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Audit préalable
Avec diligence raisonnable
Avec la diligence voulue
Avec promptitude
Contrôle préalable
Contrôles diligents
Devoir de diligence raisonnable
Diligence appropriée
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligence voulue
Due diligence
Norme commune de déclaration
Obligation de vigilance
Procédures de diligence raisonnable
Prudence normale
Prudence nécessaire
Prudence raisonnable
Prudence requise
Soins appropriés

Traduction de «procédures de diligence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]

with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


diligence raisonnable [ diligence voulue ]

due diligence [ reasonable diligence ]


devoir de diligence raisonnable

duty of reasonable care | duty of reasonable diligence




Norme commune en matière de déclaration et de diligence raisonnable concernant les renseignements relatifs aux comptes financiers [ Norme commune de déclaration ]

Common Standard on Reporting and Due Diligence for Financial Account Information [ Common Reporting Standard ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32. rappelle aux entreprises les responsabilités qui leur incombent en matière de respect des droits de l'homme dans l'ensemble de leurs activités à l'échelle mondiale, indépendamment du lieu où se trouvent leurs utilisateurs et du fait que le pays hôte respecte ou non ses obligations en la matière; invite les entreprises du secteur des TIC, notamment celles qui sont implantées dans l'Union européenne, à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, notamment en mettant en place des procédures de diligence raisonnable, des mécanismes de gestion des risques, ainsi que des pr ...[+++]

32. Reminds corporate actors of their responsibility to respect human rights throughout their global operations, regardless of where their users are located and independently of whether the host state meets its own human rights obligations; calls on ICT companies, notably those based in the EU, to implement the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, including through the establishment of due diligence policies and risk management safeguards, and the provision of effective remedies when their activities have caused or contributed to an adverse human rights impact;


32. rappelle aux entreprises les responsabilités qui leur incombent en matière de respect des droits de l'homme dans l'ensemble de leurs activités à l'échelle mondiale, indépendamment du lieu où se trouvent leurs utilisateurs et du fait que le pays hôte respecte ou non ses obligations en la matière; invite les entreprises du secteur des TIC, notamment celles qui sont implantées dans l'Union européenne, à mettre en œuvre les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, notamment en mettant en place des procédures de diligence raisonnable, des mécanismes de gestion des risques, ainsi que des pr ...[+++]

32. Reminds corporate actors of their responsibility to respect human rights throughout their global operations, regardless of where their users are located and independently of whether the host state meets its own human rights obligations; calls on ICT companies, notably those based in the EU, to implement the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, including through the establishment of due diligence policies and risk management safeguards, and the provision of effective remedies when their activities have caused or contributed to an adverse human rights impact;


(11 bis) La directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil impose aux entreprises de plus de 500 travailleurs de communiquer des informations sur une série de politiques, entre autres celles relatives aux droits de l'homme, à la lutte contre la corruption et aux procédures de diligence raisonnable qu'elles mettent en œuvre au niveau de leur chaîne d'approvisionnement.

(11a) Directive 2014/95/EU of the European Parliament and of the Council requires companies with more than 500 employees to disclose information on a number of policies including human rights, anti-corruption and supply chain due diligence.


L'expression “Procédures visant à identifier les clients et à lutter contre le blanchiment (AML/KYC)” désigne les procédures de diligence raisonnable à l'égard de ses clients que 1'Institution financière déclarante est tenue d'observer en vertu des dispositions de lutte contre le blanchiment ou de règles analogues auxquelles cette Institution financière déclarante est soumise.

The term “AML/KYC Procedures” means the customer due diligence procedures of a Reporting Financial Institution pursuant to the anti-money laundering or similar requirements to which such Reporting Financial Institution is subject.


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le nom, l'adresse, l'État (les États) membre(s) de résidence, le ou les numéro(s) d'identification fiscale (NIF) et la date et le lieu de naissance (dans le cas d'une personne physique) de chaque Personne devant faire l'objet d'une déclaration qui est Titulaire de ce compte et, dans le cas d'une Entité qui est Titulaire de ce compte et pour laquelle, après application des procédures de diligence raisonnable conformément aux sections V, VI et VII, il apparaît qu'une ou plusieurs Personnes qui en détiennent le contrôle sont des Personnes devant faire l'objet d'une déclaration, le nom, l'adresse, l'État (les États) membre(s) et (le cas éché ...[+++]

the name, address, Member State(s) of residence, TIN(s) and date and place of birth (in the case of an individual) of each Reportable Person that is an Account Holder of the account and, in the case of any Entity that is an Account Holder and that, after application of the due diligence procedures consistent with Sections V, VI and VII, is identified as having one or more Controlling Persons that is a Reportable Person, the name, address, Member State(s) and (if any) other jurisdiction(s) of residence and TIN(s) of the Entity and the name, address, Member State(s) of residence, TIN(s) and date and place of birth of e ...[+++]


Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.

More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.


une description des politiques appliquées par l'entreprise en ce qui concerne ces questions, y compris les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre;

a description of the policies pursued by the undertaking in relation to those matters, including due diligence processes implemented;


une description des politiques appliquées par le groupe en ce qui concerne ces questions, y compris pour les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre;

a description of the policies pursued by the group in relation to those matters, including due diligence processes implemented;


une description de la politique appliquée par l'entreprise en ce qui concerne ces questions, y compris pour ce qui est des procédures de diligence raisonnable mises en œuvre ;

a description of the policy pursued by the undertaking in relation to those matters, including due diligence processes implemented ;


une description de la politique appliquée par le groupe en ce qui concerne ces questions, y compris pour ce qui est des procédures de diligence raisonnable mises en œuvre ;

a description of the policy pursued by the group in relation to those matters, including due diligence processes implemented ;




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procédures de diligence raisonnable ->

Date index: 2021-04-24
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