Traduction de «procédure de demande de connexion » (Français → Anglais) :

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et ...[+++]les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...

b)un calendrier raisonnable et précis pour la réception et le traitement de la demande de connexion au réseau.

un calendrier raisonnable et précis pour la réception et le traitement de la demande de connexion au réseau.

Huitièmement, permettre aux policiers d'obtenir des fournisseurs de services Internet les dossiers et les demandes de connexion de leurs clients au moyen d'un affidavit d'une page.

7,3% d'Européens âgés de plus de 15 ans (environ 22 millions de personnes) sont susceptibles d'acheter un PC dans les six mois à venir, 4,2% (environ 12 millions) de demander une connexion à l'Internet, 3,7% (environ 11 millions) de faire l'acquisition d'une antenne parabolique.

- 2 - près de 770 projets ont été présentés dans le cadre de ce nouvel appel d'offres ce qui représente plus de 8.000 placements d'étudiants et 285 demandes de bourses transnationales; le total des concours financiers demandés à la Communauté s'élève à plus de 23 millions d'ecus; 5.000 demandes de placement ont été reçues dans le cadre de la procédure "pool" (demandes groupées, introduites par des AUEF reconnues), contre 3.000 demandes de placement pour la procédure individuelle; la ventilation des demandes par Etat membre met en é ...[+++]vidence plus particulièrement les efforts déployés par l'Espagne, la Grèce, l'Italie et l'Irlande, bien que la France et le Royaume-Uni cumulent à eux deux 46% des étudiants candidats à un placement (3.721).