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Aménagement des villes
Aménagement urbain
Avocat de la ville
Conseiller juridique de la ville
Définir des concepts pour rendre une ville attractive
Planification urbaine
Politique d'aménagement urbain
Politique de la ville
Procureur aux poursuites criminelles et pénales
Procureur de la Couronne
Procureur de la ville
Procureur du gouvernement
Procureur général
Procureur général de Sa Majesté
Procureur général du Canada
Procureure
Procureure aux poursuites criminelles et pénales
Procureure de la Couronne
Procureure de la République
Procureure du gouvernement
Procureure générale
Procureure générale de Sa Majesté
Procureure générale du Canada
Procureuse aux poursuites criminelles et pénales
Procureuse de la Couronne
Procureuse du gouvernement
Procureuse générale
Substitut du procureur général
Substitute du procureur général
Urbanisme
Ville
Ville d'accueil
Ville hôte
Ville hôtesse
Ville organisatrice

Traduction de «procureur de la ville » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avocat de la ville [ conseiller juridique de la ville | procureur de la ville ]

city solicitor [ municipal solicitor | city attorney ]


Bureau du procureur général de la justice de la ville de Mexico [ Bureau du procureur général de la justice du District fédéral ]

Mexico City Attorney General’s Office [ PGJDF | Attorney General's Office of Mexico City ]


procureure | procureure de la République | procureur de la République/procureure de la République | procureur/procureure

crown prosecutor | prosecuting attorney | prosecutor | public prosecutor


procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général

criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor




procureur général | procureure générale | procureuse générale | procureur du gouvernement | procureure du gouvernement | procureuse du gouvernement

attorney general | district attorney


procureur général du Canada [ procureure générale du Canada | procureur général de Sa Majesté | procureure générale de Sa Majesté ]

Attorney General of Canada [ Her Majesty's Attorney General ]


ville hôtesse | ville hôte | ville organisatrice | ville d'accueil

host city


urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]


définir des concepts pour rendre une ville attractive

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas où, à un moment donné, un procureur européen délégué n’est pas en mesure de remplir ses fonctions de procureur européen délégué parce qu’il exerce ces fonctions en tant que procureur national, il en informe le procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire, qui consulte les autorités nationales compétentes chargées des poursuites afin de déterminer si le procureur européen délégué doit donner la priorité aux fonctions qu’il exerce au titre du présent règlement.

In the event that a European Delegated Prosecutor at any given moment is unable to fulfil his/her functions as a European Delegated Prosecutor because of the exercise of such functions as national prosecutor, he/she shall notify the supervising European Prosecutor, who shall consult the competent national prosecution authorities in order to determine whether priority should be given to their functions under this Regulation.


Le procureur européen délégué qui remplace le procureur européen devrait, pendant la durée du remplacement, ne plus être chargé des enquêtes et des poursuites dont il s’occupait en tant que procureur européen délégué ou procureur national.

The European Delegated Prosecutor substituting the European Prosecutor should, for the period of the substitution, no longer be in charge of investigations and prosecutions handled by him/her as a European Delegated Prosecutor or as national prosecutor.


8. La chambre permanente compétente entend, dans la mesure où cela est nécessaire, les procureurs européens délégués concernés par l’affaire et décide ensuite sans retard indu, conformément au droit national applicable ainsi qu’au présent règlement, si et à quel moment au plus tard la mesure déléguée nécessaire ou une mesure de remplacement est prise par le procureur européen délégué assistant, et communique cette décision auxdits procureurs européens délégués par l’intermédiaire du procureur européen compétent.

8. The competent Permanent Chamber shall to the extent necessary hear the European Delegated Prosecutors concerned by the case and then decide without undue delay, in accordance with applicable national law as well as this Regulation, whether and by when the assigned measure needed, or a substitute measure, shall be undertaken by the assisting European Delegated Prosecutor, and communicate this decision to the said European Delegated Prosecutors through the competent European Prosecutor.


Une chambre permanente peut aussi inviter, soit à la demande d’un procureur européen ou d’un procureur européen délégué, soit de sa propre initiative, d’autres procureurs européens ou procureurs européens délégués concernés par une affaire à assister à ses réunions sans droit de vote.

A Permanent Chamber may also, either at the request of a European Prosecutor or a European Delegated Prosecutor or on its own initiative, invite other European Prosecutors or European Delegated Prosecutors who are concerned by a case to attend its meetings without a right to vote.


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Cette décision devrait entre autres préciser que les procureurs européens délégués, dans le cas spécifique où ils exercent également les fonctions de procureur national conformément à l’article 13, paragraphe 3, continueront en principe à être payés en leur qualité de procureurs nationaux et que la rémunération à titre de conseiller spécial sera liée uniquement au travail effectué au nom du Parquet européen en qualité de procureur européen délégué.

This decision should, inter alia, ensure that the European Delegated Prosecutors, in the specific case that they also exercise functions as national prosecutors in accordance with Article 13(3), will in principle continue to be paid in their capacity as national prosecutors and that the remuneration as special adviser will only relate to the equivalent of the work on behalf of the EPPO in the capacity as a European Delegated Prosecutor.


Mme Patrice Noé Johnson, procureure de la Ville de Hamilton: La Ville de Hamilton poursuit les commissaires portuaires devant les tribunaux depuis 1930, je crois, dans une des plus anciennes affaires juridiques où l'on établissait la fiducie et la relation.

Ms Patrice Noé Johnson, City Solicitor, City of Hamilton: The City of Hamilton has been before the courts with the harbour commissioners since 1930, I believe, with one of the earliest court cases where they established the trust and the relationship.


Le prochain groupe de témoins provient de la Ville de Hamilton; il s'agit du maire, Robert Morrow, qui est accompagné de Bob Charters, conseiller municipal et de Patrice Noé Johnson, procureure de la Ville.

The next panel of witnesses is from the City of Hamilton, Mayor Robert Morrow, Alderman Bob Charters and City Solicitor Patrice Noé Johnson.


L'auteur de cet article est coordonnateur exécutif au bureau du procureur de la ville d'Oklahoma City.

The person who wrote this article is executive coordinator, District Attorney's Office, Oklahoma City.


Prenons mon expérience. En cinq ans et demi, j'ai examiné plus de 600 dossiers — 621, pour être précis — pour le Bureau du procureur de la Ville d'Ottawa.

For example, in my own personal experience, in the last five and a half years I have examined over 600 files—621 to be exact—for the City of Ottawa Crown Attorney's office.


Ce programme fonctionne sous l'égide de protocoles d'entente conclus avec la police et les procureurs de la ville de Regina pour essayer de trouver des solutions de rechange aux problèmes des jeunes contrevenants.

This program works under protocol agreements with police and crown attorneys in the city of Regina to try to find alternative ways of dealing with the problem of young offenders.


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