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CCMI
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Comité consultatif Marché intérieur
Comité consultatif du marché intérieur
Comité consultatif sur le marché intérieur
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir consultatif
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «pouvoir consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Comité consultatif sur la substitution des pouvoirs décisionnels des personnes frappées d'incapacité mentale

Advisory Committee on Substitute Decision Making for Mentally Incapable Persons


Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]

Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Chaque autorité de contrôle dispose de tous les pouvoirs d'autorisation et de tous les pouvoirs consultatifs suivants:

3. Each supervisory authority shall have all of the following authorisation and advisory powers:


3. Chaque État membre prévoit, par la loi, que chaque autorité de contrôle dispose de pouvoirs consultatifs effectifs pour conseiller le responsable du traitement conformément à la procédure de consultation préalable visée à l'article 28 et d'émettre, de sa propre initiative ou sur demande, des avis à l'attention de son parlement national et de son gouvernement ou, conformément à son droit national, d'autres institutions et organismes ainsi que du public, sur toute question relative à la protection des données à caractère personnel.

3. Each Member State shall provide by law for each supervisory authority to have effective advisory powers to advise the controller in accordance with the prior consultation procedure referred to in Article 28 and to issue, on its own initiative or on request, opinions to its national parliament and its government or, in accordance with its national law, to other institutions and bodies as well as to the public on any issue related to the protection of personal data.


En vue d’aider dans son choix l’autorité investie du pouvoir de nomination, le comité consultatif pour la nomination des hauts fonctionnaires établira la liste des candidats et recommandera au bureau du Parlement européen les personnes à inviter à un entretien.

To assist the appointing authority in its choice, the Advisory Committee for the Appointment of Senior Officials will draw up a list of candidates and make a recommendation to Parliament’s Bureau as to who should be called for interview.


Afin de veiller à faire appliquer le présent règlement et à contrôler son application de manière cohérente dans l'ensemble de l'Union, les autorités de contrôle devraient avoir, dans chaque État membre, les mêmes missions et les mêmes pouvoirs effectifs, y compris les pouvoirs d'enquête, le pouvoir d'adopter des mesures correctrices et d'infliger des sanctions, ainsi que le pouvoir d'autoriser et d'émettre des avis consultatifs, notamment en cas de réclamation introduite par des personnes physiques, et, sans préjudice des pouvoirs des ...[+++]

In order to ensure consistent monitoring and enforcement of this Regulation throughout the Union, the supervisory authorities should have in each Member State the same tasks and effective powers, including powers of investigation, corrective powers and sanctions, and authorisation and advisory powers, in particular in cases of complaints from natural persons, and without prejudice to the powers of prosecutorial authorities under Member State law, to bring infringements of this Regulation to the attention of the judicial authorities and engage in legal proceedings.


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Descripteur EUROVOC: radiodiffusion réseau de transmission pouvoir consultatif harmonisation des normes télécommunication transmission de données bande de fréquences

EUROVOC descriptor: broadcasting transmission network advisory power harmonisation of standards telecommunications data transmission waveband


Les répercussions sur le prix d’achat ne sont donc pas possibles, car le conseil en question n’a qu’un pouvoir consultatif et n’a pas d’influence ni de droit ni de fait sur l’entreprise.

There can be no influence on the purchase price, as the body in question has only an advisory character and has no de jure or de facto influence on the company.


La Commission désigne M. Pedro SOLBES pour siéger au conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe en tant que membre possédant de l’expérience dans le domaine de l’élaboration des politiques des pouvoirs publics.

The Commission hereby nominates Mr Pedro SOLBES to be appointed as public policy member of the Supervisory Board of the European Financial Reporting Advisory Group.


Pour établir des conseils consultatifs régionaux d'une manière cohérente, il est nécessaire que ceux-ci correspondent à des unités de gestion fondées sur des critères biologiques et, de façon à pouvoir fournir des avis déterminants et pour des raisons d'ordre pratique, qu'ils soient en nombre limité.

A consistent approach to the establishment of Regional Advisory Councils requires that they correspond to management units based on biological criteria and that they are limited in number in order to offer meaningful advice and for practical reasons.


Certains États membres se déclarent également préoccupés qu'un organisme consultatif puisse être investi de pouvoirs quasi juridictionnels.

Some Member States were also concerned at giving quasi-judicial powers to an advisory body.


SI LES DOCUMENTS RELATIFS AU MARCHE PREVOIENT L'ATTRIBUTION AU PRIX LE PLUS BAS , LE POUVOIR ADJUDICATEUR EST TENU DE MOTIVER AUPRES DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 26 JUILLET 1971 ( 6 ) , LE REJET DES OFFRES JUGEES TROP BASSES .

IF THE DOCUMENTS RELATING TO THE CONTRACT PROVIDE FOR ITS AWARD AT THE LOWEST PRICE TENDERED , THE AUTHORITY AWARDING CONTRACTS MUST JUSTIFY TO THE ADVISORY COMMITTEE SET UP BY THE COUNCIL DECISION OF 26 JULY 1971 ( 6 ) THE REJECTION OF TENDERS WHICH IT CONSIDERS TO BE TOO LOW .


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