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Adéquation de réserves
Cause suffisante
Dépression anxieuse
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Existence de réserves suffisantes
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Justification suffisante
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Principe de raison suffisante
Préclusion du fait de la tenure
Raison suffisante
Raison valable
Ressources en eau suffisantes
Réserve d'eau suffisante
Réserves d'eau suffisantes
Réserves suffisantes
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «raison suffisante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
raison suffisante [ motif suffisant ]

sufficient reason [ sufficient ground | sufficient evidence ]


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]




Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


réserves d'eau suffisantes | réserve d'eau suffisante | ressources en eau suffisantes

adequate water supply


adéquation de réserves | existence de réserves suffisantes | réserves suffisantes

adequacy of reserves | reserves adequacy


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque la Commission considère qu’il existe des raisons suffisantes justifiant le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre d’un des régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, pour les raisons énoncées au paragraphe 1 du présent article, elle adopte un acte d’exécution ouvrant la procédure de retrait temporaire, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2.

3. Where the Commission considers that there are sufficient grounds justifying temporary withdrawal of the tariff preferences provided under any preferential arrangement referred to in Article 1(2) on the basis of the reasons referred to in paragraph 1 of this Article it shall adopt an implementing act to initiate the procedure for temporary withdrawal in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2).


Il convient de veiller à ce que le financement des actions d'innovation ne fausse pas la concurrence ou n'interfère pas sur les marchés sans raison suffisante.

Care should be taken to ensure that funding of innovation actions neither distorts competition nor leads to market interference without sufficient cause.


Il convient de veiller à ce que le financement des actions d'innovation ne fausse pas la concurrence ou n'interfère pas sur les marchés sans raison suffisante.

Care should be taken to ensure that funding of innovation actions neither distorts competition nor leads to market interference without sufficient cause.


La possibilité d’atteindre un niveau de sécurité supérieur ou de disposer d’autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer qu’un produit n’est pas sûr.

The feasibility of obtaining higher levels of safety or the availability of other products presenting a lesser degree of risk shall not constitute grounds for considering a product not to be safe.


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3. Lorsque la Commission considère qu’il existe des raisons suffisantes justifiant le retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre d’un des régimes préférentiels visés à l’article 1er, paragraphe 2, pour les raisons énoncées au paragraphe 1 du présent article, elle adopte un acte d’exécution ouvrant la procédure de retrait temporaire, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2.

3. Where the Commission considers that there are sufficient grounds justifying temporary withdrawal of the tariff preferences provided under any preferential arrangement referred to in Article 1(2) on the basis of the reasons referred to in paragraph 1 of this Article it shall adopt an implementing act to initiate the procedure for temporary withdrawal in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2).


expose les raisons suffisantes ayant motivé l’acte d’exécution adopté en vue d’ouvrir une procédure de retrait temporaire visée au paragraphe 3; et

provide sufficient grounds for the implementing act to initiate a temporary withdrawal procedure, referred to in paragraph 3; and


1. L'absence de certificat d'assurance au sens de l'article 6 de la directive 2009/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 sur l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (9) n'exonère pas un État membre de l'évaluation préalable et de la décision visées à l'article 20 ter et n'est pas en soi considérée comme une raison suffisante pour qu'un État membre refuse d'accueillir un navire dans un lieu de refuge.

1. The absence of an insurance certificate within the meaning of Article 6 of Directive 2009/20/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the insurance of shipowners for maritime claims (9) shall not exonerate a Member State from the preliminary assessment and decision referred to in Article 20b, and shall not in itself be considered sufficient reason for a Member State to refuse to accommodate a ship in a place of refuge.


considère que le statut du droit de pétition comme droit fondamental des citoyens de l'Union nécessiterait, au moins, que la Commission fournisse des raisons suffisantes de ne pas suivre une recommandation du Parlement.

Considers that the status of the right to petition as a fundamental right of Union citizens would, at the very least, require the Commission to give sufficient reasons for not following a recommendation by Parliament.


La possibilité d'atteindre un niveau de sécurité supérieur ou la disponibilité d'autres produits présentant un risque moindre ne constitue pas une raison suffisante pour considérer un produit comme présentant un risque grave.

The feasibility of obtaining higher levels of safety or the availability of other products presenting a lesser degree of risk shall not constitute grounds for considering that a product presents a serious risk.


(5) considérant qu'il n'est pas certain qu'il existe des raisons suffisantes justifiant l'adoption de dispositions spécifiques pour le groupe de denrées alimentaires figurant au point 9 de l'annexe I de la directive 89/398/CEE, à savoir le groupe des aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques);

(5) Whereas it is not clear whether an adequate basis exists for specific provisions to be adopted for the group mentioned in point 9 of Annex I to Directive 89/398/EEC, namely the group of foods intended for persons suffering from carbohydrate-metabolism disorders (diabetes);




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raison suffisante ->

Date index: 2022-11-30
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