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De dernier recours
De dernière ligne
Décision sur recours du canton en dernière instance
Principe du dernier recours
Prêt de dernier recours
Prêteur de dernier recours
Prêteur de dernier ressort
Prêteur en dernier ressort
Réassureur de dernier recours
Réassureur en dernier ressort

Traduction de «principe du dernier recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]

Bank last principle




prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort

lender of last resort | LLR [Abbr.]


réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort

reinsurer of last resort


prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]

lender of last resort






Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


décision sur recours du canton en dernière instance

local cantonal appeal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon nous, le principe de dernier recours n'a pas été appliqué dans son cas.

In our opinion, the principle of last resort was not applied in her case.


Étant donné l'incidence que de telles mesures de dernier recours peuvent avoir sur toutes les personnes qui ont le droit de circuler dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, il convient de fixer les conditions et les procédures pour la réintroduction de telles mesures afin de garantir le caractère exceptionnel de ces mesures et le respect du principe de proportionnalité.

Given the impact that such measures of last resort may have on all persons having the right to move within the area without internal border control, the conditions and procedures for reintroducing such measures should be laid down, in order to ensure that they are exceptional and that the principle of proportionality is respected.


La présente recommandation recense les principes communs qui devraient régir toutes les procédures de recours collectif, ainsi que les principes propres aux recours collectifs en cessation ou aux recours collectifs en réparation.

This Recommendation identifies common principles which should apply in all instances of collective redress, and also those specific either to injunctive or to compensatory collective redress.


La présente recommandation porte à la fois sur les recours collectifs en réparation et — dans la mesure où cela est approprié et pertinent pour chaque principe — sur les recours collectifs en cessation.

This Recommendation addresses both compensatory and — as far as appropriate and pertinent to the particular principles — injunctive collective redress.


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La présente recommandation expose un ensemble de principes régissant les recours collectifs tant judiciaires qu’extrajudiciaires qui devraient être communs à tous les États membres de l’Union, tout en respectant leurs traditions juridiques propres.

This Recommendation puts forward a set of principles relating both to judicial and out-of-court collective redress that should be common across the Union, while respecting the different legal traditions of the Member States.


L’action du CRU est sous-tendue par le principe selon lequel les pertes, les coûts et autres frais liés à l’utilisation des instruments de résolution sont d’abord pris en charge par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution et, en dernier recours, par le secteur financier, le cas échéant.

The principle underlying the action of the Board is that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution and ultimately, if necessary, by the financial industry.


Il y a également le principe voulant que le tribunal impose la sanction la moins contraignante possible, compatible avec la sécurité publique, et plus précisément, le principe selon lequel l'emprisonnement est la peine de dernier recours.

There's the principle that we would use the least restrictive measures consistent with public safety and, specifically, that imprisonment would be a last resort.


Selon la législation européenne, les essais sur les animaux ne sont réalisés en principe qu’en dernier recours.

According to European legislation, animal tests are in principle only to be performed as a last resort.


Si vous dites que le système sera plus juste pour les deux parties, n'est-il pas normal que les gens qui estiment avoir été maltraités par le système jusqu'à présent essaient, en dernier recours—parce qu'à mon avis, la plupart des parents n'ont recours qu'aux tribunaux qu'en dernier recours.?

If you're arguing that it's going to be fairer to both parties, isn't it natural for people who feel they've been wrongfully treated by the system today to attempt, as a last resort because I believe most parents use the courts as a last resort.?


Ce qu'on qualifie euphémiquement de «principe de dernier recours».

It is euphemistically called the last-resort principle.




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principe du dernier recours ->

Date index: 2021-10-29
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