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Domaine de réversion
Droit au retour
Droit au retour des réfugiés et personnes déplacées
Droit de retour
Droit futur sur bien personnel
Droit réversif
Intérêt de réversion
Intérêt par réversion
Intérêt réversif
Ligne droite de retour
Ligne droite opposée
Ligne opposée
Possibilité de droit de retour
Possibilité de retour
Retour
Réversion
Titulaire du droit de retour
Transfert d'un droit de retour

Traduction de «possibilité de droit de retour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possibilité de droit de retour | possibilité de retour

possibility of reverter


domaine de réversion | droit de retour | droit futur sur bien personnel | droit réversif | intérêt réversif | réversion

estate in reversion | reversion | reversionary interest | reversionary right | right in reversion | right of reverter




transfert d'un droit de retour

assignation of reversion




intérêt de réversion [ droit de retour | intérêt par réversion ]

interest in reversion




ligne droite opposée [ ligne opposée | ligne droite de retour ]

back straight [ back stretch | backstretch ]




droit au retour des réfugiés et personnes déplacées

right to return of refugees and displaced persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Les droits des personnes en matière de congé de maternité ou paternité (notamment le droit au retour à l'emploi après avoir bénéficié d'un tel congé) sont renforcés.

- The rights of persons on maternity and paternity leave (and, in particular, the right to return to work after exercising entitlement to leave) are strengthened.


L'organisation d'envoi informe tous les candidats de la décision prise et leur indique la possibilité de recevoir un retour d'information.

The sending organisation shall inform all applicants about the selection decision and inform them about the possibility to receive feedback.


L'organisation d'envoi informe tous les candidats de la décision prise et leur indique la possibilité de recevoir un retour d'information.

The sending organisation shall inform all applicants about the selection decision and inform them about the possibility to receive feedback.


3. Tout État membre conserve la possibilité ? le droit ⎪ , en application de son droit national, d'envoyer un demandeur d'asile vers un État tiers ? sûr ⎪, dans le respect des dispositions de la convention de Genève ? sous réserve des dispositions et garanties prévues dans la directive 2005/85/CE ⎪.

3. Any Member State shall retain the right, pursuant to its national laws, to send an asylum seeker to a ð safe ï third country, in compliance with the provisions of the Geneva Convention ð subject to the rules and safeguards laid down in Directive 2005/85/EC ï.


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Les États membres devraient pouvoir avoir recours à différentes possibilités pour contrôler le retour forcé.

Member States should be able to rely on various possibilities to monitor forced return.


Les États membres devraient pouvoir avoir recours à différentes possibilités pour contrôler le retour forcé.

Member States should be able to rely on various possibilities to monitor forced return.


La demande de capital-investissement provient généralement de sociétés à fort potentiel de croissance qui n'ont pas suffisamment accès aux marchés de capitaux, tandis que l'offre de capital-investissement provient d'investisseurs qui sont prêts à prendre des risques élevés en échange de la possibilité de réaliser un retour plus élevé que la moyenne sur leur investissement en fonds propres.

The demand for risk capital typically comes from companies with growth potential that do not have sufficient access to capital markets, while the offer of risk capital comes from investors ready to take high risk in exchange of potentially above average returns from the equity invested.


3. Tout État membre conserve la possibilité ? le droit ⎪ , en application de son droit national, d'envoyer un demandeur d'asile vers un État tiers ? sûr ⎪, dans le respect des dispositions de la convention de Genève ? sous réserve des dispositions et garanties prévues dans la directive 2005/85/CE ⎪.

3. Any Member State shall retain the right, pursuant to its national laws, to send an asylum seeker to a ð safe ï third country, in compliance with the provisions of the Geneva Convention ð subject to the rules and safeguards laid down in Directive 2005/85/EC ï.


2. Aussi longtemps que la protection temporaire n'a pas pris fin, les États membres accueillent favorablement, compte tenu de la situation régnant dans le pays d'origine, les demandes de retour vers l'État membre d'accueil présentées par les personnes ayant bénéficié de la protection temporaire et ayant exercé leur droit au retour volontaire.

2. For such time as the temporary protection has not ended, the Member States shall, on the basis of the circumstances prevailing in the country of origin, give favourable consideration to requests for return to the host Member State from persons who have enjoyed temporary protection and exercised their right to a voluntary return.


2. Aussi longtemps que la protection temporaire n'a pas pris fin, les États membres accueillent favorablement, compte tenu de la situation régnant dans le pays d'origine, les demandes de retour vers l'État membre d'accueil présentées par les personnes ayant bénéficié de la protection temporaire et ayant exercé leur droit au retour volontaire.

2. For such time as the temporary protection has not ended, the Member States shall, on the basis of the circumstances prevailing in the country of origin, give favourable consideration to requests for return to the host Member State from persons who have enjoyed temporary protection and exercised their right to a voluntary return.




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possibilité de droit de retour ->

Date index: 2023-12-29
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