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Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Document probant
Document probatoire
Faire preuve de bonne volonté
Manifester de l'empressement
Manifester sa détermination
Montrer qu'il perçoit
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve d'actes manifestes
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve littérale
Preuve manifeste
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Preuve évidente
Se montrer conscient de
Se montrer disposer à
Témoignage écrit

Traduction de «preuve manifeste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental d ...[+++]


se montrer conscient de [ montrer qu'il perçoit | se montrer disposer à | faire preuve de bonne volonté | manifester sa détermination | manifester de l'empressement ]

demonstrate awareness [ demonstrate ability ]




document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]




Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompan ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. considérant que, depuis 2014, environ 5 000 Yézidis ont été tués et que de nombreux autres ont été torturés ou convertis de force à l'islam; qu'au moins 2 000 femmes yézidies ont été réduites en esclavage et ont été victimes de mariages forcés ou de traite d'êtres humains; que des filles n'ayant parfois pas plus de six ans ont été violées et que des enfants yézidis ont été recrutés de force comme soldats par le soi-disant groupe "EIIL/Daech"; qu'il existe des preuves manifestes de fosses communes de Yézidis enlevés par le soi-disant groupe "EIIL/Daech";

G. whereas since 2014 an estimated 5 000 Yazidis have been killed, while many others have been tortured or forcibly converted to Islam; whereas at least 2 000 Yazidi women have been enslaved, and made victims of forced marriage and trafficking; whereas girls as young as six have been raped and Yazidi children have been forcibly recruited as soldiers for the so-called ‘ISIS/Daesh’; whereas there is clear evidence of mass graves of Yazidi people abducted by the so-called ‘ISIS/Daesh’;


s'il ressort des informations fournies par un organisme d'audit national ou de l'Union indiquent qu'il existe des preuves manifestes suggérant un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle.

following information provided by a national or Union audit body, there is clear evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system.


a)s'il ressort des informations fournies par un organisme d'audit national ou de l'Union qu'il existe des preuves manifestes d'un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle.

(a)following information provided by a national or Union audit body, there is clear evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system.


a)s'il ressort des informations fournies par un organisme d'audit national ou de l'Union qu'il existe des preuves manifestes d'un dysfonctionnement important du système de gestion et de contrôle.

(a)following information provided by a national or Union audit body, there is clear evidence to suggest a significant deficiency in the functioning of the management and control system.


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3. Si l’Union et la Fédération de Russie ne parviennent pas à une solution satisfaisante et si la Commission constate qu’il existe des preuves manifestes de contournement, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 31 bis en ce qui concerne l’adaptation de l’annexe V, en vue de déduire des limites quantitatives un volume équivalent de produits originaires de la Fédération de Russie.

3. If the Union and the Russian Federation fail to arrive at a satisfactory solution and if the Commission notes that there is clear evidence of circumvention, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 31a concerning adjustments to Annex V for the purpose of deducting from the quantitative limits an equivalent volume of products originating in the Russian Federation.


(10 bis) Lorsque des marchandises en transit sont soupçonnées d'être une imitation ou une copie d'un produit protégé dans l'Union par un droit de propriété intellectuelle, les autorités douanières doivent demander au déclarant ou au détenteur des marchandises de fournir des preuves suffisantes indiquant quelle est la destination finale des marchandises. La destination finale des marchandises doit être censée être le marché de l'Union, en l'absence d'une preuve manifeste et convaincante du contraire fournie par le déclarant, le détenteur ou le propriétaire des marchandises.

(10a) Where goods in transit are suspected to be an imitation or a copy of a product protected in the Union by an intellectual property right, the declarant or holder of the goods should bear the burden of proving the final destination of the goods.The final destination of the goods should be presumed to be the market of the Union in the absence of clear and convincing evidence to the contrary provided by the declarant, holder or owner of the goods.


2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et si les éléments de preuve le justifient, saisit ses aut ...[+++]

2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceeding ...[+++]


Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective d'un rejet ayant causé ou risquant de causer des dommages importants, il convient que les États membres saisissent leurs autorités compétentes en vue d'intenter une action, conformément à l'article 220 de la convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer.

Where there is clear, objective evidence of a discharge causing major damage or a threat of major damage, Member States should submit the matter to their competent authorities with a view to instituting proceedings in accordance with Article 220 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea.


2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, et si les éléments de preuve le justifient, saisit ses aut ...[+++]

2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceeding ...[+++]


Je voudrais également remercier les rapporteurs fictifs pour leur solidarité, dont leur présence parmi nous ce soir est une preuve manifeste, mon assistante, Laura Sullivan, les ONG de consommateurs et la présidence du Conseil, qui nous ont tous permis de démontrer, ce soir, qu’à l’instar du Conseil, le Parlement apporte tout son soutien à cette proposition.

I would also like to thank the shadow rapporteurs for their solidarity which includes their presence here tonight, my own assistant Laura Sullivan, the consumer NGOs and the Council Presidency, all of whom have brought us to a position where we can tonight demonstrate that the total support in Council is overwhelmingly replicated in Parliament.


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