Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décapeuse à déchargement par basculement arrière
Décapeuse à vidage arrière
Décapeuse à vidage par l'arrière
Fait à décharge
Lampe D. H. I.
Lampe à décharge à grande intensité
Lampe à décharge à haute intensité
Lampe à décharge à tube céramique
Lampe à tube céramique
Perfect discharge
Preuve libératoire
Preuve à décharge
Scraper à déchargement par basculement arrière
Scraper à vidage arrière
Scraper à vidage par l'arrière
Se décharger du fardeau de la preuve
Tube à décharge
Tube à décharge dans les gaz
Tube à décharge gazeuse
élément de preuve à décharge
élément à décharge
élévateur à déchargement par gravité
élévateur à godets à déchargement par gravité

Traduction de «preuve à décharge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément à décharge | élément de preuve à décharge | preuve à décharge

exculpatory evidence


fait à décharge | preuve à décharge | preuve libératoire

exonerating evidence


élévateur à godets montés sur chaîne du type à déchargement par gravité [ élévateur à déchargement par gravité | élévateur à godets à déchargement par gravité | perfect discharge ]

positive discharge bucket elevator [ perfect discharge elevator | positive discharge chain and bucket elevator ]


tube à décharge gazeuse | tube à décharge dans les gaz | tube à décharge

gas discharge tube | gas-discharge tube | discharge tube


scraper à déchargement par basculement arrière [ scraper à vidage par l'arrière | scraper à vidage arrière | décapeuse à déchargement par basculement arrière | décapeuse à vidage par l'arrière | décapeuse à vidage arrière ]

rear-dumping scraper


lampe à décharge à tube céramique | lampe à tube céramique

ceramic discharge lamp


lampe à décharge à haute intensité [ lampe à décharge à grande intensité ]

high-density discharge lamps


lampe à décharge à haute intensité | lampe D. H. I.

high intensity discharge lamp | H.I.D. lamp


usinage par électroérosion, ou machine à décharge électrique,

EDM


se décharger du fardeau de la preuve

to discharge the burden of proof
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette disposition s'entend sans préjudice de toute obligation incombant au juge ou à la juridiction compétente de rechercher des éléments de preuve tant à charge qu'à décharge, et sans préjudice du droit de la défense de présenter des éléments de preuve conformément au droit national applicable.

This shall be without prejudice to any obligation on the judge or the competent court to seek both inculpatory and exculpatory evidence, and to the right of the defence to submit evidence in accordance with the applicable national law.


9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transpor ...[+++]

9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any ...[+++]


9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transpor ...[+++]

9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any ...[+++]


Nous considérons que ces dispositions devraient être amendées de façon que le Tribunal ne reçoive ni n'admette en preuve un élément inadmissible devant une cour de justice et de façon que, lorsque le ministre a la charge de la preuve dans une affaire portée devant le Tribunal, il se décharge du fardeau de la preuve au-delà de tout doute raisonnable, comme c'est le cas pour les causes pénales.

We submit that these provisions should be amended to provide that the tribunal should not receive or accept as evidence anything that would be inadmissible in a court of law, and when the minister has the burden of proof in any proceeding before the tribunal that burden must be discharged by proof beyond reasonable doubt, as is the case in penal matters.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En fait, le projet de loi devrait stipuler explicitement que le nouveau tribunal ne doit recevoir ni admettre en preuve un élément inadmissible devant une cour de justice, et que le ministère doit se décharger du fardeau de la preuve au-delà de tout doute raisonnable.

In effect, it should be explicitly stated that the new tribunal should not receive or accept as evidence anything that would be inadmissible in a court of law, and that the department must meet its burden of proof on a without-doubt basis.


2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, ou leur avocat, aient accès au minimum à toutes les preuves matérielles à charge ou à décharge des suspects ou des personnes poursuivies, qui sont détenues par les autorités compétentes, afin de garantir le caractère équitable de la procédure et de préparer leur défense.

2. Member States shall ensure that access is granted at least to all material evidence in the possession of the competent authorities, whether for or against suspects or accused persons, to those persons or their lawyers in order to safeguard the fairness of the proceedings and to prepare the defence.


Aux fins de la présente directive, l’accès aux preuves matérielles tel que défini par le droit national, qui sont à charge ou à décharge du suspect ou de la personne poursuivie et qui sont détenues par les autorités compétentes concernant l’affaire pénale en question, devrait inclure l’accès à des pièces telles que des documents et, le cas échéant, des photographies et des enregistrements audio et vidéo.

For the purpose of this Directive, access to the material evidence, as defined in national law, whether for or against the suspect or accused person, which is in the possession of the competent authorities in relation to the specific criminal case, should include access to materials such as documents, and where appropriate photographs and audio and video recordings.


L’accès aux preuves matérielles, à charge ou à décharge du suspect ou de la personne poursuivie, qui sont détenues par les autorités compétentes, tel que prévu par la présente directive, peut être refusé, conformément au droit national, lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important.

Access to the material evidence in the possession of the competent authorities, whether for or against the suspect or accused person, as provided for under this Directive, may be refused, in accordance with national law, where such access may lead to a serious threat to the life or fundamental rights of another person or where refusal of such access is strictly necessary to safeguard an important public interest.


Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la com ...[+++]

However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercis ...[+++]


La simplification : elle viendra du fait que la décharge du mouvement pourra se faire immédiatement à l'arrivée des produits à destination, alors que cette décharge, dans le système actuel, nécessite parfois plusieurs mois, pendant lesquels l'expéditeur demeure responsable au plan fiscal et doit acquitter les droits d'accises si aucune preuve de l'arrivée des produits à destination n'est apportée.

Simplification: the movement procedure will be discharged immediately on arrival of the goods, as opposed to as much as several months later (in some circumstances) under the current system during which time the consignor remains responsible for the taxes and must pay the excise if there is no proof that the goods arrived at their destination.


w