Traduction de «processus de demande de communication » (Français → Anglais) :

Lorsqu'on l'a questionné au sujet des nouveaux obstacles du processus de demande de citoyenneté à l'occasion de son témoignage devant le comité de la Chambre des communes chargé d'étudier le projet de loi, Christopher Veeman, de l'Association du Barreau canadien, a dit ceci :

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le ...[+++]processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...

10. souligne que toutes les institutions devraient concentrer leurs efforts dans ce processus et demande, dès lors, l'élaboration d'une déclaration conjointe dans laquelle elles s'engageraient en faveur de principes fondateurs et d'objectifs communs;

5. exige que les élections à l'Assemblée nationale de transition, qui sont prévues d'ici janvier 2005 et qui sont considérées comme une étape essentielle vers l'avènement d'un Irak démocratique, soient libres et équitables; constate cependant que la perspective de telles élections demeure incertaine, eu égard notamment aux difficultés auxquelles sont aux prises les Nations unies dans leur action dans ce pays; se félicite de la formation de la commission électorale indépendante pour l'Irak et du rôle moteur des Nations unies en matière de conseil au gouvernement intérimaire irakien quant au processus ...[+++] électoral; demande que l'Union européenne prenne des mesures concrètes pour contribuer à la sécurité et à la création d'un climat de paix lors du processus électoral; demande la participation pleine et libre des femmes à ce processus;

Ce transfert est toutefois un processus qui demande du temps. C'est pour cela que les appels de ceux qui, animés certes des meilleures intentions environnementales - que nous partageons tous -, demandent aujourd'hui la fermeture totale du tunnel du Mont-Blanc au trafic commercial, semblent plutôt manquer de réalisme.

12. se félicite de l'idée avancée par la Commission de faire la chasse aux doubles emplois et d'assurer la transparence des processus décisionnels; demande notamment une définition plus claire des normes non contraignantes ("soft law”), à travers une procédure englobant le Parlement et le comité des communications, accordant davantage d'attention à la responsabilité démocratique et assurant un meilleur équilibre entre certitude juridique et souplesse offerte aux opérateurs du marché que la proposition actuelle de la Commission;