and training programmes, from which SMEs can benefit.


- à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes ...[+++]

- achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.


—à réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents, y compris ceux qui visent à prévenir et à éliminer la pollution de l'environnement marin par une action communautaire au titre de l'article 16, paragraphe 3, à arrêter ou supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires présentant un risque inacceptable pour ou via l'environnement aquatique, dans le but ultime d'obtenir, dans l'environnement marin, des concentrations qui soient proches des niveaux de fond pour les substances présentes ...[+++]

—achieving the objectives of relevant international agreements, including those which aim to prevent and eliminate pollution of the marine environment, by Community action under Article 16(3) to cease or phase out discharges, emissions and losses of priority hazardous substances, with the ultimate aim of achieving concentrations in the marine environment near background values for naturally occurring substances and close to zero for man-made synthetic substances.


Le sénateur maintient que, conformément au témoignage du ministre des Ressources naturelles devant le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, les fonds réservés pour la fondation dans le projet de loi C-46, prédécesseur du projet de loi C-4 à la dernière législature, ont été prévus dans le budget de 2000-2001.

The Senator claimed that according to the testimony of the Minister of Natural Resources before the Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, funds that were originally earmarked for the foundation in Bill C-46, the predecessor to Bill C-4 in the last Parliament, were set aside in the 2000-2001 budget.




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pollution naturelle de fond ->

Date index: 2023-11-25
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