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Arme tirée à distance de sécurité
Arme à longue portée
Arme à longue portée tirée à distance de sécurité
CIG
CPG
Compte de placement garanti
Compte à intérêt garanti
Contrat de placement garanti
Fonds de placement garanti
Fonds à intérêt garanti
Missile sol-air à moyenne portée
Missile surface-air moyenne portée
Missile surface-air à moyenne portée
Ouverture
Placement garanti
Portée
Portée de la couverture
Portée de la garantie
Portée des droits garantis
Portée efficace
Portée libre
Portée nette
Portée pratique
Portée utile
étendue de la couverture
étendue de la garantie

Traduction de «portée de la garantie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
portée de la garantie [ étendue de la garantie | portée de la couverture | étendue de la couverture ]

scope of coverage








sans restreindre la portée de toutes les conditions ou garanties imposées en vertu des lois

without restricting any conditions or warranty imposed by law


missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée

medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]


contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG

guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund


portée utile | portée efficace | portée pratique

effective reach


portée libre | ouverture | portée nette | portée

clear span


arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, une attention particulière sera portée à la garantie d'un accès des groupes à risque ou en situation de pauvreté à la santé, à l'éducation et au logement.

However, special attention will also be focussed on guaranteeing access to health, education and housing for at-risk groups, or those in poverty.


une description succincte de la nature et de la portée de la garantie.

a brief description of the nature and scope of the guarantee.


Selon le point 3.2 de la communication relative aux garanties, une garantie publique individuelle ne constitue pas une aide si les conditions suivantes sont remplies: «a) L'emprunteur n'est pas en difficulté financière [.], b) La portée de la garantie peut être mesurée de façon adéquate lors de son octroi.

According to point 3.2 of the Guarantee Notice, an individual State guarantee is not aid when the following conditions are all met: ‘(a) The borrower is not in financial difficulty [.], (b) The extent of the guarantee can be properly measured when it is granted.


d'une garantie de prêt accordée par la Banque européenne d'investissement (BEI) pour laquelle l’UE s’est portée garante.

a guaranteed loan granted by the European Investment Bank (EIB) for which the EU acts as guarantor.


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Les principes communs portant sur les éléments constitutifs de la garantie concernent les principes généraux et les définitions, la portée de la garantie, les faits générateurs de sinistre et les exclusions de la garantie ainsi que les dispositions applicables à l’indemnisation des sinistres.

The common principles relating to the constituents of cover concern the general principles and definitions, the scope of cover, causes of loss, exclusions of liability and the provisions applicable to indemnification of claims.


Troisièmement, en ce qui concerne la garantie de 2007, la Commission note que la portée de la garantie n’a pas pu être mesurée de façon adéquate lors de son octroi.

Thirdly, with regard to the 2007 guarantee, the Commission notes that the extent of the guarantee could not be properly measured when it was granted.


Une attention particulière devrait également être portée au maintien ou au renforcement de la couverture et de l'efficacité des services de l'emploi et des politiques actives du marché du travail, telles que la formation pour les chômeurs et les dispositifs de garantie pour la jeunesse.

Particular attention should also be paid to maintaining or reinforcing the coverage and effectiveness of employment services and active labour market policies, such as training for the unemployed and Youth Guarantee schemes.


des informations détaillées sur la nature, la durée et la portée de toute garantie ou protection du capital offerte par l’OPCVM, y compris les conséquences potentielles d’une revente de parts effectuée en dehors de la période de garantie ou de protection.

details of the nature, timing and extent of any capital guarantee or protection offered by the UCITS, including the potential effects of redeeming units outside of the guaranteed or protected period.


des informations détaillées sur la nature, la durée et la portée de toute garantie ou protection du capital offerte par l’OPCVM, y compris les conséquences potentielles d’une revente de parts effectuée en dehors de la période de garantie ou de protection.

details of the nature, timing and extent of any capital guarantee or protection offered by the UCITS, including the potential effects of redeeming units outside of the guaranteed or protected period.


Les principes communs portant sur les éléments constitutifs de la garantie concernent les principes généraux et les définitions, la portée de la garantie, les faits générateurs de sinistre et les exclusions de la garantie ainsi que les dispositions applicables à l’indemnisation des sinistres.

The common principles relating to the constituents of cover concern the general principles and definitions, the scope of cover, causes of loss, exclusions of liability and the provisions applicable to indemnification of claims.


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