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Enseignement supérieur – premier niveau
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Opérateur de réception des matières premières
Opératrice de réception des matières premières
PEPS
Premier cycle de l'enseignement supérieur
Premier déclarant
Premier déposant
Premier niveau de l’enseignement supérieur
Premier niveau de l’enseignement tertiaire
Priorité au premier déposant
Règle du premier déposant
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
Système dit de «premier déposant»
Technicien de réception des matières premières
Trader en matières premières

Traduction de «premier déposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle du premier déposant [ priorité au premier déposant ]

first-to-file rule [ first to file rule ]






système dit de «premier déposant»

first to file patent system


opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières

raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader


vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose

First DTaP vaccination


méthode premier entré,premier sorti | premier entré,premier sorti | PEPS [Abbr.]

first in-first out method | FIFO [Abbr.]


enseignement supérieur – premier niveau | premier cycle de l'enseignement supérieur | premier niveau de l’enseignement supérieur | premier niveau de l’enseignement tertiaire

first stage of tertiary education
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président Juncker, le premier ministre belge Charles Michel, et le premier ministre français Manuel Valls ont déposé une couronne à la station de métro Maelbeek pour rendre hommage aux victimes des attentats qui ont eu lieu à cet endroit.

The President together with the Belgian and French Prime Ministers, Charles Michel and Manuel Valls, laid a wreath at Maelbeek metro station to honour the victims of the attack which took place there.


Historiquement, il y avait le système du premier déposant ou du premier inventeur qui était différent d'un pays à l'autre. Excusez-moi.

Historically, there were first-to-file or first-to-invent processes, and they were different in different countries.


(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activité ...[+++]

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such bra ...[+++]


Toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre autre que celui dont émane la demande, peut déposer un acte d’opposition auprès de l’État membre dans lequel elle est établie dans des délais permettant de déposer une opposition conformément au premier alinéa.

Any natural or legal person having a legitimate interest, established or resident in a Member State other than that from which the application was submitted, may lodge a notice of opposition with the Member State in which it is established within a time limit permitting an opposition to be lodged pursuant to the first subparagraph.


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Une administration fiscale peut présumer en particulier qu’une personne a cessé toute activité économique lorsque, bien que tenue de le faire, cette personne n’a pas déposé de déclaration de TVA et n’a pas déposé d’état récapitulatif pendant un an après l’expiration du délai de dépôt de la première déclaration manquante ou du premier état récapitulatif manquant.

A tax administration may presume in particular that a person has ceased economic activity when, despite being required to do so, that person has failed to submit VAT returns and recapitulative statements for a year after expiry of the deadline for submission of the first return or statement missed.


Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé Accès incertain: Les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne (Volume premier), déposé au Sénat le 13 juin 2003.—(L'honorable sénateur Stollery).

The Senate proceeded to consideration of the fourth report (interim) of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs entitled: Uncertain Access: The Consequences of U.S. Security and Trade Actions for Canadian Trade Policy (Volume 1), tabled in the Senate on June 13, 2003.—(Honourable Senator Stollery).


Si le demandeur et le collecteur ou le premier transformateur modifient ou résilient le contrat avant la date visée à l'article 150 au cours d'une année donnée, le collecteur ou le premier transformateur dépose une copie du contrat modifié ou résilié auprès de l'autorité compétente dont il relève au plus tard à cette date.

Where applicants and collectors or first processors amend or terminate contracts prior to the date referred to in Article 150 in a given year, the collectors or first processors shall deposit with their competent authorities a copy of the amended or terminated contract, no later than that date.


En fait, les États-Unis reconnaissent maintenant que le régime utilisé partout au monde est celui du premier déposant et qu'ils sont les seuls à avoir un régime du premier inventeur.

As a matter of fact, the United States is now recognizing that throughout the world it's a first-to-file system, and they are the only country that has this first-to-invent system.


C'est pourquoi tous les autres pays du monde ont décidé, par les conventions de Berne et de Paris, d'adopter un régime de premier déposant, un régime plus simple et moins difficile à appliquer que celui du premier inventeur.

This is why throughout the world, through the Berne and Paris conventions, countries in the world have decided to go to the first-to-file system, which is a much easier, much simpler, and much less challenging system than first-to-invent.


Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères intitulé Accès incertain : Les conséquences des mesures prises par les États-Unis touchant la sécurité et le commerce pour la politique commerciale canadienne (Volume premier), déposé au Sénat le 13 juin 2003.

Consideration of the Fourth Report (Interim) of the Standing Senate Committee on Foreign Affairs entitled: Uncertain Access: The Consequences of U.S. Security and Trade Actions for Canadian Trade Policy (Volume 1), tabled in the Senate on June 13, 2003.


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