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Allocation d'ambiance
Assurance globale
Assurance à couverture globale
Assurance à risques et à primes variables
Fixation de prime
Garantie globale
PAD
Prime
Prime Pinel
Prime au taux court terme
Prime au taux courte durée
Prime au taux de courte durée
Prime au taux à court terme
Prime brute
Prime commerciale
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prime d'ambiance
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de milieu
Prime de milieu carcéral
Prime de salaire
Prime globale
Prime globale d'alimentation
Prime nette
Prime pour le vendeur
Prime pour livrer
Prime pure
Prime pénitentiaire
Prime statistique
Prime technique
Prime théorique
Prime totale impôts et taxes compris
Prime à la baisse
Régime de prime
Treizième mois

Traduction de «prime globale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prime globale d'alimentation

Basic Daily Food Allowance | messing cash allowance | total food allowance | BDFA [Abbr.]




prime brute [ prime commerciale | prime globale | prime totale impôts et taxes compris ]

gross premium [ actual premium | office premium ]


assurance globale | assurance à risques et à primes variables | garantie globale | assurance à couverture globale

blanket coverage | blanket insurance


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance

contact allowance


prime nette [ prime pure | prime théorique | prime statistique | prime technique ]

net premium [ pure premium ]


prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée

short-rate premium


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


prime à la baisse | prime pour le vendeur | prime pour livrer

premium for the put | put premium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) une prime globale (sauf la partie de celle-ci qui a été versée par le contribuable) versée au cours de l’année et après février 1994 au titre de l’assurance prévue par la police qui repose sur la tête du contribuable, à l’exception d’une prime d’assurance libérée versée avant 1997,

(i) a lump-sum premium (other than the taxpayer portion) paid in the year and after February 1994 in respect of insurance under the policy on the life of the taxpayer, other than a paid-up premium paid before 1997, or


a) est une prime visée la prime globale versée aux termes d’une police d’assurance-vie collective temporaire après février 1994 relativement à un particulier qui est vivant à la fin de juin 1994;

(a) a lump-sum premium paid under a group term life insurance policy after February 1994 in respect of an individual who is alive at the end of June 1994 is a prescribed premium; and


(i) le total des montants représentant chacun une prime globale (sauf la partie de celle-ci qui a été versée par le contribuable) versée aux termes de la police après février 1994 au titre de l’assurance qui repose sur la tête du contribuable,

(i) the total of all amounts each of which is a lump-sum premium (other than the taxpayer portion) paid under the policy after February 1994 in respect of insurance on the life of the taxpayer


Les autorités italiennes ont affirmé, en outre, que le taux de rendement requis calculé sur la base des primes globales (et non sur la seule base des primes du crédit, comme expliqué précédemment) s'élèverait à 9,5 %.

Italy also provided that a calculation of the required rate of return based on total premiums (i.e. without limiting solely to credit insurance premiums as explained above) would amount to 9,5 %.


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(vi) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre pour faire modifier les conditions du contrat afin que, si, à quelque moment que ce soit, les primes déjà payées ne suffisent pas à l’achat d’une rente de 120 $ par année sur la vie du rentier et payable à lui pendant une période déterminée de 20 ans ou sa vie durant, la plus longue de ces deux périodes étant retenue, à compter de la date originale d’échéance du premier versement de rente, tel que déterminé en vertu de la Loi, l’acheteur puisse, avec le consentement du rentier, renoncer aux droits de l’acheteur et du rentier en vertu du contrat pour toucher en une somme ...[+++]

(vi) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister to vary the terms of the contract to provide that if at any time the premiums held to the credit of the contract are not sufficient to purchase an annuity of $120 a year on the life of the annuitant for 20 years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, as of the original due date of the first instalment of annuity, as determined under the Act, the purchaser with the concurrence of the annuitant may surrender the rights of the purchaser and the annuitant under the contract in consideration of a single payment being made to the purchase ...[+++]


2. Aux fins de la récupération des aides incompatibles visées à l'article 1er, paragraphe 1, la France informe la Commission du montant global d'aides octroyé dans le cadre de cette mesure ainsi que de son financement, y compris le montant global des recettes de la cotisation interprofessionnelle créée à cet effet, et du nombre d'hectares ayant bénéficié de la «prime de gel».

2. For the purpose of the recovery of incompatible aid referred to in Article 1(1), France shall inform the Commission of the overall amount of aid granted under this measure and its financing, including the overall amount of receipts from the inter-branch contribution introduced for this purpose, and the number of hectares for which the ‘set-aside premium’ was received.


sous forme d'un listage global, tenu par l'autorité centrale et reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que l'État membre prenne les mesures nécessaires pour éviter le double octroi de la prime au titre de la même tranche d'âge et assure une information sur le statut de la prime pour tout animal sans délai sur simple demande.

a comprehensive list, held by the central authorities, containing all the information required for the administrative document, on condition that the Member State takes the measures necessary to ensure that the premium is not granted twice for the same age bracket and provides information as to the premium status of each animal immediately upon request.


Ce texte de compromis prévoit, en effet, de garder la prime à la brebis, la prime à la chèvre et la prime supplémentaire au niveau proposé par la Commission, tout en prévoyant la création de paiements additionnels (dits "enveloppes nationales") d'un montant global de 72 millions d'euros.

The compromise text provides, in effect, that the ewe premium, the goat premium and the supplementary premium should be kept at the levels proposed by the Commission, while providing for the creation of additional payments (called "national budgets") totalling EUR 72 million.


(11) considérant que des mesures de soutien du revenu des producteurs laitiers devraient être introduites à la suite de la réduction du soutien du marché dans le secteur laitier; que ces mesures devraient prendre la forme d'une prime aux produits laitiers dont le niveau évoluerait parallèlement à la réduction progressive du soutien du marché; que le niveau du soutien des revenus individuels devrait être calculé sur la base des quantités de référence individuelles des producteurs en cause; que, pour assurer une application correcte du régime et pour tenir compte des engagements multilatéraux de la Communauté ainsi que pour des raisons ...[+++]

(11) Whereas, as a consequence of reduced market support in the milk sector, income support measures for milk producers should be introduced; whereas these measures should take the form of a dairy premium the level of which should develop in parallel with the gradual reduction of market support; whereas the level of individual income support should be calculated on the basis of the individual reference quantities of the producers concerned; whereas, to ensure the proper application of the scheme, to take account of the multilateral commitments of the Community and for reasons of budget control, provision should be made for keeping the ...[+++]


§ 3 - Tout remboursement de prime, quelle qu'en soit la cause, fait l'objet d'une retenue de 10 % sur la prime à restituer avec un minimum de 50 unités de compte pour chaque remboursement et un maximum global de 1.000 unités de compte à titre de rétribution forfaitaire des frais de la compagnie.

§ 3 - Whatever the grounds on which they may be granted, premium refunds shall be subject to standard deductions of 10 % of the premium refundable to cover the expenses of the Company, with a minimum of 50 units of account for each refund and an overall maximum of 1 000 units of account.




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Date index: 2023-08-17
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