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Cause suffisante
Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Justification suffisante
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Principe de l'offre suffisante
Principe de raison suffisante
Raison suffisante
Raison valable
Réserve au titre du principe de subsidiarité
Réserve pour des raisons liées à la subsidiarité
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «principe de raison suffisante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


raison suffisante [ motif suffisant ]

sufficient reason [ sufficient ground | sufficient evidence ]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de pro ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in tha ...[+++]


Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En ...[+++]

Definition: A form of schizophrenia in which affective changes are prominent, delusions and hallucinations fleeting and fragmentary, behaviour irresponsible and unpredictable, and mannerisms common. The mood is shallow and inappropriate, thought is disorganized, and speech is incoherent. There is a tendency to social isolation. Usually the prognosis is poor because of the rapid development of negative symptoms, particularly flattening of affect and loss of volition. Hebephrenia should normally be diagnosed only in adolescents or young adults. | Disorganized schizophrenia Hebephrenia


réserve au titre du principe de subsidiarité | réserve pour des raisons liées à la subsidiarité

reservation related to subsidiarity


principe de non-discrimination en raison de la nationalité

principle of non-discrimination on grounds of nationality


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque la Commission considère qu’il existe des raisons suffisantes justifiant le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre d’un des régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, pour les raisons énoncées au paragraphe 1 du présent article, elle adopte un acte d’exécution ouvrant la procédure de retrait temporaire, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2.

3. Where the Commission considers that there are sufficient grounds justifying temporary withdrawal of the tariff preferences provided under any preferential arrangement referred to in Article 1(2) on the basis of the reasons referred to in paragraph 1 of this Article it shall adopt an implementing act to initiate the procedure for temporary withdrawal in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2).


Il convient de veiller à ce que le financement des actions d'innovation ne fausse pas la concurrence ou n'interfère pas sur les marchés sans raison suffisante.

Care should be taken to ensure that funding of innovation actions neither distorts competition nor leads to market interference without sufficient cause.


Il convient de veiller à ce que le financement des actions d'innovation ne fausse pas la concurrence ou n'interfère pas sur les marchés sans raison suffisante.

Care should be taken to ensure that funding of innovation actions neither distorts competition nor leads to market interference without sufficient cause.


La possibilité d’atteindre un niveau de sécurité supérieur ou de disposer d’autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer qu’un produit n’est pas sûr.

The feasibility of obtaining higher levels of safety or the availability of other products presenting a lesser degree of risk shall not constitute grounds for considering a product not to be safe.


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3. Lorsque la Commission considère qu’il existe des raisons suffisantes justifiant le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre d’un des régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, pour les raisons énoncées au paragraphe 1 du présent article, elle adopte un acte d’exécution ouvrant la procédure de retrait temporaire, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2.

3. Where the Commission considers that there are sufficient grounds justifying temporary withdrawal of the tariff preferences provided under any preferential arrangement referred to in Article 1(2) on the basis of the reasons referred to in paragraph 1 of this Article it shall adopt an implementing act to initiate the procedure for temporary withdrawal in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2).


expose les raisons suffisantes ayant motivé l’acte d’exécution adopté en vue d’ouvrir une procédure de retrait temporaire visée au paragraphe 3; et

provide sufficient grounds for the implementing act to initiate a temporary withdrawal procedure, referred to in paragraph 3; and


1. L'absence de certificat d'assurance au sens de l'article 6 de la directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 sur l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (9) n'exonère pas un État membre de l'évaluation préalable et de la décision visées à l'article 20 ter et n'est pas en soi considérée comme une raison suffisante pour qu'un État membre refuse d'accueillir un navire dans un lieu de refuge.

1. The absence of an insurance certificate within the meaning of Article 6 of Directive 2009/20/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the insurance of shipowners for maritime claims (9) shall not exonerate a Member State from the preliminary assessment and decision referred to in Article 20b, and shall not in itself be considered sufficient reason for a Member State to refuse to accommodate a ship in a place of refuge.


considère que le statut du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'Union nécessiterait, au moins, que la Commission fournisse des raisons suffisantes de ne pas suivre une recommandation du Parlement.

Considers that the status of the right to petition as a fundamental right of Union citizens would, at the very least, require the Commission to give sufficient reasons for not following a recommendation by Parliament.


La possibilité d'atteindre un niveau de sécurité supérieur ou la disponibilité d'autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme présentant un risque grave.

The feasibility of obtaining higher levels of safety or the availability of other products presenting a lesser degree of risk shall not constitute grounds for considering that a product presents a serious risk.


(5) considérant qu'il n'est pas certain qu'il existe des raisons suffisantes justifiant l'adoption de dispositions spécifiques pour le groupe de denrées alimentaires figurant au point 9 de l'annexe I de la directive 89/398/CEE, à savoir le groupe des aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques);

(5) Whereas it is not clear whether an adequate basis exists for specific provisions to be adopted for the group mentioned in point 9 of Annex I to Directive 89/398/EEC, namely the group of foods intended for persons suffering from carbohydrate-metabolism disorders (diabetes);




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principe de raison suffisante ->

Date index: 2022-10-19
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