Traduction de «produit des exportations agricoles » (Français → Anglais) :

IVESB - UTILISATION DE MATERIELS PRESENTANT DES RISQUES DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES TRANSMISSIBLES PAGEREF _Toc486149594 \h IVVIANDE PORCINE PAGEREF _Toc486149595 \h IVSECTEUR DU RIZ PAGEREF _Toc486149596 \h IVDIVERS?Protection des animaux en cours de transport PAGEREF _Toc486149598 \h IV?Organismes génétiquement modifiés en agriculture PAGEREF _Toc486149599 \h V?Restitutions à l'exportation pour les produits hors-annexe I PAGEREF _Toc486149600 \h VANNEXE I :BACKGROUND PAQUET PRIX (sucre et viande porcine) 2000-2001 PAGEREF _Toc486149601 \h VPOINTS APPROUVES SANS DEBATAGRICULTURE --Contrôles vétérinaires - Suisse PAGEREF _Toc486149 ...[+++]603 \h VI--Tabac PAGEREF _Toc486149604 \h VIRELATIONS EXTERIEURES --Conseil ACP-CE PAGEREF _Toc486149606 \h VI--Estonie - produits agricoles PAGEREF _Toc486149607 \h VIIPOLITIQUE COMMERCIALE --Corée - Construction navale PAGEREF _Toc486149609 \h VIIUNION DOUANIERE --Tarifs douaniers sur certains produits industriels et agricoles PAGEREF _Toc486149611 \h VIIMARCHE INTERIEUR --Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale PAGEREF _Toc486149613 \h VII--Offres publiques d'acquisition (13ème directive relative au droit des sociétés) PAGEREF _Toc486149614 \h VIIIJUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Budget Europol pour lannée 2001 PAGEREF _Toc486149616 \h IXNOMINATIONS --Comité des régions PAGEREF _Toc486149618 \h IX_________________

Les reliquats du 10ème FED ou des FED antérieurs et les fonds désengagés de projets au titre desdits FED ne peuvent plus être engagés après le 31 décembre 2013, ou après la date d'entrée en vigueur du présent cadre financier pluriannuel si celle-ci est postérieure, sauf décision contraire du Conseil de l'Union européenne statuant à l'unanimité, à l'exception des reliquats et remboursements des montants alloués au financement de la facilité d'investissement, à l'exclusion des bonifications d'intérêts y afférentes, et des reliquats du système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de produits de base agricoles (STABE ...[+++]X) au titre des FED antérieurs au 9ème FED.

Les reliquats du 9e FED ou des FED antérieurs, sauf décision contraire du Conseil de l’Union européenne statuant à l’unanimité, ne peuvent plus être engagés après le 31 décembre 2007 ou la date d’entrée en vigueur du présent cadre financier pluriannuel si elle est postérieure, de même que les montants désengagés après cette date de projets au titre desdits fonds, à l’exception des reliquats et des fonds désengagés après cette date du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (STABEX) au titre des FED antérieurs au 9e FED et des reliquats et des remboursements des montants affectés ...[+++] au financement de la facilité d’investissement, à l’exclusion des bonifications d’intérêts y afférentes.

Par ailleurs, nous nous emploierons à susciter une libéralisation significative du commerce des produits agricoles, y compris l'élimination des barrières opposées à nos importantes exportations agricoles et la prohibition des subventions à l'exportation.

Règlement de la Commission, du 29 janvier 1993, qui énumère certains ingrédients pouvant être contenus dans les produits biologiques (notamment les produits d'origine non agricole et les produits d'origine agricole qui ne sont pas produits en quantité suffisante dans la Communauté selon le mode de production biologique) et les produits pouvant être utilisés pour la transformation des ingréd ...[+++]ients d'origine agricole issus de la production biologique.

En effet, les noisettes constituent un des premiers produits d'exportation agricole pour la Turquie.