Lorsque des produits porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément, selon le cas, à la décision 2014/350/UE de la Commission , à la décision 2009/300/CE de la Commission , à la décision 2014/391/UE de la Commission , à la décision 2010/18/CE de la Commission , à la décision (UE) 2016/1332 de la Commission ou à la décision 2009/607/CE de la Commission .Lorsque des produits porteurs ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

Where EU Ecolabel products are used, the applicant shall provide a copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance, as the case may be, with Commission Decision 2014/350/EU or Commission Decision 2009/300/EC or Commission Decision 2014/391/EU or Commission Decision 2010/18/EC or Commission Decision (EU) 2016/1332 or Commission Decision 2009/607/EC .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

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Lorsque des toilettes et des urinoirs porteurs du label écologique de l'Union européenne sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat d'attribution du label écologique de l'Union européenne ou une copie de l'étiquette figurant sur l'emballage attestant que le label a été attribué conformément à la décision 2013/641/UE de la Commission . Lorsque des produits porteurs d'autres labels ISO de type I sont utilisés, le demandeur doit fournir une copie du certificat du label de type I ou une copie de l'étiquette figurant ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

Where EU Ecolabel toilets and urinals products are used, the applicant shall provide copy of the EU Ecolabel certificate or a copy of the label on the package showing that it was awarded in accordance with Commission Decision 2013/641/EU .Where products bearing other ISO type I labels are used, the applicant shall provide a copy of the type I label certificate or a copy of the label on the package and indicate the ISO type I label requirements that are like the ones mentioned above.

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26. souligne avec force l'importance de lutter contre la montée des tensions entre groupes résultant de l'épidémie d'Ebola, étant donné que des mythes pourraient accuser des groupes ethniques d'être à l'origine de l'épidémie d'Ebola; se déclare également préoccupé par la situation très vulnérable des enfants, dans la mesure où les enfants dont les parents sont décédés sont considérés comme étant porteurs du virus et sont isolés de la société et forcés de vivre seuls dans les rues;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-25]

26. Strongly emphasises the importance of combating increased tensions between groups as a result of the Ebola outbreak, as the creation of myths could mean that certain ethnic groups are blamed for the Ebola outbreak; also expresses concern about the extremely vulnerable situation of children, as children whose parents have died are seen as carriers of the disease and are isolated from society and forced to live alone on the streets;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-25]

21. souligne avec force l'importance de lutter contre la montée des tensions entre groupes résultant de l'épidémie d'Ebola, étant donné qu'il existe un risque que l'on accuse certains groupes ethniques d'être à la cause de l'épidémie d'Ebola; se déclare également préoccupé par la position très vulnérable des enfants, dans la mesure où les enfants dont les parents sont décédés sont considérés comme étant porteurs du virus et sont isolés de la société et forcés de vivre seuls dans les rues;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-25]

21. Strongly emphasises the importance of combatting increased tension between groups as a result of the Ebola outbreak, as there is a risk that myths are spread that place the blame for the outbreak on certain ethnic groups; expresses as well its concern about the extremely vulnerable position of children, not least in light of the fact that children whose parents have died are seen as carriers of the disease and are isolated from society and forced to live alone on the streets;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-10-25]

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5. Lorsqu'un organisme compétent constate, après avoir donné à l'utilisateur du label écologique de l'UE l'occasion de présenter ses observations, qu'un produit porteur du label écologique de l'UE ne répond pas aux critères applicables au groupe de produits concerné ou que le label écologique de l'UE n'est pas utilisé conformément à l'article 9, il interdit l'utilisation du label écologique de l'UE sur ce produit ou, si le label écologique de l'UE a été attribué par un autre organisme compétent, il en informe celui-ci.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

5. Where, after giving the user of the EU Ecolabel the opportunity to submit observations, any competent body which finds that a product bearing the EU Ecolabel does not comply with the relevant product group criteria or that the EU Ecolabel is not used in accordance with Article 9, it shall either prohibit the use of the EU Ecolabel on that product, or, in the event that the EU Ecolabel has been awarded by another competent body, it shall inform that competent body.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

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L'organisme compétent qui a attribué le label écologique de l'UE au produit informe l'utilisateur du label écologique de l'UE de toute plainte formulée à l'encontre du produit porteur du label écologique de l'UE et peut lui demander d'y répondre.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

The competent body which has awarded the EU Ecolabel to the product shall inform the user of the EU Ecolabel of any complaints made concerning the product bearing the EU Ecolabel, and may request the user to reply to those complaints.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-11-24]

Lors de l’intervention citée, j’avais souligné le risque de transmission du virus via les marchandises et les animaux provenant des pays infectés et signalé qu’à l’époque, ils n’étaient pas encore porteurs du virus.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-12]

In the same speech, I warned that the virus could be transmitted via goods and animals from infected countries which were not yet known to be carrying the infection.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-05-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-05-12]

4) En dépit de la vaccination, les animaux vaccinés, s'ils sont infectés par le virus, et leur viande peuvent être porteurs du virus et le propager.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-04]

4) Despite vaccination, vaccinated animals and their meat may carry and spread foot-and-mouth disease virus if they are infected with this virus.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-04-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-04-04]

Le commerce de porcs vaccinés et de leur viande ne peut s'opérer librement au niveau international, attendu que les animaux vaccinés, s'ils sont infectés par le virus de la peine porcine, pourraient jouer le rôle de porteurs du virus apparemment sains et répandre la maladie.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-12-14]

The trade of vaccinated pigs and their meat cannot occur freely at international level as the vaccinated animals, if infected with classical swine fever virus, might act as apparently healthy virus carriers and further spread the disease.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-12-14]

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Date index: 2020-12-28