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Convention du coût historique
Coûts de financement de haut niveau
Libre passation de contrats
Loyer fixé sur la base des coûts
Principal niveau de coûts de financement
Principe d'internalisation des coûts
Principe de liberté contractuelle
Principe des coûts contractuels
Principe du coût
Principe du coût d'origine
Principe du coût historique
Principe du loyer fixé sur la base des coûts
Principes des coûts contractuels

Traduction de «principes des coûts contractuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Principes des coûts contractuels

Contract Cost Principles


principe des coûts contractuels

contract cost principle


principe du coût historique | principe du coût d'origine | principe du coût | convention du coût historique

historical cost principle | cost principle


principe du coût historique [ principe du coût d'origine | principe du coût ]

historical cost principle [ cost principle ]


libre passation de contrats | principe de liberté contractuelle

principle of contractual freedom | principle of freedom of contract


coûts de financement de haut niveau | principal niveau de coûts de financement

high-level cost of funding


principe du loyer fixé sur la base des coûts (1) | loyer fixé sur la base des coûts (2)

cost rent | rent that covers costs | economic rent


principe de territorialité dans l'imputation des coûts d'infrastructure de transport

principle of territoriality in the charging of transport infrastructure costs


principe d'internalisation des coûts

internalization of costs principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce cas, les dispositions correspondantes de la directive sur les virements transfrontaliers (article 7, "Obligation d'effectuer le virement transfrontalier conformément aux instructions") ne devraient plus être applicables qu'aux paiements ne relevant pas du règlement, et ceux qui en relèvent devraient être soumis au principe de liberté contractuelle.

In that case, the corresponding provisions of the Cross-Border Credit Transfers Directive (Article 7, "obligation to execute the cross-border transfer in accordance with instructions") should only remain applicable to payments that are not covered by the Regulation and contractual freedom should apply for payments covered by the Regulation.


le volume des crédits, des ressources humaines et des autres dépenses administratives à allouer en fonction du principe de coût/efficacité.

the volume of appropriations, human resources and other administrative expenditure to be allocated with due regard for the cost-effectiveness principle.


M. Robitaille : Le tarif est basé sur le principe des coûts contractuels dont nous avons convenu.

Mr. Robitaille: It is based on the contract cost principle that we have agreed to.


souligne la nécessité d'établir une confiance mutuelle entre les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, sur la base des principes de liberté contractuelle et d'une relation mutuellement bénéfique; insiste sur la responsabilité sociale de l'entreprise contractante la plus forte de limiter son avantage au cours des négociations et de collaborer avec la partie la plus faible pour trouver une solution favorable aux deux parties.

Points out the need to build mutual trust between supply chain partners, on the basis of the principles of freedom to contract and a mutual beneficial relationship; underlines the corporate social responsibility of the larger contracting party to limit its advantage during negotiations and to work with the weaker party towards a solution that is positive for both parties.


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Vous dites clairement que les politiques du Conseil du Trésor prennent en compte tous les coûts liés à la durée de vie de l'équipement, et pas seulement les coûts d'acquisition initiaux ou les coûts contractuels de base.

You clearly state that Treasury Board policies consider all relevant costs over the useful life of equipment, not just initial acquisition or basic contract costs.


(8) Il convient d'appliquer les principes de "coût/efficacité" et de "pertinence" dans les procédures de collecte de données sur l'industrie et les administrations, en tenant compte de la qualité nécessaire des données et de la charge imposée aux personnes interrogées.

(8) The principles of cost-effectiveness and relevance should apply to data collection procedures for industry and administrations, taking into account the necessary quality of the data and the burden on the respondents.


Il s'agit en principe des coûts environnementaux, mais certains participants y ajoutent des coûts socio-économiques plus généraux.

These are normally understood to be environmental, but some contributors add more general socio-economic costs.


Inhérente à la notion de meilleure valeur est la prise en considération de tous les coûts pertinents que suppose la vie utile de l'acquisition, pas seulement du coût initial ou du coût contractuel de base.

Inherent in procuring best value is the consideration of all relevant costs over the useful life of the acquisition, not solely the initial or basic contractual cost.


Nous avons déjà démontré que, sous l'ancien gouvernement, alors que les ministères subissaient des réductions d'effectifs et qu'on disait aux Canadiens que cette mesure réduisait les coûts de fonctionnement, les coûts contractuels ont en fait augmenté de 43 p. 100 de plus que les autres dépenses fédérales.

Already we have been able to show that under the previous government while departments were being downsized, while Canadians were being told that costs were being reduced in this manner, the cost of contracting actually increased at a rate 43 per cent higher than other government expenditures. The efficiency review is not limited to these two areas, although they are certainly a prime concern to our employees.


Inhérente à la notion de meilleure valeur est la prise en considération de tous les coûts pertinents que suppose la vie utile de l'acquisition, pas seulement du coût initial ou du coût contractuel de base.

Inherent in procuring best value is the consideration of all relevant costs over the useful life of the acquisition, not solely the initial or basic contractual cost.


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