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Double incident
Double modification d'exploitation
Double reprise après incident
Double sécurisation
Plan de reprise après incident
Procédure de reconstitution
Procédure de reprise
Procédure de reprise après incident
Procédure de reprise sur incident
Procédure de restauration
Procédure de récupération
RI
Reprise après incident
Rétablissement après incident

Traduction de «procédure de reprise après incident » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de récupération [ procédure de reprise | procédure de reconstitution | procédure de restauration | procédure de reprise après incident ]

recovery procedures [ recovery actions | recovery procedure ]


procédure de reprise sur incident

failure recovery procedure


reprise après incident [ RI | rétablissement après incident ]

incident recovery


double incident | double modification d'exploitation | double reprise après incident | double sécurisation

double fall-back


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'aptitude d'un candidat à présenter des offres conformes ne pouvant pas être déterminée de manière objective préalablement à la procédure d'introduction des demandes, toute inaptitude ne peut être déterminée qu'après cette procédure, si le candidat fait défaut à plusieurs reprises en ne présentant pas ces offres ou en ne fournissant pas les informations nécessaires au gestionnaire de l'infrastructure.

Since it is not possible to objectively determine the capability of preparing compliant bids before the application procedure, any lack of capability can only be determined after that procedure, on the basis of a repeated failure to put forward those bids or provide the necessary information to the infrastructure manager.


(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette déc ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to all ...[+++]


L'assurance a une fonction spécifique: elle n'empêche pas les pertes humaines ou financières mais contribue à limiter l'incidence économique et facilite la reprise après une catastrophe.

Insurance has a specific role: it does not prevent the loss of lives or assets but helps to reduce the economic impact and facilitates recovery after disasters.


4. À compter de la date de reprise de la procédure après une suspension, les délais de procédure interrompus sont remplacés par de nouveaux délais qui commencent à courir à la date de cette reprise.

4. From the date of resumption of proceedings following a stay, the suspended procedural time-limits shall be replaced by new time-limits and time shall begin to run from the date of that resumption.


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Par dérogation à l’article 7, point a), et conformément à la procédure visée à l’article 14, paragraphe 2, une période donnée peut être fixée, au terme de laquelle les importations ou le transit d’ongulés vivants en provenance d’un pays tiers autorisé peuvent reprendre après avoir été suspendus ou interdits en raison d’un changement dans la situation sanitaire; des conditions supplémentaires à remplir après la reprise des importations ou ...[+++]

By way of derogation from Article 7(a), and in accordance with the procedure referred to in Article 14(2), a specific period may be determined after which the importation or transit of live ungulates from an authorised third country may be resumed after the suspension or prohibition of importation or transit due to any change in the health situation, together with any additional conditions to be fulfilled after such resumption.


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the resul ...[+++]


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of su ...[+++]


Après une période de six semaines exempte d'incidents terroristes majeurs, il y avait un espoir de reprise des négociations politiques entre les parties.

After a period of 6 weeks without major terrorist incidents there had been hope for renewed political negotiations between the parties.


«1) - En ne prenant pas, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 85/337/CEE du Conseil, du 27 juin 1985, concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, - en ne communiquant pas à la Commission toutes les mesures qu'elles a prises pour se conformer à ladite directive, - en ne prévoyant pas l'obligation d'une évaluation de leurs incidences sur l'environnement pour tous les projets devant être soumis à une telle évaluation conformément à ladite directive, pour le ...[+++]

'1. Declares that, · by failing to take the necessary measures to comply with Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment within the prescribed period, · by failing to communicate to the Commission all the measures which it has taken to comply with that directive, · by not requiring an environmental impact assessment for all projects on which such an assessment had to be carried out in compliance with that directive, where the consent procedure was commenced after ...[+++]


7. À compter de la date de reprise de la procédure après une suspension, les délais de procédure interrompus sont remplacés par de nouveaux délais qui commencent à courir à la date de cette reprise.

7. From the date of resumption of proceedings following a stay, the suspended procedural time-limits shall be replaced by new time-limits and time shall begin to run from the date of that resumption.




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procédure de reprise après incident ->

Date index: 2022-12-11
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