Traduction de «procédure de la folle enchère » (Français → Anglais) :

procédure de folle enchère | procédure de la folle enchère | procédure de vente sur folle enchère

vente à la folle enchère | vente sur folle enchère | revente sur folle enchère

procédures d'enchères publiques

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquel ...[+++]s sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.

Compte tenu de la nécessité d'un bon déroulement de la procédure de mise aux enchères, des détails supplémentaires sur l'adaptation devraient, le cas échéant, être définis dans le règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission

Compte tenu de la nécessité d'un bon déroulement de la procédure de mise aux enchères, des détails supplémentaires sur l'adaptation devraient, le cas échéant, être définis dans le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission .