Traduction de «principe collégial » (Français → Anglais) :

La loge maçonnique s'est taillé une vaste réputation à cause de ses principes fondateurs et de l'appui qu'elle accorde à diverses causes qui concernent les collectivités canadiennes, notamment la recherche sur l'audition, un programme de bourses pour les étudiants de niveau collégial et universitaire ainsi que des programmes de sensibilisation aux méfaits de l'alcool et des drogues dans les écoles élémentaires et secondaires.

Il pourrait aussi être utile de remplacer l’actuel arrangement collégial en créant le poste d’auditeur principal et, par conséquent, la Cour ne devrait pas invoquer la position existante en vertu des Traités pour justifier son refus d’envisager des réformes, car des réformes sont de mise à court ou à long terme, et il serait positif que la Cour, de sa propre initiative, présente une proposition sensée, pratique et réfléchie à cet égard.

Chacun de vous s’engage personnellement vis-à-vis des citoyens européens, mais en même temps, en raison du principe collégial qui caractérise son organisation, il engage aussi l’institution tout entière.

5. rappelle que les règles de gouvernement d'entreprise visent en général à maintenir une dualité de pouvoir au sein de l'organe collégial de prise de décision en distinguant les fonctions de gestion et de contrôle pour limiter les conflits d'intérêts, mais souligne que les structures non exécutives peuvent aussi avoir, outre leur mission de contrôle, des fonctions, essentielles, de consultation, de médiation et d'organisation de réseaux ainsi qu'un rôle particulier dans la mise en relation avec les demandes de la société et l’intérêt général; ces règles visent aussi à renforcer le rôle et les droits des actionnaires, notamment via une ...[+++]meilleure information et transparence financière; pourtant, les récents scandales financiers et leur dimension systémique justifient une approche élargie des questions de gouvernement d'entreprise ; demande en conséquence que, outre les intérêts des actionnaires, institutionnels ou individuels, qui sont largement traités dans la Communication, la Commission prenne explicitement en compte les intérêts de tous les autres stakeholders (salariés, créanciers, clients, fournisseurs...) dans les différentes propositions qu'elle sera amenée à faire dans le cadre de son plan d'action, notamment en vertu du principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; souligne que des structures et pratiques correctes d'information et de consultation des travailleurs constituent une partie nécessaire du gouvernement d'entreprise européen et est d'avis que toutes les directives européennes sur le droit des sociétés devraient prévoir des obligations d'informer et de consulter les représentants du personnel lorsque des décisions importantes pour le maintien de sociétés et d'emplois sont en jeu;

Même si les conseils juridiques sur le droit national d'un État membre donné peuvent être fournis par un délégué national sous sa propre responsabilité, c'est le principe collégial qui doit s'appliquer pour toute question concernant le droit de plusieurs États membres ou le droit international.

L'une, pour préserver son fonctionnement collégial, recommande de stabiliser à 20 le nombre des Commissaires, quel que soit le nombre futur des Etats membres, avec un système de rotation prévu par le traité et fondé sur le principe de l'égalité des Etats membres.