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Accident causé par le moteur principal
Caractère progressif de l'impôt
Notion de gradation
Plaquette de progressivité
Principe de gradation
Principe de progressivité
Progressivité de l'impôt
Progressivité de l'impôt par tranches
Progressivité des droits
Progressivité des droits de douane
Progressivité tarifaire
Réponse sexuelle chez la femme
Sao Tomé-et-Principe
Vit avec son aidant

Traduction de «principe de progressivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notion de gradation [ principe de gradation | principe de progressivité ]

graduation principle


progressivité tarifaire [ progressivité des droits de douane ]

tariff escalation


caractère progressif de l'impôt | progressivité de l'impôt | progressivité de l'impôt par tranches

progressiveness of tax


progressivité des droits | progressivité des droits de douane

tariff escalation


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence




progressivité de l'impôt

progressive increase in taxation




accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De la même manière, un remboursement a été octroyé à l'ensemble des petits producteurs au titre de leur situation de fragilité (coûts de production, sensibilité aux aléas conjoncturels) pour adapter leur contribution au niveau de leurs capacités et de la taille de leur structure de production, conformément aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barèmes fiscaux.

Similarly, a refund was granted to all small producers on grounds of their fragile situation (production costs, sensitivity to economic fluctuations) in order to adapt their contribution to their capacity level and the size of their production structure, in accordance with the progressivity principles applied to tax brackets.


Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quantité de référence détenue, l'objectif étant d'éviter les effets de seuil.

According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.


Je pense que le point le plus important que vous nous avez signalé, c'est le fait que notre régime fiscal est fondé sur certains principes—la progressivité et le caractère individuel de l'imposition—qui créent des disparités entre le fardeau fiscal des familles selon qu'il y a un seul ou deux revenus et selon la répartition du revenu entre les deux—et cela n'a rien à voir avec les enfants.

I thought that the most important thing you brought to us was the fact that we have principles within our tax system—the progressivity and the individual as the unit of taxation—that create disparities between the tax burdens of families depending on one income or on two incomes and the distribution of income between the two—and that has nothing to do with children. It has nothing to do with child care choices, etc.


Que le gouvernement du Canada entreprenne une révision de la Loi de l’impôt sur le revenu et de son application afin d’assurer le principe de progressivité et d’équité;

That the Government of Canada initiate a review of the Income Tax Act and its application to ensure progressivity and fairness.


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4) Promouvoir la sensibilisation du public à l'euro Enfin, le rapport de la Commission rend brièvement compte des progrès accomplis dans le domaine des campagnes de communication relatives à l'instauration de l'euro. Après la Table ronde consacrée à cette question en janvier et organisée en coopération avec le Parlement européen, la Commission a publié un plan de communication qui s'inspire de trois grands principes, à savoir la décentralisation et la cohérence, le partenariat avec les administrations et les institutions nationales et régionales, et enfin la progressivité de la mis ...[+++]

Following the Commission's Round Table on this issue in January, organized in cooperation with the European Parliament, the Commission has published a communication plan which is based on three main guiding principles: decentralization and consistency, partnership with national and regional administrations and institutions, and progressive implementation.


La Commission note, conformément au principe de progressivité, les progrès réalisés par la plupart de ces chaînes sur la période de référence.

The Commission notes the progress achieved by most of these channels over the reference period, in accordance with the principle of progressive improvement.


La Commission note que le Danemark se trouve situation spécifique des pays à faible capacité de production audiovisuelle et/ à aire linguistique restreinte et note, conformément au principe de progressivité, les progrès réalisés sur la période de référence.

The Commission observes that Denmark is in the specific situation of a country with low audiovisual production capacity and restricted language area, and notes the progress made over the reference period, in accordance with the principle of progressive improvement.


Enfin, de manière générale, conformément au principe de progressivité, la Commission note les progrès accomplis sur la période de référence par l'ensemble des chaînes se trouvant en dessous du seuil majoritaire.

Finally, in general terms, the Commission notes the progress achieved over the reference period by all the channels below the target, in line with the principle of progressive improvement.


Il est intéressant d'entendre le député parler des principes, mais passer sous silence le fait que l'on retrouve, parmi ces principes, la protection non réduite pour toutes les personnes âgées les moins bien nanties, une meilleure progressivité des prestations, selon le niveau de revenu, et la maîtrise des coûts du programme.

It is interesting the hon. member would mention the principles but would not speak to the fact that some of the principles include undiminished protection for the less well off seniors, greater progressivity of benefits by income level and control of program costs.


L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, notre régime fiscal se fonde sur deux principes, la progressivité et l'imposition individuelle des contribuables.

Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, our tax system is based on two principles, progressivity and individual taxation.


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