Traduction de «proclamation d'une élection » (Français → Anglais) :

proclamer des élections anticipées

proclamation d'action de Marrakech | proclamation de Marrakech | Proclamation de Marrakech pour l'action en faveur de notre climat et du développement durable

Proclamation ordonnant l'émission de Brefs d'élection

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection

élection partielle | élection complémentaire | partielle

(2) Toutefois, si, à la date de la proclamation visée au paragraphe (1) ou dans les sept mois qui suivent, une proclamation est prise en vertu de la Loi électorale du Canada pour déclencher une élection générale, le décret de représentation électorale ne prend effet qu’à la première dissolution du Parlement survenant au moins sept mois après la date du retour du bref de cette élection fixée par la proclamation prise en vertu de cette loi.

(2) Toutefois, si, à la date de la proclamation visée au paragraphe (1) ou dans les sept mois qui suivent, une proclamation est prise en vertu de la Loi électorale du Canada pour déclencher une élection générale, le décret de représentation électorale ne prend effet qu’à la première dissolution du Parlement survenant au moins sept mois après la date du retour du bref de cette élection fixée par la proclamation prise en vertu de cette loi.

E. rappelant que, le 3 décembre 2010, le président du Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir annulé le scrutin dans quatre régions du nord du pays pour des fraudes présumées, soit environ 600 000 voix, et dénoncées par M. Gbagbo et que, selon cette proclamation, ce dernier l'aurait emporté avec 51,45 % des voix contre 48,55 % à M. Ouattara, la participation au vote étant de 71,28 %,

16. réitère son soutien continu pour les efforts consentis par la Géorgie pour introduire des réformes politiques et économiques et pour renforcer ses institutions démocratiques, en particulier la réforme du code électoral, construisant de la sorte une Géorgie pacifique et prospère, susceptible de concourir à la stabilité et dans la région et dans le reste de l'Europe; fait part de la vive préoccupation que lui inspirent les événements politiques survenus en Géorgie en novembre 2007, qui culminèrent dans une brutale répression policière de manifestations pacifiques, dans la fermeture de médias indépendants et dans la proclamation de l'état d'urgence ...[+++]; se félicite de l'évaluation globale de la mission d'observation électorale internationale qui estime que les élections présidentielles organisées le 5 janvier 2008 ont, pour l'essentiel, été conformes à la plupart des engagements pris et des normes adoptées dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe en matière d'élections démocratiques; fait observer que, même si d'importants problèmes, qu'il convient de traiter d'urgence, ont été mis à jour, ces élections n'en constituent pas moins les premières élections réellement ouvertes qui ont permis au peuple géorgien d'exprimer ses préférences politiques; appelle toutes les forces politiques géorgiennes à développer une culture politique démocratique fondée sur le respect des opposants politiques et un dialogue constructif visant à appuyer et consolider des institutions démocratiques fragiles; demande aux autorités géorgiennes de remédier aux lacunes dénoncées dans le rapport préliminaire de la mission d'observation électorale internationale avant la tenue des élections législatives du printemps 2008;