Traduction de «procédure de commande de chaînon de données » (Français → Anglais) :

spécifications concernant l’accès aux systèmes informatiques auxiliaires et leur utilisation pour les systèmes d’assistance opérationnelle, les systèmes d’information et les bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation, y compris leurs restrictions d’utilisation et les procédures d’accès à ces services.

b) spécifications concernant l’accès aux systèmes informatiques auxiliaires et leur utilisation pour les systèmes d’assistance opérationnelle, les systèmes d’information et bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, la maintenance, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation, y compris leurs restrictions d’utilisation et les procédures d’accès à ces services.

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les ministères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les mini ...[+++]stères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...

Un certificat de remise en service doit être délivré par le personnel chargé de la certification dûment habilité, pour le compte de l’organisme, lorsqu’il a été vérifié que tout l’entretien commandé a été correctement effectué par l’organisme conformément aux procédures indiquées au point 145.A.70, en tenant compte de la disponibilité et de l’utilisation de données d’entretien spécifiées au point 145.A.45 et du fait qu’il n’existe ...[+++]pas de défaut de conformité connu pour porter gravement atteinte à la sécurité du vol».

Toutefois, par exception à cette procédure, lorsqu'il s'agit d'un appareil construit spécialement à la suite d'une seule commande en un très petit nombre d'exemplaires ou d'appareils destinés à une installation complexe exécutés conformément aux données et spécifications émanant du client, ou d'un bureau d'études désigné par celui-ci, l'organisme de contrôle est choisi par le client dans l'État d'origine conformément ou non à la li ...[+++]ste visée à l'article 13, à condition que l'administration de destination marque son accord sur ce choix.