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Capture admissible totale
Capture autorisée
Exploiter en totalité les prises autorisées
Nombre total de prises autorisées
Opération de prise en pension à 7 jours
Opération de prise en pension à sept jours
PMA
Prise de force
Prise de mouvement
Prise de mouvement latérale
Prise de mouvement sur boîte de vitesses principale
Prise de puissance
Prise de puissance sur boîte de vitesses principale
Prise en pension à 7 jours
Prise en pension à sept jours
Prise maximale autorisée
Prises autorisées
Prises de position autorisées par le Conseil
Total admissible des captures
Total autorisé des captures
Total des prises admissibles
Total des prises autorisées
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée
Volume admissible des captures

Traduction de «prises autorisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
total autorisé des captures [ TAC,T.A.C. | capture admissible totale | total des prises admissibles | total des prises autorisées | total admissible des captures | nombre total de prises autorisées ]

total allowable catch


capture autorisée [ prises autorisées | volume admissible des captures ]

allowable catch


exploiter en totalité les prises autorisées

harvest the whole of allowable catch


prise maximale autorisée | PMA [Abbr.]

total authorized catch | TAC [Abbr.]




prises de position autorisées par le Conseil

Board authorized pronouncements


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours

7 days repurchase agreement


prise de mouvement sur boîte de vitesses principale | prise de puissance sur boîte de vitesses principale | prise de mouvement latérale | prise de mouvement | prise de puissance | prise de force

main transmission power take-off | main transmission PTO | side-mounted power take-off
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission contribuera à la prise de conscience des avantages d’un bon usage des marchés publics pour stimuler la recherche et l’innovation et précisera les limites autorisées par le droit communautaire des marchés publics.

The Commission will raise awareness of the benefits of re-orienting public procurement towards stimulating research and innovation and the scope for this under Community public procurement law.


4. Les organismes de gestion collective ne sont pas autorisés à utiliser les revenus provenant des droits ou toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits à des fins autres que leur distribution aux titulaires de droits, hormis la déduction ou la compensation de leurs frais de gestion autorisée en vertu d’une décision prise conformément à l’article 8, paragraphe 5, point d), ou l’utilisation des revenus provenant des droits ou de toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droit ...[+++]

4. A collective management organisation shall not be permitted to use rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue for purposes other than distribution to rightholders, except where it is allowed to deduct or offset its management fees in compliance with a decision taken in accordance with point (d) of Article 8(5) or to use the rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in compliance with a decision taken in accordance with Article 8(5).


4. Les organismes de gestion collective ne sont pas autorisés à utiliser les revenus provenant des droits ou toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits à des fins autres que leur distribution aux titulaires de droits, hormis la déduction ou la compensation de leurs frais de gestion autorisée en vertu d’une décision prise conformément à l’article 8, paragraphe 5, point d), ou l’utilisation des revenus provenant des droits ou de toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droit ...[+++]

4. A collective management organisation shall not be permitted to use rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue for purposes other than distribution to rightholders, except where it is allowed to deduct or offset its management fees in compliance with a decision taken in accordance with point (d) of Article 8(5) or to use the rights revenue or any income arising from the investment of rights revenue in compliance with a decision taken in accordance with Article 8(5).


En ce qui concerne les véhicules conçus pour être équipés d’unités de prise de force, la désactivation de systèmes de surveillance sur lesquels ces unités ont une influence n’est autorisée que si elle n’intervient que lorsque l’unité de prise de force est active.

For vehicles designed to accommodate the installation of power take-off units, disablement of affected monitoring systems is permitted provided disablement occurs only when the power take-off unit is active.


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Toute décision relative à une allégation de santé prise conformément au règlement (CE) no 1924/2006, telle que la décision de l’inclure dans la liste des allégations autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, ne constitue pas une autorisation de commercialiser la substance faisant l’objet de l’allégation, ni une décision relative à la possibilité d’utiliser la substance dans des denrées alimentaires, ni la classification d’un produit déterminé comme denrée alimentaire.

Any decision on a health claim in accordance with Regulation (EC) No 1924/2006 such as inclusion in the list of permitted claims referred to in Article 13(3) thereof does not constitute an authorisation to the marketing of the substance on which the claim is made, a decision on whether the substance can be used in foodstuffs, or a classification of a certain product as a foodstuff.


Toute décision relative à une allégation de santé prise conformément au règlement (CE) no 1924/2006, telle que la décision de l’inclure dans la liste des allégations autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, ne constitue pas une autorisation de commercialiser la substance faisant l’objet de l’allégation, ni une décision relative à la possibilité d’utiliser la substance dans des denrées alimentaires, ni la classification d’un produit déterminé comme denrée alimentaire.

Any decision on a health claim in accordance with Regulation (EC) No 1924/2006 such as inclusion in the list of permitted claims referred to in Article 13(3) thereof does not constitute an authorisation to the marketing of the substance on which the claim is made, a decision on whether the substance can be used in foodstuffs, or a classification of a certain product as a foodstuff.


Par dérogation au premier alinéa, l'utilisation de dragues est autorisée dans une zone de 3 milles marins, quelle que soit la profondeur, à condition que le volume des prises d'espèces autres que les coquillages ne dépasse pas 10 % du poids vif total de la capture.

By way of derogation from the first subparagraph, the use of dredges shall be authorised within 3 nautical miles irrespective of the depth provided that the catch of species other than shellfish does not exceed 10 % of the total live weight of the catch.


En ce qui concerne les véhicules conçus pour être équipés d’unités de prise de mouvement, la désactivation de systèmes de surveillance OBD sur lesquels ces unités ont une influence n’est autorisée que si elle n’intervient que lorsque l’unité de prise de mouvement est active et que le véhicule est sans conducteur.

For vehicles designed to accommodate the installation of power take-off units, disablement of affected OBD monitoring systems is permitted provided disablement takes place only when the power take-off unit is active and the vehicle is not being driven.


En ce qui concerne les véhicules conçus pour être équipés d'unités de prise de mouvement, la désactivation de systèmes de surveillance sur lesquels ces unités ont une influence n'est autorisée que si elle n'intervient que lorsque l'unité de prise de mouvement est active.

For vehicles designed to accommodate the installation of power take-off units, disablement of affected monitoring systems is permitted provided disablement occurs only when the power take-off unit is active.


Il convient également de préciser les mesures qui seraient prises à l’égard des «personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée» une fois qu’elles auraient été identifiées par le système: en effet, l’UE n’a pas adopté de politique claire et complète au sujet des personnes qui «dépassent la durée de séjour autorisée» sur son territoire.

It should also be clarified what measures would be taken towards ‘overstayers’ once they have been identified by the system, given that the EU lacks a clear and comprehensive policy on people who ‘overstay’ on the EU territory.


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