Traduction de «possession malgré le propriétaire » (Français → Anglais) :

possession adversative | possession de fait | possession malgré le propriétaire | usucapion

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

propriétaire viager en possession

propriétaire absolu en possession

propriétaire par possession

droit de possession du propriétaire

D. considérant que les Massaï tanzaniens ont derrière eux une longue histoire de conflits violents avec les autorités tanzaniennes au sujet de la possession des terres, et ce depuis 1992, lorsque la société Ortello Business Corporation (OBC), détenue par des étrangers, a obtenu les droits de chasse dans la réserve de Loliondo, habitée par des bergers massaï qui en sont les propriétaires officiels;

lorsqu’il y a doute quant au fait que le demandeur soit en possession légitime des billets en euros, le demandeur décline son identité et fournit la preuve qu’il est le propriétaire ou le demandeur autrement autorisé.

(b) communiquer à l'installation de recyclage de navires au moins quatre mois avant la date prévue pour le recyclage du navire toutes les informations pertinentes nécessaires à l'élaboration du plan de recyclage du navire requis en vertu de l'article 7 ou, si le propriétaire du navire n'est pas en possession de ces informations, informer l'installation de recyclage de navires et collaborer avec elle afin de garantir que toutes les lacunes sont résolues de manière adéquate ;

(b) communiquer à l'installation de recyclage de navires au moins quatre mois avant la date prévue pour le recyclage du navire toutes les informations pertinentes nécessaires à l'élaboration du plan de recyclage du navire requis en vertu de l'article 7 ou, si le propriétaire du navire n'est pas en possession de ces informations, informer l'installation de recyclage de navires et collaborer avec elle afin de garantir que toutes les lacunes sont résolues de manière adéquate;