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Contractant
Contractante
Détenteur de police
Détentrice de police
Feutre leveur supérieur pour prise automatique
Feutre preneur pour prise automatique
Feutre preneur supérieur pour prise automatique
Formulaire d'assurance reçu
Locataire
Porteur de la police
Porteuse de la police
Preneur
Preneur d'assurance
Preneur de notes
Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneur à bail
Preneuse
Preneuse d'assurance
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Preneuse à bail
Souscripteur
Souscriptrice
Titulaire de contrat
Titulaire de la police

Traduction de «preneur d'assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

policy holder | policyholder


créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance

debtors arising out of direct insurance operations


souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant


régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents

treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries




preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


locataire | preneur à bail | preneuse à bail | preneur | preneuse

lessee


feutre leveur supérieur pour prise automatique | feutre preneur supérieur pour prise automatique | feutre preneur pour prise automatique

lick-up overfelt | lick-up over felt


procédure d'assurance de la qualité des soins infirmiers

Nursing care QA


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurances vie en unités de compte: elles offrent la possibilité aux preneurs d’assurance de combiner leur argent à celui d’autres preneurs d’assurance dans un fonds en unités de compte.

Unit-linked life insurance products: these give life insurance policy-holders the possibility of combining their money with that of other policy-holders in a unit-linked fund.


La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d’assurance ou de réassurance des données et des informations sur les preneurs d’assurance potentiels, ou à fournir aux preneurs d’assurance potentiels des informations sur des produits d’assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d’assurance ou de réassurance.

This Directive should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.


Assurances vie en unités de compte: elles offrent la possibilité aux preneurs d’assurance de combiner leur argent à celui d’autres preneurs d’assurance dans un fonds en unités de compte.

Unit-linked life insurance products: these give life insurance policy-holders the possibility of combining their money with that of other policy-holders in a unit-linked fund.


(13) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d'assurance ou de réassurance des données et des informations sur les preneurs d'assurance potentiels, ou à fournir aux preneurs d'assurance potentiels des informations sur des produits d'assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d'assurance ou de réassurance.

(13) This Directive should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.


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(11) La présente directive devrait s'appliquer aux personnes dont l'activité consiste à fournir des informations sur un ou plusieurs contrats d'assurance ou de réassurance en réponse à des critères sélectionnés par un client via un site web ou par d'autres moyens, ou un classement de produits d'assurance ou de réassurance, ou une remise sur le prix d'un contrat, lorsque le client est en mesure de conclure directement un contrat à la fin du processus; elle ne devrait pas s'appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d'assurance ou de réassurance des informations et des donnée ...[+++]

(11) This Directive should apply to persons whose activity consists of the provision of information on one or more contracts of insurance or reinsurance in response to criteria selected by the customer whether via a website or other means, or the provision of a ranking of insurance or reinsurance products or a discount on the price of a contract, when the customer is able to directly conclude an insurance contract at the end of the process; it should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of info ...[+++]


la simple fourniture de données et d'informations sur des preneurs d'assurance potentiels à des intermédiaires ou des entreprises d'assurance, ou d'informations sur des produits d'assurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d'assurance à des preneurs d'assurance potentiels.

the mere provision of data and information on potential policyholders to insurance intermediaries or insurance undertakings or of information about insurance products or an insurance intermediary or insurance undertaking to potential policyholders.


(21 bis) Un intermédiaire d'assurance ou de réassurance exerce une activité d'intermédiation en assurance en régime de libre prestation de services dès lors qu'il se livre à l'intermédiation en assurance ou en réassurance à l'égard d'un preneur d'assurance ou d'un preneur d'assurance potentiel qui réside ou est établi dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire et que le risque à couvrir, quel qu'il soit, est situé dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire.

(21a) An insurance or reinsurance intermediary carries on insurance mediation activities under the terms of freedom to provide services if he or she performs insurance or reinsurance mediation activities for a policy-holder or potential policy-holder resident or established in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary, and each risk to be insured is located in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary.


(b) la simple fourniture de données et d'informations sur des preneurs d'assurance potentiels à des intermédiaires ou des entreprises d'assurance, ou d'informations sur des produits d'assurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d'assurance à des preneurs d'assurance potentiels.

(b) the mere provision of data and information on potential policyholders to insurance intermediaries or insurance undertakings or of information about insurance products or an insurance intermediary or insurance undertaking to potential policyholders.


Il convient, en conséquence, de coordonner les dispositions minimales pour que le consommateur reçoive une information claire et précise sur les caractéristiques essentielles des produits qui lui sont proposés et sur les coordonnées des organismes habilités à connaître des réclamations des preneurs, assurés ou bénéficiaires du contrat.

The minimum provisions must therefore be coordinated in order for the consumer to receive clear and accurate information on the essential characteristics of the products proposed to him/her as well as the particulars of the bodies to which any complaints of policy holders, assured persons or beneficiaries of contracts may be addressed.


la souscription, par le preneur d'assurance, de polices d’assurance complémentaires ou de suivi dont les conditions ont fait l’objet d’un préaccord dans le cadre de contrats conclus avant le 21 décembre 2012, lorsque ces polices sont activées par une décision unilatérale du preneur d'assurance

the taking out, by the policyholder, of top-up or follow-on policies whose terms were pre-agreed in contracts concluded before 21 December 2012, where these policies are activated by a unilateral decision of the policyholder




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preneur d'assurance ->

Date index: 2021-04-20
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