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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Document probant
Document probatoire
Déposition principale
Immédiateté limitée
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve indéniable
Preuve irréductible
Preuve irréfutable
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve principale
Preuve solide et évidente
Preuve écrite
Principe de l'immédiateté
Principe de l'immédiateté des preuves
Principe de l'immédiateté limitée
Principe de l'immédiateté limitée des preuves
Principe de l'intime conviction
Principe de la libre appréciation des preuves
Principe de la preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage en interrogatoire principal
Témoignage principal
Témoignage sur interrogatoire principal
Témoignage écrit

Traduction de «principe de la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déposition principale | preuve principale | témoignage en interrogatoire principal | témoignage principal | témoignage sur interrogatoire principal

evidence in chief


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


principe de la libre appréciation des preuves | principe de l'intime conviction

principle of free assessment of evidence


principe de l'immédiateté des preuves | principe de l'immédiateté

principle of immediacy | immediacy principle


principe de l'immédiateté limitée des preuves | principe de l'immédiateté limitée | immédiateté limitée

principle of limited immediacy




tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ses relations avec la Chine, l'UE devrait agir sur la base de principes, en faisant preuve de réalisme et de pragmatisme et en restant fidèle à ses intérêts et à ses valeurs.

The EU's engagement with China should be principled, practical and pragmatic, staying true to its interests and values.


George's, PC): Monsieur le Président, mardi dernier, le juge Fowler, de la Cour provinciale de Terre-Neuve, a statué que le principal élément de preuve du ministère des Pêches et des Océans contre les chasseurs de phoque de Terre-Neuve, soit une bande vidéo tournée par le Fonds international pour la protection des animaux, n'était pas un original, qu'il avait été trafiqué et modifié, et qu'il ne satisfaisait pas au critère judiciaire de continuité de la preuve.

George's, PC): Mr. Speaker, last Tuesday, Judge Fowler of the Newfoundland provincial court ruled that DFO's main piece of evidence against Newfoundland sealers, an International Fund for Animal Welfare videotape, was not an original, that it had been altered and changed and did not meet the court's continuity principle requirement.


On peut voir que les cours pénales ont dû absorber, en un mot, une explosion presque continue de nouvelles lois et de nouveaux recours liés à la Charte, de nouveaux principes de la preuve en common law, de nouvelles procédures législatives et de nouvelles infractions, et qu'elles ont dû faire face à de nouveaux phénomènes sociaux au cours des 20 à 30 dernières années.

It can be seen that the criminal trial courts have had to absorb, in a word, a continuing almost explosion of new charter law and remedies, new common law evidence principles, new legislative procedures and new offences, and addressing new social phenomena over the past 20 to 30 years.


En effet, le principe de présomption de légalité des actes de l’Union n’exonère nullement l’institution ou l’organisme de l’Union concerné de l’obligation de rapporter la preuve dont la charge lui incombe, conformément aux principes généraux du droit et aux règles de procédure applicables en matière de charge et d’administration de la preuve, lorsque la légalité d’un acte dont il est l’auteur est contestée dans le cadre d’un recours en annulation.

The principle of the presumption of legality attaching to European Union measures in no way exempts the Union institution or body concerned from the obligation to provide the proof of which it bears the burden, in accordance with the general principles of law and the rules of procedure in relation to the burden of proof and the taking of evidence, where the lawfulness of one of its measures is challenged in an action for annulment.


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Le deuxième principe est tout aussi important, soit le principe de la preuve.

The second principle—the principle of evidence—is equally important.


Le critère de vraisemblance, que l'on invoque de préférence au principe de la preuve au-delà de tout doute raisonnable comme cela se ferait dans une affaire criminelle, les dispositions relatives au secret, la norme inférieure relative à la preuve et l'absence de mesures d'appel et autres sauvegardes relatives à la procédure, tout cela ouvre la porte à l'abus.

The reasonability standard, rather than proof beyond a reasonable doubt as we would see in a criminal case, the secrecy provisions, the low standard of evidence, and the lack of appeal and other procedural safeguards open the door wide to abuse.


17. Pour accélérer et simplifier l’ obtention d’éléments de preuve au-delà des frontières, la Commission a présenté une proposition de mandat européen d'obtention de preuves, qui, pour certains types d’éléments de preuve, remplace l’entraide judiciaire[15]. À moyen terme, le principe de la reconnaissance mutuelle devrait être étendu à tous les types de preuve.

17. To speed up and simplify the obtaining of evidence across borders, the Commission has proposed the European Evidence Warrant which would for certain types of evidence replace mutual legal assistance.[15] In the medium term the principle of mutual recognition should be extended to cover all types of evidence.


De plus, au cours des dernières années, Revenu Canada a constaté très peu de cas de non-respect de l'échéance à 71 ans, et le ministère a pour principe de faire preuve de souplesse à l'égard de ce genre de situation.

In addition, Revenue Canada has had very few cases of failure to meet the age 71 maturation deadline in past years, and it is their policy to treat these situations with sensitivity.


(21) L'aménagement des règles concernant la charge de la preuve s'impose dès qu'il existe une présomption de discrimination et, dans les cas où cette situation se vérifie, la mise en oeuvre effective du principe de l'égalité de traitement requiert que la charge de la preuve revienne à la partie défenderesse.

(21) The rules on the burden of proof must be adapted when there is a prima facie case of discrimination and, for the principle of equal treatment to be applied effectively, the burden of proof must shift back to the respondent when evidence of such discrimination is brought.


Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compéte ...[+++]

Although the general rule is that all sanitary and phytosanitary measures must be based on scientific principles and that they should not be maintained without adequate scientific evidence, a derogation from these principles is provided for in Article 5 (7) which stipulates that: "in cases where relevant scientific evidence is insufficient, a Member may provisionally adopt sanitary or phytosanitary measures on the basis of available pertinent information, including that from the relevant international organizations as well as from san ...[+++]


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